hta – Traduction – Dictionnaire Keybot

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motor vehicles or other vehicles that require a permit under the Highway Traffic Act (HTA)
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les véhicules automobiles ou tout un autre véhicule pour lequel il faut posséder un certificat d'immatriculation délivré aux termes du Code de la route;
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On that same effective date, RST will no longer be collected on all mandatory child seating and restraint systems prescribed in Regulation 613 of the HTA.
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Lors de cette même date d'entrée en vigueur, la TVD cessera d'être perçue sur les sièges pour enfants et mécanismes de retenue obligatoire visés par le Règlement 613 pris en application du Code de la route.
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The 2005 Ontario Budget proposed that the exemption from Retail Sales Tax (RST) for child car seats be expanded to include child booster seats used in motor vehicles. The expansion of the RST exemption to cover booster seats would parallel amendments to Ontario's Highway Traffic Act (HTA).
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Le Budget de l'Ontario 2005 proposait que l'exonération de la taxe de vente au détail (TVD) qui s'applique aux sièges de sécurité pour enfants englobe les sièges d'appoint utilisés dans les véhicules automobiles. Cet élargissement de l'exonération de la TVD aux sièges d'appoint jumellerait les modifications apportées au Code de la route. Le présent avis explique cette modification.
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The Retail Sales Tax Act currently exempts certain child restraint systems (commonly known as child car seats) as described in Regulation 613 of the HTA. Regulation 613 is being amended as of September 1, 2005 to expand the requirement for child seating and restraint systems to include booster seats.
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La Loi sur la taxe de vente au détail exonère les ensembles de retenue d'enfant (appelés généralement sièges de sécurité pour enfants), tels qu'ils sont décrits dans le Règlement 613 pris en application du Code de la route. Ce règlement sera modifié à compter du 1er septembre 2005 pour élargir l'exigence des sièges pour enfants et mécanismes de retenue obligatoire aux sièges d'appoint. Ces modifications exigeront l'utilisation d'un siège d'appoint pour les enfants qui sont trop grands pour utiliser un siège de sécurité, mais trop petits pour être protégés adéquatement s'ils portaient une ceinture de sécurité.