jones – -Translation – Keybot Dictionary

  Travel and hospitality ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Jones, Bill, Deputy Commissioner
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  Commissioner of the CR...  

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Mr. Jones, an economist, was appointed the Assistant Deputy Minister, Pension and Benefits, Treasury Board Secretariat in April 2009. Prior to that, Mr. Jones was Vice-President, Corporate and Financial Services, and Chief Financial Officer, Saskatchewan Power Corporation, from 1999 to 2008.

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Économiste de formation, M. Jones a été nommé sous-ministre adjoint pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, Pensions et avantages sociaux en avril 2009. De 1999 à 2008, il a, en outre, été vice-président, Services administratifs et financiers, et directeur principal des finances à la Saskatchewan Power Corporation. De 1995 à 1999, M. Jones a été sous-ministre des Finances et secrétaire au Conseil du Trésor pour le gouvernement de la Saskatchewan. M. Jones est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en économie de l'Université de Guelph.

  P-154 GST Implications ...  

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Mr. Jones is entitled to a GST new housing rebate under section 256 of the Act in respect of the GST paid on costs incurred for the land and relocating the house to the extent that such costs are considered improvements to the land.

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M. Tremblay a le droit de demander un remboursement de TPS pour habitations neuves aux termes de l'article 256 de la Loi à l'égard de la TPS payée sur le terrain et sur les frais de relocalisation de la maison dans la mesure où ces frais sont réputés être engagés pour améliorer le terrain. Ces frais incluent les frais de déplacement, de relocalisation, la construction de nouvelles fondations et d'autres frais qui font partie du prix de base rajusté de l'immeuble d'habitation imposé à l'acheteur.

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Mr. Jones, an economist, was appointed the Assistant Deputy Minister, Pension and Benefits, Treasury Board Secretariat in April 2009. Prior to that, Mr. Jones was Vice-President, Corporate and Financial Services, and Chief Financial Officer, Saskatchewan Power Corporation, from 1999 to 2008.

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Économiste de formation, M. Jones a été nommé sous-ministre adjoint pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, Pensions et avantages sociaux en avril 2009. De 1999 à 2008, il a, en outre, été vice-président, Services administratifs et financiers, et directeur principal des finances à la Saskatchewan Power Corporation. De 1995 à 1999, M. Jones a été sous-ministre des Finances et secrétaire au Conseil du Trésor pour le gouvernement de la Saskatchewan. M. Jones est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en économie de l'Université de Guelph.

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Mr. Jones can redeem the land up to two years after October 1, 2008. Mr. Jones is eligible for a rebate of the GST on the land's fair market value on October 1, 2008, or of the basic tax content of the property as of October 1, 2008, whichever amount is less.

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M. Robert peut racheter le terrain dans un délai de deux ans après le 1er octobre 2008. M. Robert est admissible à un remboursement de TPS égal au moins élevé des deux montants suivants : la TPS sur la juste valeur marchande du terrain en date du 1er octobre 2008 et la teneur en taxe du bien en date du 1er octobre 2008. Toutefois, il ne peut pas produire la demande de remboursement avant que le délai de rachat ne soit échu. Dans la mesure où il n'a pas racheté le bien, M. Robert peut produire sa demande de remboursement uniquement après le 1er octobre 2010. Toutefois, il doit la produire avant le 1er octobre 2012.

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Mr. Jones, an economist, was appointed the Assistant Deputy Minister, Pension and Benefits, Treasury Board Secretariat in April 2009. Prior to that, Mr. Jones was Vice-President, Corporate and Financial Services, and Chief Financial Officer, Saskatchewan Power Corporation, from 1999 to 2008.

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Économiste de formation, M. Jones a été nommé sous-ministre adjoint pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, Pensions et avantages sociaux en avril 2009. De 1999 à 2008, il a, en outre, été vice-président, Services administratifs et financiers, et directeur principal des finances à la Saskatchewan Power Corporation. De 1995 à 1999, M. Jones a été sous-ministre des Finances et secrétaire au Conseil du Trésor pour le gouvernement de la Saskatchewan. M. Jones est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en économie de l'Université de Guelph.

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Mr. Jones can redeem the land up to two years after October 1, 2008. Mr. Jones is eligible for a rebate of the GST on the land's fair market value on October 1, 2008, or of the basic tax content of the property as of October 1, 2008, whichever amount is less.

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M. Robert peut racheter le terrain dans un délai de deux ans après le 1er octobre 2008. M. Robert est admissible à un remboursement de TPS égal au moins élevé des deux montants suivants : la TPS sur la juste valeur marchande du terrain en date du 1er octobre 2008 et la teneur en taxe du bien en date du 1er octobre 2008. Toutefois, il ne peut pas produire la demande de remboursement avant que le délai de rachat ne soit échu. Dans la mesure où il n'a pas racheté le bien, M. Robert peut produire sa demande de remboursement uniquement après le 1er octobre 2010. Toutefois, il doit la produire avant le 1er octobre 2012.

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Mr. Jones, an economist, was appointed the Assistant Deputy Minister, Pension and Benefits, Treasury Board Secretariat in April 2009. Prior to that, Mr. Jones was Vice-President, Corporate and Financial Services, and Chief Financial Officer, Saskatchewan Power Corporation, from 1999 to 2008.

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Économiste de formation, M. Jones a été nommé sous-ministre adjoint pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, Pensions et avantages sociaux en avril 2009. De 1999 à 2008, il a, en outre, été vice-président, Services administratifs et financiers, et directeur principal des finances à la Saskatchewan Power Corporation. De 1995 à 1999, M. Jones a été sous-ministre des Finances et secrétaire au Conseil du Trésor pour le gouvernement de la Saskatchewan. M. Jones est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en économie de l'Université de Guelph.

  P-228 Primary Place of ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Under the circumstances, i.e. Ms. Jones's new job in Charlottetown and the sale of the couple's residence in Halifax, it is concluded that the couple acquired the residential condominium unit in Charlottetown for use as Ms. Jones's primary place of residence.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Étant donné les circonstances, c.-à-d. le nouvel emploi de Mme Saint-Jean à Charlottetown et la vente de la résidence du couple à Halifax, on peut conclure que le couple a acquis le logement en copropriété à Charlottetown pour l'utiliser à titre de résidence habituelle de Mme Saint-Jean.

  P-228 Primary Place of ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Under the circumstances, i.e. Ms. Jones's new job in Charlottetown and the sale of the couple's residence in Halifax, it is concluded that the couple acquired the residential condominium unit in Charlottetown for use as Ms. Jones's primary place of residence.
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  P-154 GST Implications ...  

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Mr. Jones is not entitled to a GST new housing rebate in respect of costs related to the removal and relocation of the house, construction of a new foundation, garage and windows since the house is being moved within the same lot in which it was previously situated and the house has not been substantially renovated.

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M. Tremblay n'a pas le droit de demander un remboursement de TPS pour habitations neuves à l'égard des frais liés à l'enlèvement et à la relocalisation de la maison, à la construction des nouvelles fondations, à la construction du garage et au remplacement des fenêtres puisque la maison est déplacée à l'intérieur du terrain où elle était déjà située et qu'elle n'a pas fait l'objet de rénovations majeures.

  P-154 GST Implications ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1. Due to recent construction directly across the street from his house, resulting in the creation of a large subdivision, Mr. Jones now wishes to move his house to a new lot elsewhere in the community.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	1. À cause d'une construction récente de l'autre côté de la rue, exactement en face de sa maison, qui donne lieu à une importante subdivision, M. Tremblay souhaite déplacer sa maison sur un nouveau terrain dans la même ville.

  P-154 GST Implications ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Is Mr. Jones entitled to the GST new housing rebate in respect of the GST paid on costs incurred for the acquisition of the new lot and relocating the house to the new location (including removal costs, replacement costs, new foundation, hook-ups, etc.)?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	M. Tremblay a-t-il le droit de demander un remboursement de TPS pour habitations neuves à l'égard de la TPS engagée pour l'acquisition du nouveau terrain et pour le déplacement de la maison (y compris les frais de déplacement, de relocalisation, les nouvelles fondations et les frais de raccordement)?

  Restriction on claiming...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A city in Saskatchewan, a non-participating province, seized land belonging to Mr. Jones, a non-registrant, and sold it on October 1, 2008, to Mr. Smith for $20,000 plus the GST. The $20,000 includes the amount necessary for the city to recover Mr. Jones' tax arrears owing to the city.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Une ville en Saskatchewan, une province non participante, a saisi un terrain appartenant à M. Robert, un non inscrit, et l'a vendu le 1er octobre 2008 à M. Côté pour 20 000 $ plus la TPS. Le prix de 20 000 $ comprend le montant nécessaire pour permettre à la ville de récupérer les arriérés de taxe que M. Robert lui doit.

  P-154 GST Implications ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Is Mr. Jones entitled to the GST new housing rebate in relation to costs incurred in moving the house, constructing the new foundation, building the garage, and replacing the windows?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	M. Tremblay a-t-il le droit de demander un remboursement de TPS pour habitations neuves à l'égard des frais liés au déplacement de la maison, à la construction des nouvelles fondations, à la construction du garage et au remplacement des fenêtres?

  Restriction on claiming...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A city in Saskatchewan, a non-participating province, seized land belonging to Mr. Jones, a non-registrant, and sold it on October 1, 2008, to Mr. Smith for $20,000 plus the GST. The $20,000 includes the amount necessary for the city to recover Mr. Jones' tax arrears owing to the city.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Une ville en Saskatchewan, une province non participante, a saisi un terrain appartenant à M. Robert, un non inscrit, et l'a vendu le 1er octobre 2008 à M. Côté pour 20 000 $ plus la TPS. Le prix de 20 000 $ comprend le montant nécessaire pour permettre à la ville de récupérer les arriérés de taxe que M. Robert lui doit.

  P-228 Primary Place of ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Mrs. Jones's residential condominium unit is her primary place of residence. If all other conditions are met, she is entitled to a GST/HST new housing rebate under section 254 of the Act.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Le logement en copropriété de Mme Saint-Jean est sa résidence habituelle. Si toutes les autres conditions sont remplies, elle a droit à un remboursement de TPS/TVH pour habitations neuves en vertu de l'article 254 de la Loi.

  Commissioner of the CR...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	On September 21, 2011, Prime Minister Stephen Harper announced the appointment of Mr. Bill Jones to the position of Deputy Commissioner of the Canada Revenue Agency, effective October 3, 2011.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Le 21 septembre 2011, le premier ministre Stephen Harper a annoncé la nomination de M. Bill Jones à titre de commissaire délégué de l'Agence du revenu du Canada. M. Jones est entré en poste le 3 octobre 2011.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Jones, Bill, Deputy Commissioner of Revenue Acting as Commissioner of Revenue
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Jones, Bill, commissaire délégué du Revenu agissant à titre de commissaire du Revenu

  CRA - List of prescribe...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Bob Jones University
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  P-228 Primary Place of ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	4. Ms. Jones resided alone in the condominium unit for eight months until Mr. Jones sold the house in Halifax and moved to Charlottetown.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	4. Mme Saint-Jean a habité seule dans le logement en copropriété pendant huit mois, jusqu'à ce que M. Saint-Jean vende la maison à Halifax et déménage à Charlottetown.

  P-228 Primary Place of ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	3. Ms. Jones purchased a newly constructed residential condominium unit from a builder in Charlottetown. The unit was registered in her name only.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	3. Mme Saint-Jean a acheté un logement en copropriété nouvellement construit d'un constructeur à Charlottetown. Le logement est enregistré à son nom seulement.

  P-228 Primary Place of ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1. Mr. and Ms. Jones reside in Halifax. The legal title to their house is in Ms. Jones's name only.
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  P-228 Primary Place of ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	2. Ms. Jones accepted a job in Charlottetown on a permanent basis and moved there in September 1993. Shortly after, the couple's house in Halifax was put up for sale.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	2. Mme Saint-Jean a accepté un emploi permanent à Charlottetown et y est déménagé en septembre 1993. Peu après, la maison du couple à Halifax a été mise en vente.

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Mr. Jones can redeem the land up to two years after October 1, 2008. Mr. Jones is eligible for a rebate of the GST on the land's fair market value on October 1, 2008, or of the basic tax content of the property as of October 1, 2008, whichever amount is less.

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M. Robert peut racheter le terrain dans un délai de deux ans après le 1er octobre 2008. M. Robert est admissible à un remboursement de TPS égal au moins élevé des deux montants suivants : la TPS sur la juste valeur marchande du terrain en date du 1er octobre 2008 et la teneur en taxe du bien en date du 1er octobre 2008. Toutefois, il ne peut pas produire la demande de remboursement avant que le délai de rachat ne soit échu. Dans la mesure où il n'a pas racheté le bien, M. Robert peut produire sa demande de remboursement uniquement après le 1er octobre 2010. Toutefois, il doit la produire avant le 1er octobre 2012.

  P-228 Primary Place of ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	4. Ms. Jones resided alone in the condominium unit for eight months until Mr. Jones sold the house in Halifax and moved to Charlottetown.
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  P-228 Primary Place of ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1. Mr. and Ms. Jones reside in Halifax. The legal title to their house is in Ms. Jones's name only.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	1. M. et Mme Saint-Jean habitent à Halifax. Le droit de propriété légal de la maison est au nom de Mme Saint-Jean seulement.

  P-154 GST Implications ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	2. Mr. Jones' residence is not a mobile home.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	2. La maison de M. Tremblay n'est pas une maison mobile.

  P-154 GST Implications ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1. Mr. Jones moves his house from the foundation on its existing lot to a new foundation on the same lot.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	1. M. Tremblay déplace sa maison de fondations situées sur son terrain existant à de nouvelles fondations situées sur le même terrain.

  P-154 GST Implications ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	3. Mr. Jones will also add a garage to the complex and replace several windows. The existing house is not being substantially renovated.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	3. En outre, M. Tremblay va ajouter un garage à l'immeuble et remplacer plusieurs fenêtres. La maison existante ne fait pas l'objet de rénovations majeures.