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Keybot 7 Résultats oami.europa.eu

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir oami.europa.eu comme domaine prioritaire	Apartado 4, letra a), inciso xiii) de la R. 9, R. 12, R. 13 del RC
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Paid in Swiss Francs to the IB (sometimes possible through the office of origin as well) of : - 1311 SFR the equivalent of EUR 870 -
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir oami.europa.eu comme domaine prioritaire	Se abonará en Francos suizos a la OI (a veces es posible hacerlo también a través de la oficina de origen) la tasa de: 1311 SFR el equivalente a 870 EUR.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(OHIM) IB item 4 Harmonization-Fill up.ppt
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	- Fixed period to oppose from month 6 until month 9 of the first republication. Provisional refusal sent to WIPO based on existence of admissible opposition. Then, no difference in opposition procedure compared to direct route (except withdrawal of the IR done before the IB).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir oami.europa.eu comme domaine prioritaire	- Délai d’opposition de trois mois courant six mois après la première republication. Refus provisoire envoyé à l’OMPI sur la base de l’existence d’une opposition recevable. Aucune différence par la suite de la procédure d’opposition par rapport à la voie directe (sauf retrait de l’EI devant le BI).

4lm_Minutes_EN_Final

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She explains that the goods and services classification project is an initiative of the steering group of the Euroclass project. The aim and assumptions behind this project as well as the different steps taken towards harmonisation are presented in OHIM_IB_item_4_Harmonization-Fill_up.ppt.

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Infine, l'ultimo settore di azione è la consueta cooperazione tecnica dove l'UAMI offre la propria assistenza tecnica agli uffici che ne richiedano le competenze. In particolare, l'UAMI ha sottoscritto compromessi con tre regioni: le autorità cinesi, le autorità brasiliane, in vista di una possibile adesione al protocollo di Madrid e, in ultimo luogo, nel quadro della cooperazione con i Balcani occidentali e la Turchia, ai sensi della direttiva della Commissione europea in vista della preadesione.

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