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It failed to establish a rational connection or proportionality between the objective of properly allocating limited resources between multiple demands and the denial of ABA/IBI therapy, given the importance of meeting the needs of autistic children and the potential benefits for the children and the community that would flow from ABA/IBI treatment.
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17 Le gouvernement ne s’est pas acquitté du fardeau de justification que lui imposait l’article premier de la Charte.  Il n’a pas prouvé l’existence d’un lien rationnel ni établi la proportionnalité entre l’objectif de répartir judicieusement ses ressources limitées entre les multiples besoins et le refus d’offrir la thérapie ABA/ICI, étant donné l’importance de répondre aux besoins des enfants autistes et les avantages possibles du traitement ABA/ICI pour les enfants et la collectivité.  La Cour d’appel a accueilli l’appel incident et ordonné le financement du traitement ABA/ICI sur recommandation médicale.
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The unequal treatment is said to lie in funding medically required treatments for non-disabled Canadian children or adults with mental illness, while refusing to fund medically required ABA/IBI therapy to autistic children.
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30 En l’espèce, la question se pose de savoir si l’avantage recherché est l’un de ceux que confère la loi et elle doit être attentivement examinée.  La demande a pour objet le financement d’un traitement « médicalement nécessaire ».  L’inégalité de traitement résiderait dans le financement de traitements médicaux que requièrent les enfants canadiens non handicapés ou les adultes souffrant de maladie mentale et dans le non-financement de la thérapie ABA/ICI médicalement requise pour les enfants autistes.  C’est ce qu’ont conclu les tribunaux dont les décisions sont contestées en l’espèce.  Selon la juge de première instance, et la Cour d’appel a confirmé sa décision, la discrimination tient à ce qu’un service « médicalement nécessaire » a été refusé à un groupe défavorisé, alors que des services « médicalement nécessaires » ont été fournis à d’autres.  L’avantage recherché est donc le financement de tous les traitements médicalement requis.
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36 More specifically, the law did not provide funding for ABA/IBI therapy for autistic children. The British Columbia MPA authorized partial funding for the services of the following health care practitioners: chiropractors, dentists, optometrists, podiatrists, physical therapists, massage therapists and naturopathic doctors.
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36 Plus particulièrement, la loi ne prévoyait pas le financement de la thérapie ABA/ICI pour les enfants autistes.  La MPA autorisait le paiement partiel des services de certains professionnels de la santé : les chiropraticiens, les dentistes, les optométristes, les podiatres, les physiothérapeutes, les massothérapeutes et les naturopathes.  En outre, le règlement provincial permettait le financement des services d’un physiothérapeute, d’un massothérapeute et d’un infirmier.  Au moment du procès, la province n’avait pas inclus la thérapie ABA/ICI dans les services d’un « professionnel de la santé » susceptibles d’être offerts par le régime.
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It failed to establish a rational connection or proportionality between the objective of properly allocating limited resources between multiple demands and the denial of ABA/IBI therapy, given the importance of meeting the needs of autistic children and the potential benefits for the children and the community that would flow from ABA/IBI treatment.
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17 Le gouvernement ne s’est pas acquitté du fardeau de justification que lui imposait l’article premier de la Charte.  Il n’a pas prouvé l’existence d’un lien rationnel ni établi la proportionnalité entre l’objectif de répartir judicieusement ses ressources limitées entre les multiples besoins et le refus d’offrir la thérapie ABA/ICI, étant donné l’importance de répondre aux besoins des enfants autistes et les avantages possibles du traitement ABA/ICI pour les enfants et la collectivité.  La Cour d’appel a accueilli l’appel incident et ordonné le financement du traitement ABA/ICI sur recommandation médicale.
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She accepted that the government was entitled to judicial deference in allocating finite resources among vulnerable groups, but held that this did not immunize its decision to deny funding for ABA/IBI from Charter review, given that the exclusion of ABA/IBI therapy undermined the “primary objective” of medicare legislation, namely the provision of “universal health care” (para. 151).
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14 La juge de première instance a conclu par ailleurs que la discrimination n’était pas justifiée au sens de l’article premier de la Charte.  Elle a reconnu que la déférence judiciaire s’imposait à l’égard de la répartition, par le gouvernement, de ressources limitées entre les différents groupes vulnérables, mais que le refus de financer la thérapie ABA/ICI n’échappait pas pour autant à l’examen fondé sur la Charte, puisque l’exclusion de la thérapie ABA/ICI compromettait [traduction] « l’objectif fondamental » des dispositions sur l’assurance-maladie, savoir l’« universalité des soins de santé » (par. 151).
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60 As discussed earlier, the delay in providing funding for ABA/IBI therapy seems to have been related to three factors. The first was the inauspicious decision to transfer child and youth mental health from the Ministry of Health to the Ministry of Children and Families, which meant that the decision makers lacked medical and psychiatric expertise and viewed autism from a social rather than medical perspective.
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60 Je l’ai déjà mentionné, trois facteurs semblent expliquer le retard à financer la thérapie ABA/ICI.  Premièrement, la malencontreuse décision de transférer la compétence en matière de santé mentale des enfants et des adolescents du ministère de la Santé au ministère des Enfants et de la Famille a fait en sorte que les décideurs n’avaient pas l’expertise médicale et psychiatrique voulue et considéraient l’autisme d’un point de vue social et non médical.  Deuxièmement, la situation financière était précaire et l’on se disputait l’attribution de ressources insuffisantes.  Enfin, la thérapie ABA/ICI était nouvelle et sa reconnaissance comme traitement indiqué et médicalement requis datait de peu.
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There was no evidence of how the Province had responded to requests for new therapies or treatments by non-disabled or otherwise disabled people. We know that it was slow in responding to the demands for ABA/IBI funding for autistic children.
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58 L’élément de comparaison approprié en l’espèce est donc la personne non handicapée ou celle atteinte d’une autre déficience que la déficience mentale sollicitant ou obtenant le financement d’une thérapie qui constitue un service non essentiel important pour sa santé actuelle et future, qui est nouvelle et qui n’est requise médicalement que depuis peu.  Vu l’ensemble de la preuve, la différence de traitement explicite ou résultant de l’effet du régime législatif n’est pas établie.  Aucune preuve n’a été produite quant à la manière dont la province avait donné suite aux demandes d’accès à de nouvelles thérapies ou à de nouveaux traitements formulées par des personnes non handicapées ou souffrant d’autres déficiences.  Nous savons qu’elle a tardé à agir dans le cas du financement de la thérapie ABA/ICI pour les enfants autistes.  Nous ne savons cependant pas si elle a fait de même à l’égard d’autres thérapies nouvelles.
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59 Indeed, the conduct of the government considered in the context of the emergent nature of ABA/IBI therapy for autistic children raises doubts about whether there was a real denial or differential treatment of autistic children.
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59 En fait, vu le caractère nouveau de la thérapie ABA/ICI, on peut douter que, de par sa conduite, le gouvernement ait véritablement privé les enfants autistes d’un avantage ou leur ait réservé un traitement différent.  Le gouvernement a mis en place un certain nombre de programmes d’aide pour les enfants autistes et leurs familles, même si la thérapie ABA/ICI intensive n’en faisait pas partie.  Dans l’année qui a précédé le procès, il a annoncé la création et la mise en oeuvre d’un plan d’action reconnaissant l’importance d’une intervention, d’un diagnostic et d’une évaluation précoces dans le cas des enfants autistes.  Le tort du gouvernement a été de tarder à mettre en place ce qui, à la fin des années 90, paraissait être la thérapie la plus efficace — la seule connue en fait —, et de continuer à financer des traitements de plus en plus contestés.
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Had the legislature designated ABA/IBI therapists (or a broader group of therapists which included them) as “health care practitioners” under the MPA at the time of trial, this would have amounted to a legislated benefit, which the Commission would be charged with implementing.
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46 L’exercice d’un tel recours exige d’établir au préalable que l’avantage recherché est prévu par la loi.  Il ne peut y avoir d’obligation administrative de distribuer également des avantages inexistants.  Si, au moment du procès, le législateur avait inclus la thérapie ABA/ICI (ou un plus grand ensemble de soins thérapeutiques dont elle aurait fait partie) dans les services fournis par un « professionnel de la santé » au sens de la MPA, il se serait agi d’un avantage prévu par la loi que la commission aurait dû mettre en oeuvre de façon non discriminatoire.  Or, ce n’était pas le cas.  Dans la présente affaire, le législateur n’avait pas prévu le financement des services en question, et la commission n’avait aucun pouvoir à leur égard.
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The legislative scheme is not itself discriminatory in providing funding for non-core services to some groups while denying funding for ABA/IBI therapy to autistic children. The scheme is, by its very terms, a partial health plan and its purpose is not to meet all medical needs.
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Le régime législatif n’est pas discriminatoire en soi parce qu’il assure le financement de services non essentiels destinés à certains groupes tout en refusant de supporter financièrement la thérapie ABA/ICI destinée aux enfants autistes.  Il s’agit par définition d’un régime partiel de soins de santé dont l’objectif n’est pas de répondre à tous les besoins médicaux.  L’exclusion d’un service non essentiel en particulier ne saurait donc constituer à elle seule une distinction préjudiciable fondée sur un motif énuméré.  C’est au contraire une caractéristique prévisible du régime législatif.  On ne peut donc conclure que l’exclusion de la thérapie ABA/ICI destinée aux enfants autistes des avantages non essentiels équivaut à une discrimination, y compris une discrimination résultant de l’effet de la loi.
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59 Indeed, the conduct of the government considered in the context of the emergent nature of ABA/IBI therapy for autistic children raises doubts about whether there was a real denial or differential treatment of autistic children.
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59 En fait, vu le caractère nouveau de la thérapie ABA/ICI, on peut douter que, de par sa conduite, le gouvernement ait véritablement privé les enfants autistes d’un avantage ou leur ait réservé un traitement différent.  Le gouvernement a mis en place un certain nombre de programmes d’aide pour les enfants autistes et leurs familles, même si la thérapie ABA/ICI intensive n’en faisait pas partie.  Dans l’année qui a précédé le procès, il a annoncé la création et la mise en oeuvre d’un plan d’action reconnaissant l’importance d’une intervention, d’un diagnostic et d’une évaluation précoces dans le cas des enfants autistes.  Le tort du gouvernement a été de tarder à mettre en place ce qui, à la fin des années 90, paraissait être la thérapie la plus efficace — la seule connue en fait —, et de continuer à financer des traitements de plus en plus contestés.
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In the absence of evidence suggesting that the government’s approach to ABA/IBI therapy was different than its approach to other comparable, novel therapies for non-disabled persons or persons with a different type of disability, a finding of discrimination cannot be sustained.
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Il n’a pas non plus été prouvé que le gouvernement a exclu les enfants autistes sur le fondement de leur déficience.  Lorsque les critères pertinents sont appliqués, l’élément de comparaison approprié en l’espèce est la personne non handicapée ou celle atteinte d’une autre déficience que la déficience mentale sollicitant ou obtenant le financement d’une thérapie qui constitue un service non essentiel important pour sa santé actuelle et future, qui est nouvelle et qui n’est requise médicalement que depuis peu.  Le demandeur ou le groupe demandeur n’a pas été privé d’un avantage offert au groupe de comparaison.  Faute d’une preuve permettant de conclure que l’attitude du gouvernement vis-à-vis de la thérapie ABA/ICI était différente de celle qu’il avait à l’égard d’autres thérapies nouvelles comparables destinées aux personnes non handicapées ou à celles atteintes d’un type différent de déficience, l’on ne saurait conclure à la discrimination.
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66 Section 7 was raised only fleetingly in written and oral submissions before this Court. The petitioners do not clearly identify the principle of fundamental justice which they allege to have been breached by the denial of funding for Lovaas or other ABA/IBI-based therapy.
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66 Dans les observations écrites et les plaidoiries présentées à notre Cour, les requérants font à peine mention de l’art. 7.  Ils ne précisent pas quel principe de justice fondamentale aurait été enfreint par le refus de financer la thérapie Lovaas ou toute autre thérapie ABA/ICI.  Ils ne font pas non plus valoir que le refus de débloquer des fonds ou le régime législatif était arbitraire ou ne respectait pas les garanties procédurales.  Faire droit à leur demande fondée sur l’art. 7 nous entraînerait au‑delà des paramètres que notre Cour a examinés dans l’arrêt R. c. Malmo-Levine, [2003] 3 R.C.S. 571, 2003 CSC 74, par. 113, et dans Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada (Procureur général), [2004] 1 R.C.S. 76, 2004 CSC 4, par. 8.  Le dossier dont nous sommes saisis en l’espèce ne justifie pas cette démarche.
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11 A final factor may have been the emergent and somewhat controversial nature of ABA/IBI therapy, although by the time of the trial the evidence was sufficient to convince the trial judge that it was “medically necessary” (para. 102).
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11 Un dernier facteur d’explication a pu être le caractère nouveau et quelque peu controversé de la thérapie ABA/ICI, même si, lors du procès en 2000, la preuve s’est révélée suffisante pour convaincre la juge qu’il s’agissait d’un traitement [traduction] « médicalement nécessaire » (par. 102).  L’on commençait alors seulement à reconnaître l’opportunité de financer la thérapie ABA/ICI destinée aux enfants autistes et le financement était loin d’être universel.  L’Alberta a offert la thérapie dès 1999, tout comme l’Ontario.  Au moment du procès, l’Île‑du‑Prince‑Édouard offrait jusqu’à 20 heures de thérapie ABA/ICI par semaine et, en 1999, Terre‑Neuve et le Manitoba avaient lancé des projets pilotes.  Aux États‑Unis, les programmes scolaires et Medicaid de plusieurs États englobaient la thérapie ABA/ICI; les lignes directrices du département d’État de New York et le rapport sur la santé mentale établi en 1999 par le directeur général de la santé publique des États‑Unis considéraient la thérapie ABA/ICI comme un traitement de choix (jugement de première instance, par. 82).
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Rather, it is an anticipated feature of the legislative scheme. It follows that one cannot infer from the fact of exclusion of ABA/IBI therapy for autistic children from non-core benefits that this amounts to discrimination.
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43 Le régime législatif constitué en l’espèce de la LCS et de la MPA n’a pas pour objectif de répondre à tous les besoins médicaux.  Il garantit seulement le financement intégral des services essentiels, qui s’entendent des services fournis par un médecin.  Par ailleurs, les provinces peuvent, dans les limites de leur pouvoir discrétionnaire, offrir certains services non essentiels.  Il s’agit par définition d’un régime partiel de soins de santé.  L’exclusion d’un service non essentiel en particulier ne saurait donc constituer à elle seule une distinction préjudiciable fondée sur un motif énuméré.  C’est au contraire une caractéristique prévisible du régime législatif.  On ne peut donc conclure que l’exclusion de la thérapie ABA/ICI des avantages non essentiels équivaut à une discrimination, y compris une discrimination résultant de l’effet de la loi.
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11 A final factor may have been the emergent and somewhat controversial nature of ABA/IBI therapy, although by the time of the trial the evidence was sufficient to convince the trial judge that it was “medically necessary” (para. 102).
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11 Un dernier facteur d’explication a pu être le caractère nouveau et quelque peu controversé de la thérapie ABA/ICI, même si, lors du procès en 2000, la preuve s’est révélée suffisante pour convaincre la juge qu’il s’agissait d’un traitement [traduction] « médicalement nécessaire » (par. 102).  L’on commençait alors seulement à reconnaître l’opportunité de financer la thérapie ABA/ICI destinée aux enfants autistes et le financement était loin d’être universel.  L’Alberta a offert la thérapie dès 1999, tout comme l’Ontario.  Au moment du procès, l’Île‑du‑Prince‑Édouard offrait jusqu’à 20 heures de thérapie ABA/ICI par semaine et, en 1999, Terre‑Neuve et le Manitoba avaient lancé des projets pilotes.  Aux États‑Unis, les programmes scolaires et Medicaid de plusieurs États englobaient la thérapie ABA/ICI; les lignes directrices du département d’État de New York et le rapport sur la santé mentale établi en 1999 par le directeur général de la santé publique des États‑Unis considéraient la thérapie ABA/ICI comme un traitement de choix (jugement de première instance, par. 82).
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51). While increasingly accepted, Applied Behavioural Analysis (“ABA”) or Intensive Behavioural Intervention (“IBI”) therapy is not uncontroversial. Objections range from its reliance in its early years on crude and arguably painful stimuli, to its goal of changing the child’s mind and personality.
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5 La cause de l’autisme et son traitement n’ont pas encore été découverts.  Cependant, selon une étude publiée en 1987 par un chercheur du Texas, le Dr O. Ivar Lovaas, une thérapie comportementale fondée sur le recours répétitif à des stimuli et au renforcement positif pourrait aider certains enfants autistes âgés de trois à six ans.  La thérapie est intensive et, de ce fait, coûteuse — de 45 000 $ à 60 000 $ par année.  Elle n’est pas toujours efficace; la juge de première instance a conclu qu’elle pouvait donner des [traduction] « résultats notables » dans « certains cas » seulement ((2000), 78 B.C.L.R. (3d) 55, 2000 BCSC 1142, par. 51).  Bien qu’elle compte de plus en plus d’adeptes, l’analyse behaviorale (ou comportementale) appliquée (« ABA ») ou l’intervention comportementale intensive (« ICI »)  ne fait pas l’unanimité.  On lui reproche non seulement l’utilisation, à ses débuts, de stimuli grossiers, voire douloureux, mais aussi son objectif de modifier le psychisme et la personnalité de l’enfant.  D’ailleurs, l’une des parties intervenantes au présent pourvoi, qui souffre elle‑même d’autisme, la réprouve.
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11 A final factor may have been the emergent and somewhat controversial nature of ABA/IBI therapy, although by the time of the trial the evidence was sufficient to convince the trial judge that it was “medically necessary” (para. 102).
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11 Un dernier facteur d’explication a pu être le caractère nouveau et quelque peu controversé de la thérapie ABA/ICI, même si, lors du procès en 2000, la preuve s’est révélée suffisante pour convaincre la juge qu’il s’agissait d’un traitement [traduction] « médicalement nécessaire » (par. 102).  L’on commençait alors seulement à reconnaître l’opportunité de financer la thérapie ABA/ICI destinée aux enfants autistes et le financement était loin d’être universel.  L’Alberta a offert la thérapie dès 1999, tout comme l’Ontario.  Au moment du procès, l’Île‑du‑Prince‑Édouard offrait jusqu’à 20 heures de thérapie ABA/ICI par semaine et, en 1999, Terre‑Neuve et le Manitoba avaient lancé des projets pilotes.  Aux États‑Unis, les programmes scolaires et Medicaid de plusieurs États englobaient la thérapie ABA/ICI; les lignes directrices du département d’État de New York et le rapport sur la santé mentale établi en 1999 par le directeur général de la santé publique des États‑Unis considéraient la thérapie ABA/ICI comme un traitement de choix (jugement de première instance, par. 82).
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8 An early intervention ABA/IBI program called LEAP had been established in Ladner but it was underfunded and equipped to serve only six children. Other centres and groups provided some ABA/IBI but the Crown’s expert, Dr. Glen Davies, testified that these programs were not intensive, not delivered early enough in the child’s development, and were rarely of sufficient duration to maximize the child’s development.
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8 Un programme ABA/ICI d’intervention précoce appelé LEAP a été mis sur pied à Ladner.  Sous-financé, il ne pouvait accueillir que six enfants à la fois.  D’autres centres ou groupes offraient des programmes ABA/ICI, mais au dire du témoin expert de la Couronne, le Dr Glen Davies, ces programmes n’étaient pas intensifs, n’intervenaient pas assez tôt dans le développement de l’enfant et duraient rarement assez longtemps pour maximiser le développement de l’enfant.  Enfin, en mai 1999, le ministère a annoncé la création et la mise en oeuvre d’un plan d’action reconnaissant l’importance d’une intervention, d’un diagnostic et d’une évaluation précoces, mais en précisant que les services destinés aux enfants autistes devaient être mis en balance avec ceux offerts aux enfants ayant d’autres besoins spéciaux.  En outre, le plan ne visait pas particulièrement la thérapie ABA/ICI.  Le jour du procès, soit environ un an plus tard, le projet du ministère avait peu progressé.  Nuls crédits supplémentaires n’avaient été débloqués et aucune mesure concrète n’avait été prise en vue d’un traitement intensif précoce.
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There is no evidence suggesting that the government’s approach to ABA/IBI therapy was different than its approach to other comparable, novel therapies for non-disabled persons or persons with a different type of disability.
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62 Il ne s’agit cependant pas de déterminer si le gouvernement a respecté cette norme, mais bien s’il a privé les autistes de services accordés à d’autres personnes se trouvant dans la même situation, hormis la déficience mentale.  Aucun élément de preuve ne permet de conclure que l’attitude  du gouvernement vis-à-vis de la thérapie ABA/ICI était différente de celle qu’il avait à l’égard d’autres thérapies nouvelles comparables destinées aux personnes non handicapées ou à celles atteintes d’un type différent de déficience.  À défaut d’une telle preuve, l’on ne saurait conclure à la discrimination.
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This brings up the broader issue of whether the legislative scheme is discriminatory, since it provides non-core services to some groups while denying funding for ABA/IBI therapy to autistic children.
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39 Cette conclusion ne met cependant pas fin à l’analyse.  Il faut considérer la réalité de la situation pour déterminer si les demandeurs se sont vu refuser un avantage prévu par le régime législatif autre que celui qu’ils ont invoqué.  Par conséquent, il faut se demander, de manière plus générale, si le régime législatif est discriminatoire dans la mesure où il offre des services non essentiels à certains groupes tout en refusant de supporter financièrement la thérapie ABA/ICI destinée aux enfants autistes.  On allègue que le régime est en soi discriminatoire en ce qu’il assure le financement de certaines thérapies non essentielles, mais pas celui de la thérapie ABA/ICI, tout aussi nécessaire.
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36 More specifically, the law did not provide funding for ABA/IBI therapy for autistic children. The British Columbia MPA authorized partial funding for the services of the following health care practitioners: chiropractors, dentists, optometrists, podiatrists, physical therapists, massage therapists and naturopathic doctors.
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36 Plus particulièrement, la loi ne prévoyait pas le financement de la thérapie ABA/ICI pour les enfants autistes.  La MPA autorisait le paiement partiel des services de certains professionnels de la santé : les chiropraticiens, les dentistes, les optométristes, les podiatres, les physiothérapeutes, les massothérapeutes et les naturopathes.  En outre, le règlement provincial permettait le financement des services d’un physiothérapeute, d’un massothérapeute et d’un infirmier.  Au moment du procès, la province n’avait pas inclus la thérapie ABA/ICI dans les services d’un « professionnel de la santé » susceptibles d’être offerts par le régime.
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The second was financial constraint: in 1998, the deputy ministers of the ministries of Health, Education, and Children and Families informed families that the government was not “in a resource position” to fund ABA/IBI therapy.
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10 Un certain nombre de facteurs semblent expliquer cette lenteur à agir.  Le premier est la décision, prise en 1997, de retirer au ministère de la Santé la compétence en matière de santé mentale des enfants et des adolescents et de l’attribuer au ministère des Enfants et de la Famille, lequel a alors considéré le traitement d’un point de vue non médical.  Deuxième facteur, les compressions budgétaires.  En 1998, les sous‑ministres de la Santé et de l’Éducation, de même que celui des Enfants et de la Famille, ont annoncé aux familles que la [traduction] « situation financière » du gouvernement ne lui permettait pas d’offrir la thérapie ABA/ICI.
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She accepted that the government was entitled to judicial deference in allocating finite resources among vulnerable groups, but held that this did not immunize its decision to deny funding for ABA/IBI from Charter review, given that the exclusion of ABA/IBI therapy undermined the “primary objective” of medicare legislation, namely the provision of “universal health care” (para. 151).
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14 La juge de première instance a conclu par ailleurs que la discrimination n’était pas justifiée au sens de l’article premier de la Charte.  Elle a reconnu que la déférence judiciaire s’imposait à l’égard de la répartition, par le gouvernement, de ressources limitées entre les différents groupes vulnérables, mais que le refus de financer la thérapie ABA/ICI n’échappait pas pour autant à l’examen fondé sur la Charte, puisque l’exclusion de la thérapie ABA/ICI compromettait [traduction] « l’objectif fondamental » des dispositions sur l’assurance-maladie, savoir l’« universalité des soins de santé » (par. 151).
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However, even if I were to assume that the benefit is one provided by law — more particularly, that the B.C. legislation had listed ABA/IBI therapists as “health care practitioners” whose services could be considered funded benefits — the petitioners’ comparators would still be deficient, because they have left the recent and emergent nature of ABA/IBI therapy out of the equation.
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56 Les éléments de comparaison proposés par les requérants ne conviennent pas parce qu’ils s’appuient sur le droit inexistant aux soins médicalement requis.  Et même en présumant que l’avantage recherché est prévu par la loi — plus particulièrement, que la législation de la Colombie‑Britannique  inclut la thérapie ABA/ICI dans les services d’un « professionnel de la santé » susceptibles d’être financés —, le groupe de comparaison proposé par les requérants demeure inadéquat car il ne tient pas compte du fait que la thérapie ABA/ICI est nouvelle et reconnue depuis peu.  Cette erreur entache les décisions des tribunaux inférieurs.
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First, the scheme provides complete funding for services delivered by medical practitioners, referred to as “core” services. This is required by the CHA. Many medically necessary or required services, including ABA/IBI therapy for autistic children, fall outside this core.
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32 Le régime définit deux catégories distinctes de services thérapeutiques financés sur les deniers publics.  Premièrement, il prévoit le financement intégral des services d’un médecin (les services « essentiels »).  C’est ce que prescrit la LCS.  Bon nombre de services médicalement nécessaires ou requis, dont la thérapie ABA/ICI destinée aux enfants autistes, n’entrent pas dans cette catégorie.
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9 In a nutshell, at the time of trial the government funded a number of programs for young autistic children, and appeared to be moving toward funding some form of early intervention therapy. However, it had not established funding for intensive, universal ABA/IBI therapy available to all autistic children between the ages of three and six.
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9 En somme, au moment du procès, le gouvernement finançait un certain nombre de programmes destinés aux jeunes enfants autistes et semblait envisager le financement d’une quelconque forme d’intervention thérapeutique précoce.  Il n’avait cependant pas établi le financement de la thérapie intensive ABA/ICI pour tous les enfants autistes âgés de trois à six ans.
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However, even if I were to assume that the benefit is one provided by law — more particularly, that the B.C. legislation had listed ABA/IBI therapists as “health care practitioners” whose services could be considered funded benefits — the petitioners’ comparators would still be deficient, because they have left the recent and emergent nature of ABA/IBI therapy out of the equation.
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56 Les éléments de comparaison proposés par les requérants ne conviennent pas parce qu’ils s’appuient sur le droit inexistant aux soins médicalement requis.  Et même en présumant que l’avantage recherché est prévu par la loi — plus particulièrement, que la législation de la Colombie‑Britannique  inclut la thérapie ABA/ICI dans les services d’un « professionnel de la santé » susceptibles d’être financés —, le groupe de comparaison proposé par les requérants demeure inadéquat car il ne tient pas compte du fait que la thérapie ABA/ICI est nouvelle et reconnue depuis peu.  Cette erreur entache les décisions des tribunaux inférieurs.
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The legislative scheme is not itself discriminatory in providing funding for non-core services to some groups while denying funding for ABA/IBI therapy to autistic children. The scheme is, by its very terms, a partial health plan and its purpose is not to meet all medical needs.
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Le régime législatif n’est pas discriminatoire en soi parce qu’il assure le financement de services non essentiels destinés à certains groupes tout en refusant de supporter financièrement la thérapie ABA/ICI destinée aux enfants autistes.  Il s’agit par définition d’un régime partiel de soins de santé dont l’objectif n’est pas de répondre à tous les besoins médicaux.  L’exclusion d’un service non essentiel en particulier ne saurait donc constituer à elle seule une distinction préjudiciable fondée sur un motif énuméré.  C’est au contraire une caractéristique prévisible du régime législatif.  On ne peut donc conclure que l’exclusion de la thérapie ABA/ICI destinée aux enfants autistes des avantages non essentiels équivaut à une discrimination, y compris une discrimination résultant de l’effet de la loi.
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This brings up the broader issue of whether the legislative scheme is discriminatory, since it provides non-core services to some groups while denying funding for ABA/IBI therapy to autistic children.
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39 Cette conclusion ne met cependant pas fin à l’analyse.  Il faut considérer la réalité de la situation pour déterminer si les demandeurs se sont vu refuser un avantage prévu par le régime législatif autre que celui qu’ils ont invoqué.  Par conséquent, il faut se demander, de manière plus générale, si le régime législatif est discriminatoire dans la mesure où il offre des services non essentiels à certains groupes tout en refusant de supporter financièrement la thérapie ABA/ICI destinée aux enfants autistes.  On allègue que le régime est en soi discriminatoire en ce qu’il assure le financement de certaines thérapies non essentielles, mais pas celui de la thérapie ABA/ICI, tout aussi nécessaire.
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