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GST/HST General Rebates...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	GST/HST General Rebates
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir servicecanada.gc.ca comme domaine prioritaire	Remboursements généraux de la TPS/TVH

Income Assistance - For...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The GST/HST General Rebates program offers allows for GST/HST rebates under various situations: GST/HST amounts paid in error; when commercial goods and artistic works are exported by a non-resident; for certain expenses incurred by Indian Bands and Band empowered entities; and more.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir servicecanada.gc.ca comme domaine prioritaire	Le programme Crédit pour la TPS/TVH verse aux Canadiens à revenu faible ou modeste, en tout ou en partie, la TPS/TVH qu’ils paient. Il fournit des renseignements sur les procédures de traitement des demandes, l'admissibilité, les paiements du crédit pour la TPS/TVH et les procédures à suivre en cas de paiement en trop.

GST/HST Credit - Servic...

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To receive the GST/HST credit, the recipient has to apply for it, even if it was received in the previous year. To apply, the recipient must file an Income Tax and Benefit return, even if there is no income to report.

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Pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, le bénéficiaire doit le demander, même si le crédit lui a été versé l’année précédente. Pour le demander, le bénéficiaire doit produire une déclaration de revenus et de prestations, et ce, même s’il n’a aucun revenu à déclarer. Les contribuables admissibles peuvent faire une demande pour le crédit à n'importe quel temps de l'année dans laquelle il satisfait aux exigences.

Income Assistance - For...

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir servicecanada.gc.ca comme domaine prioritaire	Le programme Remboursements généraux de la TPS/TVH permet des remboursements de la TPS/TVH pour les montants de TPS/TVH payés par erreur, les produits commerciaux et les oeuvres artistiques exportés par un non-résident, les dépenses officielles engagées par les conseils de bande et les entités mandatées par une bande et plus.

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Income Assistance - For...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The GST/HST Credit program issues to Canadians with low and modest incomes all or part of the GST/HST they pay. It provides information on application procedures, eligibility, payment of the GST/HST credit and procedures to follow in case of overpayment.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir servicecanada.gc.ca comme domaine prioritaire	Le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), annoncé dans le Budget fédéral de 2008, est un compte dans lequel les personnes qui habitent au Canada peuvent mettre de côté de l'argent libre d'impôt.

GST/HST Credit - Servic...

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The GST/HST credit is calculated based on the recipient’s net income (line 236 of his/her Canadian Income Tax and Benefit Return) added to the net income of his or her spouse or common-law partner, if applicable, minus any amount the recipient, his or her spouse or common-law partner reported for the Universal Child Care Benefit on line 117 and Registered Disability Savings (RDSP) on line 125 plus any UCCB and RDSP amounts repaid.

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Le crédit pour la TPS/TVH est calculé en fonction du revenu net du bénéficiaire (ligne 236 de sa Déclaration de revenus et de prestations canadienne) additionné au revenu net de son époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, moins tout montant déclaré, par le bénéficiaire ou son époux ou conjoint de fait, pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) à la ligne 117 et pour un régime enregistré d’épargne-invalidité (REÉI) à la ligne 125, plus tout montant de la PUGE et du REÉI remboursés. Le nombre d'enfants inscrits aux fins de la Prestation fiscale canadienne pour enfants ou du crédit pour la TPS/TVH est également utilisé dans les calculs.

GST/HST General Rebates...

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Buying a Home - Service...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The GST/HST New Housing Rebate program provides a rebate on part of the GST or the federal part of the HST paid on the construction or purchase of most newly constructed or substantially renovated houses used as a primary place of residence.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir servicecanada.gc.ca comme domaine prioritaire	Le Programme de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves permet de récupérer une partie de la taxe (TPS ou volet fédéral de la TVH) payée lors de l'achat de la plupart des maisons qui servent de lieu de résidence principal, qu'elles soient nouvellement construites ou qu'elles aient subi des rénovations majeures.

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GST/HST Credit - Servic...

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The GST/HST Credit program issues payments to Canadians with low and modest incomes to help offset all or part of the GST/HST they pay on the purchase of goods and services. The Canada Revenue Agency Web site provides information on application procedures, eligibility, payment of the GST/HST credit and procedures to follow in case of overpayment.

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Le programme du crédit pour la TPS/TVH émet des versements aux Canadiens à revenu faible ou modeste, afin d’atténuer, en tout ou en partie, la TPS/TVH qu’ils paient lorsqu’ils se procurent des biens et des services. Le site Web de l’Agence du revenu du Canada fournit des renseignements sur les procédures de traitement des demandes, l'admissibilité, les versements du crédit pour la TPS/TVH et les procédures à suivre en cas de versements en trop.

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GST/HST Credit - Servic...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The GST/HST credit is issued four times a year: January, April, July and October (generally the fifth day of the month). For specific dates, visit the Canada child tax benefit (CCTB) page on the Canada Revenue Agency Web site.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir servicecanada.gc.ca comme domaine prioritaire	Le crédit pour la TPS/TVH est versé quatre fois par année, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre (généralement le cinquième jour du mois). Pour connaître les dates exactes, consultez la page Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

GST/HST General Rebates...

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Organization of the Ser...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If your client just lost his or her job, you might want to check if he or she applied for one of the Income assistance programs like Canada Child Tax Benefit, Universal Child Care Benefit, GST/HST Credit, Immigration Loans Program, etc.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir servicecanada.gc.ca comme domaine prioritaire	Si votre client vient de perdre son emploi, vous pouvez vérifier s’il a présenté une demande dans le cadre d’un des programmes d’Aide au revenu, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la Prestation universelle pour la garde d’enfants, le Crédit pour la TPS/TVH, le Programme de prêts aux immigrants, etc.

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Income Assistance - For...

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Direct Deposit - Servic...

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Savings Plans - For All...

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CPP Disability - I am a...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	your GST/HST number or
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GST/HST Credit - Servic...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	the British Columbia HST Credit;
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GST/HST Credit - Servic...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	New residents of Canada may apply for GST/HST credit at any time in the year they become residents of Canada by completing Form RC151, GST/HST Credit Application for Individuals Who Become Residents of Canada.
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GST/HST Credit - Servic...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	To be eligible for the GST/HST credit, the applicant must be 19 years of age or older, be a resident in Canada for income tax purposes, have (or previously had) a spouse or common-law partner, or be (or previously was) a parent and live (or previously lived) with their child.
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Who can ask for my SIN ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Goods and Services Tax (GST) / Harmonized Sales Tax (HST) claims
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GST/HST General Rebates...

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GST/HST Credit - Servic...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Individuals who have not received their GST/HST credit within 10 business days following the date of issuance should contact the Canada Revenue Agency.
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GST/HST Credit - Servic...

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hst – Traduction – Dictionnaire Keybot