isl – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 27 Results  www.tcce-citt.gc.ca
  PR-2015-059 _ CITT - Pr...  
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As a result, the Tribunal concludes that ISL filed its complaint in a timely manner.
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Par conséquent, le Tribunal conclut que la plainte d’ISL a été déposée dans les délais.
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On February 5, 2016, a PWGSC official wrote to ISL and maintained its position that ISL’s bid did not comply with a mandatory requirement of the solicitation.
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Le 5 février 2016, un agent de TPSGC a écrit à ISL réaffirmant sa position selon laquelle la soumission d’ISL ne respectait pas une exigence obligatoire de la DP.
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On the same day, ISL objected in writing to PWGSC, requesting a review of the contract award to Ashcon and asserting that:
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Le même jour, ISL a présenté une opposition par écrit à TPSGC, demandant à ce que l’adjudication du contrat à Ashcon soit réexaminée et en faisant les affirmations suivantes :
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ISL bid on the new RFP and again proposed medical warming cabinets that feature magnetic gaskets instead of door latches.
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ISL a fait une autre soumission dans laquelle elle proposait encore une fois des cabinets chauffants médicaux munis de fermetures magnétiques au lieu de loquets.
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On February 5, 2016, a PWGSC official wrote to ISL and maintained its position that ISL’s bid did not comply with a mandatory requirement of the solicitation.
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Le 5 février 2016, un agent de TPSGC a écrit à ISL réaffirmant sa position selon laquelle la soumission d’ISL ne respectait pas une exigence obligatoire de la DP.
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On January 25, 2016, PWGSC replied in writing to ISL, indicating that Ashcon “has been deemed to comply with all of the mandatory requirements of the bid solicitation.” ISL wrote to PWSGC on the same day, reiterating its position.
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Le 25 janvier 2016, TPSGC a répondu par écrit à ISL indiquant qu’Ashcon « avait été considérée comme respectant toutes les exigences obligatoires de l’appel d’offres » [traduction]. ISL a écrit à TPSGC le même jour, réitérant sa position. TPSGC a répondu par écrit à ISL lui promettant « d’examiner » [traduction] les préoccupations qu’elle avait soulevées.
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ISL was aware of the need to propose a medical warming cabinet model that includes a door latch. That mandatory requirement was contained in the original RFP, regarding which a contract was erroneously awarded to ISL, an award that was clearly in breach of the trade agreements.
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ISL savait que les cabinets chauffants médicaux proposés devaient être munis de loquets. Cette exigence obligatoire figurait dans la première DP, en vertu de laquelle un contrat a été adjugé par erreur à ISL, adjudication qui était clairement en violation des accords commerciaux. TPSGC a corrigé la situation en annulant le contrat et en lançant une autre DP. Puisque cette nouvelle DP contenait la même exigence obligatoire, ISL aurait dû porter une attention particulière à proposer des cabinets chauffants médicaux conformes aux exigences, outre ses opinions sur la vétusté du produit ou sa piètre qualité technique.
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ISL was aware of the need to propose a medical warming cabinet model that includes a door latch. That mandatory requirement was contained in the original RFP, regarding which a contract was erroneously awarded to ISL, an award that was clearly in breach of the trade agreements.
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ISL savait que les cabinets chauffants médicaux proposés devaient être munis de loquets. Cette exigence obligatoire figurait dans la première DP, en vertu de laquelle un contrat a été adjugé par erreur à ISL, adjudication qui était clairement en violation des accords commerciaux. TPSGC a corrigé la situation en annulant le contrat et en lançant une autre DP. Puisque cette nouvelle DP contenait la même exigence obligatoire, ISL aurait dû porter une attention particulière à proposer des cabinets chauffants médicaux conformes aux exigences, outre ses opinions sur la vétusté du produit ou sa piètre qualité technique.
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On February 10, 2016, ISL filed this complaint with the Tribunal, making the same assertions it had made to PWGSC. However, due to a technical malfunction concerning the Tribunal’s electronic filing system, the complaint was not received until February 19, 2016.
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Le 10 février 2016, ISL a déposé la présente plainte auprès du Tribunal, faisant les mêmes affirmations que dans son opposition à TPSGC. Toutefois, à cause d’un problème technique du système de dépôt électronique du Tribunal, la plainte n’a été reçue que le 19 février 2016. Tout en considérant que la plainte a été déposée le 10 février 2016, le Tribunal appliquera la législation en matière de délais pour le dépôt d’une plainte et ne tiendra pas compte de la période du 10 février 2016 au 19 février 2016.
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Further, ISL acquired actual knowledge of denial of relief on February 5, 2016, upon being informed that PWGSC remained steadfast in the position that its bid did not comply with a mandatory requirement of the solicitation.
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Aussi, ISL a pris connaissance directement du refus de réparation le 5 février 2016 après avoir été informée que TPSGC n’avait pas modifié sa position selon laquelle il considérait que sa soumission ne respectait pas une exigence obligatoire de l’appel d’offres. ISL a déposé la présente plainte trois jours ouvrables plus tard, soit le 10 février 2016, satisfaisant encore amplement au délai de 10 jours ouvrables stipulé dans le
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ISL bid on the RFP, proposing medical warming cabinets that feature magnetic gaskets instead of door latches. On December 8, 2015, ISL was awarded the contract pursuant to the RFP. However, ISL decided against signing the contract as it stipulated that the supplied medical warming cabinets must be equipped with door latches.
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ISL a fait une soumission dans laquelle elle proposait des cabinets chauffants médicaux munis de fermetures magnétiques au lieu de loquets. Le 8 décembre 2015, le contrat a été adjugé à ISL. Toutefois, ISL n’a pas signé le contrat car il y était stipulé que les cabinets chauffants médicaux demandés devaient être munis de loquets. ISL a informé TPSGC le 9 décembre 2015 de sa décision de ne pas signer le contrat.
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This is a complaint filed by Imperial Surgical Limited (ISL), relating to a Request for Proposal (RFP) (Solicitation No. H3551-150741/B) issued by the Department of Public Works and Government Services (PWGSC) for the provision of medical warming cabinets.
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La présente plainte, déposée par Imperial Surgical Limited (ISL), a trait à une demande de propositions (DP) (invitation no H3551-150741/B) émise par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) pour l’acquisition de cabinets chauffants médicaux. ISL allègue que TPSGC a incorrectement conclu que sa soumission n’était pas conforme.
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Further, ISL acquired actual knowledge of denial of relief on February 5, 2016, upon being informed that PWGSC remained steadfast in the position that its bid did not comply with a mandatory requirement of the solicitation.
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Aussi, ISL a pris connaissance directement du refus de réparation le 5 février 2016 après avoir été informée que TPSGC n’avait pas modifié sa position selon laquelle il considérait que sa soumission ne respectait pas une exigence obligatoire de l’appel d’offres. ISL a déposé la présente plainte trois jours ouvrables plus tard, soit le 10 février 2016, satisfaisant encore amplement au délai de 10 jours ouvrables stipulé dans le
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ISL bid on the RFP, proposing medical warming cabinets that feature magnetic gaskets instead of door latches. On December 8, 2015, ISL was awarded the contract pursuant to the RFP. However, ISL decided against signing the contract as it stipulated that the supplied medical warming cabinets must be equipped with door latches.
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ISL a fait une soumission dans laquelle elle proposait des cabinets chauffants médicaux munis de fermetures magnétiques au lieu de loquets. Le 8 décembre 2015, le contrat a été adjugé à ISL. Toutefois, ISL n’a pas signé le contrat car il y était stipulé que les cabinets chauffants médicaux demandés devaient être munis de loquets. ISL a informé TPSGC le 9 décembre 2015 de sa décision de ne pas signer le contrat.
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ISL bid on the RFP, proposing medical warming cabinets that feature magnetic gaskets instead of door latches. On December 8, 2015, ISL was awarded the contract pursuant to the RFP. However, ISL decided against signing the contract as it stipulated that the supplied medical warming cabinets must be equipped with door latches.
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ISL a fait une soumission dans laquelle elle proposait des cabinets chauffants médicaux munis de fermetures magnétiques au lieu de loquets. Le 8 décembre 2015, le contrat a été adjugé à ISL. Toutefois, ISL n’a pas signé le contrat car il y était stipulé que les cabinets chauffants médicaux demandés devaient être munis de loquets. ISL a informé TPSGC le 9 décembre 2015 de sa décision de ne pas signer le contrat.
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ISL bid on the RFP, proposing medical warming cabinets that feature magnetic gaskets instead of door latches. On December 8, 2015, ISL was awarded the contract pursuant to the RFP. However, ISL decided against signing the contract as it stipulated that the supplied medical warming cabinets must be equipped with door latches.
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ISL a fait une soumission dans laquelle elle proposait des cabinets chauffants médicaux munis de fermetures magnétiques au lieu de loquets. Le 8 décembre 2015, le contrat a été adjugé à ISL. Toutefois, ISL n’a pas signé le contrat car il y était stipulé que les cabinets chauffants médicaux demandés devaient être munis de loquets. ISL a informé TPSGC le 9 décembre 2015 de sa décision de ne pas signer le contrat.
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On January 25, 2016, PWGSC replied in writing to ISL, indicating that Ashcon “has been deemed to comply with all of the mandatory requirements of the bid solicitation.” ISL wrote to PWSGC on the same day, reiterating its position.
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Le 25 janvier 2016, TPSGC a répondu par écrit à ISL indiquant qu’Ashcon « avait été considérée comme respectant toutes les exigences obligatoires de l’appel d’offres » [traduction]. ISL a écrit à TPSGC le même jour, réitérant sa position. TPSGC a répondu par écrit à ISL lui promettant « d’examiner » [traduction] les préoccupations qu’elle avait soulevées.
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ISL was aware of the need to propose a medical warming cabinet model that includes a door latch. That mandatory requirement was contained in the original RFP, regarding which a contract was erroneously awarded to ISL, an award that was clearly in breach of the trade agreements.
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ISL savait que les cabinets chauffants médicaux proposés devaient être munis de loquets. Cette exigence obligatoire figurait dans la première DP, en vertu de laquelle un contrat a été adjugé par erreur à ISL, adjudication qui était clairement en violation des accords commerciaux. TPSGC a corrigé la situation en annulant le contrat et en lançant une autre DP. Puisque cette nouvelle DP contenait la même exigence obligatoire, ISL aurait dû porter une attention particulière à proposer des cabinets chauffants médicaux conformes aux exigences, outre ses opinions sur la vétusté du produit ou sa piètre qualité technique.
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ISL savait que les cabinets chauffants médicaux proposés devaient être munis de loquets. Cette exigence obligatoire figurait dans la première DP, en vertu de laquelle un contrat a été adjugé par erreur à ISL, adjudication qui était clairement en violation des accords commerciaux. TPSGC a corrigé la situation en annulant le contrat et en lançant une autre DP. Puisque cette nouvelle DP contenait la même exigence obligatoire, ISL aurait dû porter une attention particulière à proposer des cabinets chauffants médicaux conformes aux exigences, outre ses opinions sur la vétusté du produit ou sa piètre qualité technique.
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This is a complaint filed by Imperial Surgical Limited (ISL), relating to a Request for Proposal (RFP) (Solicitation No. H3551-150741/B) issued by the Department of Public Works and Government Services (PWGSC) for the provision of medical warming cabinets.
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La présente plainte, déposée par Imperial Surgical Limited (ISL), a trait à une demande de propositions (DP) (invitation no H3551-150741/B) émise par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) pour l’acquisition de cabinets chauffants médicaux. ISL allègue que TPSGC a incorrectement conclu que sa soumission n’était pas conforme.
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On January 21, 2016, PWGSC awarded the contract to Ashcon International (Ashcon), and informed ISL that its bid had been adjudged non-compliant since it did not meet mandatory requirement 1.5 pertaining to the inclusion of a door latch on proposed medical warming cabinets.
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Le 21 janvier 2016, TPSGC a adjugé le contrat à Ashcon International (Ashcon), et a informé ISL que sa soumission avait été jugée non conforme car elle ne respectait pas l’exigence obligatoire 1.5 ayant trait aux loquets dont les cabinets chauffants médicaux devaient être munis.
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As a result, ISL’s complaint cannot be accepted for inquiry—it does not disclose a reasonable indication that the procurement by PWGSC was not conducted in accordance with the trade agreements. PWGSC correctly declared ISL’s bid non-compliant.
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Par conséquent, la plainte d’ISL ne peut être acceptée pour enquête puisqu’il n’y a aucune indication raisonnable que la procédure de marché public suivie par TPSGC ne l’a pas été conformément aux accords commerciaux. TPSGC a correctement conclu que la soumission d’ISL n’était pas conforme.
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On December 11, 2015, PWGSC wrote to ISL by email, indicating that as “. . . Imperial Surgical offered a product that did not meet the exact requirement of 1.5 and in good faith advised Canada of this issue, Canada will be initiating a termination of the contract by mutual consent.”
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Le 11 décembre 2015, TPSGC a fait parvenir un courriel à ISL indiquant que, puisque « [...] Imperial Surgical offre un produit qui ne respecte pas exactement l’exigence 1.5 et qu’elle en a avisé de bonne foi le gouvernement du Canada, celui-ci mettra fin au contrat de gré à gré » [traduction].
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With regard to the first condition, the Tribunal notes that ISL became aware of the basis of its complaint on January 21, 2016, upon being informed by PWGSC that it had not been awarded the contract resulting from the new RFP.
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En ce qui concerne la première condition, le Tribunal constate qu’ISL a découvert les faits à l’origine de sa plainte le 21 janvier 2016, lorsqu’elle a été informé par TPSGC qu’elle n’était pas l’adjudicataire du contrat résultant de la nouvelle DP. ISL a présenté une opposition à TPSGC le même jour, satisfaisant amplement au délai de 10 jours ouvrables stipulé dans le
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On January 25, 2016, PWGSC replied in writing to ISL, indicating that Ashcon “has been deemed to comply with all of the mandatory requirements of the bid solicitation.” ISL wrote to PWSGC on the same day, reiterating its position.
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Le 25 janvier 2016, TPSGC a répondu par écrit à ISL indiquant qu’Ashcon « avait été considérée comme respectant toutes les exigences obligatoires de l’appel d’offres » [traduction]. ISL a écrit à TPSGC le même jour, réitérant sa position. TPSGC a répondu par écrit à ISL lui promettant « d’examiner » [traduction] les préoccupations qu’elle avait soulevées.
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As a result, ISL’s complaint cannot be accepted for inquiry—it does not disclose a reasonable indication that the procurement by PWGSC was not conducted in accordance with the trade agreements. PWGSC correctly declared ISL’s bid non-compliant.
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Par conséquent, la plainte d’ISL ne peut être acceptée pour enquête puisqu’il n’y a aucune indication raisonnable que la procédure de marché public suivie par TPSGC ne l’a pas été conformément aux accords commerciaux. TPSGC a correctement conclu que la soumission d’ISL n’était pas conforme.
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With regard to the first condition, the Tribunal notes that ISL became aware of the basis of its complaint on January 21, 2016, upon being informed by PWGSC that it had not been awarded the contract resulting from the new RFP.
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En ce qui concerne la première condition, le Tribunal constate qu’ISL a découvert les faits à l’origine de sa plainte le 21 janvier 2016, lorsqu’elle a été informé par TPSGC qu’elle n’était pas l’adjudicataire du contrat résultant de la nouvelle DP. ISL a présenté une opposition à TPSGC le même jour, satisfaisant amplement au délai de 10 jours ouvrables stipulé dans le