if sold – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 13 Results  www.cra-arc.gc.ca  Page 2
  GI-143 - Prince Edward ...  
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The GST-taxable portion includes the elements in the taxable portion that, if sold separately, would be subject to GST.
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La « partie taxable TPS » comprend les éléments de la partie taxable d'un voyage organisé qui, s'ils étaient vendus séparément, seraient assujettis à la TPS.
  GI-143 - Prince Edward ...  
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The HST-taxable portion(s) include the elements in the taxable portion that, if sold separately, would be subject to the HST in effect in a particular province.
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La ou les « parties taxables TVH » comprennent les éléments de la partie taxable du voyage organisé qui, s'ils étaient vendus séparément, seraient assujettis à la TVH, au taux en vigueur dans la province donnée.
  NOTICE92B Questions and...  
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A16 A delivery of tobacco products to the reserve is considered to be a sale on the reserve for the purposes of the Westbank FNT, and is therefore subject to the Westbank FNT if sold and delivered by a GST/HST registrant.
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R16 Les livraisons de produits du tabac dans les réserves sont considérées comme des ventes effectuées dans les réserves aux fins de la TPN de Westbank. Ces produits sont donc assujettis à la TPN lorsqu'ils sont vendus et livrés par des inscrits aux fins de la TPS/TVH.
  P113 - Gifts and Income...  
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Capital property includes depreciable property, and any property that, if sold, would result in a capital gain or a capital loss. Capital property does not include the trading assets of a business, such as inventory.
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Une immobilisation est un bien amortissable ou un bien dont la vente entraînerait un gain ou une perte en capital. Les immobilisations ne comprennent pas les biens utilisés dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, notamment l'inventaire.
  GI-143 - Prince Edward ...  
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The non-taxable portion includes elements that, if sold separately, would be exempt, zero-rated, or not subject to tax. Generally, this includes elements such as international passenger transportation services, and property and services sold outside Canada.
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La partie non taxable d'un voyage organisé comprend les éléments qui, s'ils étaient vendus séparément, seraient détaxés, exonérés ou non assujettis à la taxe, tels que les services détaxés de transport de passagers et les biens et services vendus à l'étranger.
  GI-143 - Prince Edward ...  
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The taxable portion of a tour package includes elements that, if sold separately, would be subject to the 5% GST or to the HST rate in effect in a particular province. Generally, this includes elements such as short-term accommodation in Canada, domestic passenger transportation services, excursions in Canada, and admissions to events in Canada.
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La partie taxable d'un voyage organisé comprend des éléments qui, s'ils étaient vendus séparément, seraient assujettis à la TPS de 5 %, ou à la TVH au taux en vigueur dans la province visée. Habituellement, ces éléments comprennent, au Canada, le logement provisoire, les services de transport de passagers, les excursions et les droits d'entrée à des événements.
  GI-143 - Prince Edward ...  
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This info sheet explains how registrant tour operators would calculate the goods and services tax (GST) and the HST on a tour package sold on or after February 1, 2013 and before April 2013, where all or some of the elements included in the tour package, if sold separately, would be delivered, performed, etc. during the period that includes the proposed April 1, 2013 implementation date for the HST in Prince Edward Island.
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Le présent document d'information explique comment les organisateurs de voyages inscrits calculeraient la taxe sur les produits et services (TPS) et la TVH à facturer sur un voyage organisé vendu le 1er février 2013 ou après et avant avril 2013, lorsque tous les éléments du voyage organisé, ou une partie de ceux-ci (s'ils sont vendus séparément) seraient livrés, effectués, etc. au cours de la période qui comprend le 1er avril 2013, date proposée de la mise en ouvre de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard.
  4-3 - Basic Groceries  
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The tax status of a single supply comprising one or more elements that would be zero-rated and one or more elements that would be taxable if sold separately will depend on the nature and characteristics of the particular supply.
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164. Lorsque la totalité ou presque (c.-à-d. 90 % ou plus) de la valeur du contenu d'un panier-cadeau est détaxée, la fourniture est détaxée. Par contre, lorsque la valeur des composantes, dont chacune est taxable, dépasse 10 % de la valeur totale de la fourniture, celle-ci est taxable. Par exemple, si la valeur des produits taxables contenus dans le panier-cadeau (y compris la valeur du panier décoratif) dépasse 10 % de la valeur totale de la fourniture, celle-ci est taxable. Les paniers décoratifs utilisés dans la création de paniers-cadeaux ne sont pas considérés comme des enveloppes ou des contenants habituels pour l'application de l'article 137 de la Loi.
  4-3 - Basic Groceries  
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Typically, the container is moulded plastic with compartments to keep the various ingredients separated. Lunch combinations may contain products that, if sold separately, could be zero-rated or taxable.
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166. Les combinaisons de collations contiennent aussi divers aliments qui ne sont pas mélangés mais emballés ensemble dans un même contenant, et qui sont taxables ou détaxés. De telles combinaisons sont en général composées de produits de boulangerie comme des craquelins ou des biscuits accompagnés d'un produit à tartiner (p. ex. du fromage, du beurre d'arachide, une trempette à saveur de fruit ou une crème-dessert).
  4-2 - Medical and Assis...  
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Certain parts, accessories and attachments are specially designed for such apparatus which is essentially a mix of reusable and single use components that, if sold together, form an intravenous apparatus.
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b)   Fournitures pour intraveineuses : Le matériel pour intraveineuse que la personne peut utiliser à domicile est détaxé en vertu de l'article 5.2 de la partie II de l'annexe VI. Certains accessoires et pièces sont conçus spécialement pour ce matériel qui est essentiellement un mélange de composantes réutilisables et jetables qui, lorsqu'elles sont vendues ensemble, forment un matériel pour intraveineuse. Cependant, dans nombre de cas, ces composantes sont vendues séparément. Des parties distinctes d'un matériel, comme le support, sont utilisées de façon répétitive et ne sont habituellement pas fournies séparément. D'autres composantes du matériel, comme les sacs, l'ensemble et la trousse initiale, sont jetables et vendues plus fréquemment. Cependant, si la fourniture de pièces ou d'accessoires répond au critère visant la conception spéciale de l'article 32 de la partie II de l'annexe VI, elle est également détaxée.