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Étant donné le conflit apparent entre le PRI FC et le CANFORGEN, le Comité a conclu que la norme correcte à appliquer était celle du PRI FC, qui prévoit le remboursement de ces frais s’il est impossible de procéder à un déménagement porte-à-porte pour des raisons indépendantes de la volonté du membre des FC. Cependant, le Comité a conclu que cette norme, telle qu’elle est appliquée, était trop sévère et presque impossible à respecter. De plus, le Comité a jugé que cette norme ne permettait pas une souplesse suffisante pour tenir compte des circonstances individuelles lorsque les militaires ont fait leur possible pour procéder à un déménagement porte-à-porte. Enfin, après avoir examiné les politiques sur la réinstallation des employés de la GRC et de la fonction publique, le Comité a mentionné que les FC semblaient avoir les règles les plus restrictives concernant le remboursement des frais d’hébergement et repas en cours de déplacements et faux frais engagés lors de jours supplémentaires, même si les membres des FC sont plus souvent appelés à déménager et ce, à court préavis.
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