jones – Traduction – Dictionnaire Keybot

  Travel and hospitality ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Jones, Bill, Deputy Commissioner
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Jones, Bill, commissaire délégué

  Commissioner of the CR...  

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Mr. Jones, an economist, was appointed the Assistant Deputy Minister, Pension and Benefits, Treasury Board Secretariat in April 2009. Prior to that, Mr. Jones was Vice-President, Corporate and Financial Services, and Chief Financial Officer, Saskatchewan Power Corporation, from 1999 to 2008.

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Économiste de formation, M. Jones a été nommé sous-ministre adjoint pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, Pensions et avantages sociaux en avril 2009. De 1999 à 2008, il a, en outre, été vice-président, Services administratifs et financiers, et directeur principal des finances à la Saskatchewan Power Corporation. De 1995 à 1999, M. Jones a été sous-ministre des Finances et secrétaire au Conseil du Trésor pour le gouvernement de la Saskatchewan. M. Jones est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en économie de l'Université de Guelph.

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Mr. Jones, an economist, was appointed the Assistant Deputy Minister, Pension and Benefits, Treasury Board Secretariat in April 2009. Prior to that, Mr. Jones was Vice-President, Corporate and Financial Services, and Chief Financial Officer, Saskatchewan Power Corporation, from 1999 to 2008.

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Économiste de formation, M. Jones a été nommé sous-ministre adjoint pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, Pensions et avantages sociaux en avril 2009. De 1999 à 2008, il a, en outre, été vice-président, Services administratifs et financiers, et directeur principal des finances à la Saskatchewan Power Corporation. De 1995 à 1999, M. Jones a été sous-ministre des Finances et secrétaire au Conseil du Trésor pour le gouvernement de la Saskatchewan. M. Jones est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en économie de l'Université de Guelph.

  Restriction on claiming...  

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Mr. Jones can redeem the land up to two years after October 1, 2008. Mr. Jones is eligible for a rebate of the GST on the land's fair market value on October 1, 2008, or of the basic tax content of the property as of October 1, 2008, whichever amount is less.

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M. Robert peut racheter le terrain dans un délai de deux ans après le 1er octobre 2008. M. Robert est admissible à un remboursement de TPS égal au moins élevé des deux montants suivants : la TPS sur la juste valeur marchande du terrain en date du 1er octobre 2008 et la teneur en taxe du bien en date du 1er octobre 2008. Toutefois, il ne peut pas produire la demande de remboursement avant que le délai de rachat ne soit échu. Dans la mesure où il n'a pas racheté le bien, M. Robert peut produire sa demande de remboursement uniquement après le 1er octobre 2010. Toutefois, il doit la produire avant le 1er octobre 2012.

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Mr. Jones can redeem the land up to two years after October 1, 2008. Mr. Jones is eligible for a rebate of the GST on the land's fair market value on October 1, 2008, or of the basic tax content of the property as of October 1, 2008, whichever amount is less.

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M. Robert peut racheter le terrain dans un délai de deux ans après le 1er octobre 2008. M. Robert est admissible à un remboursement de TPS égal au moins élevé des deux montants suivants : la TPS sur la juste valeur marchande du terrain en date du 1er octobre 2008 et la teneur en taxe du bien en date du 1er octobre 2008. Toutefois, il ne peut pas produire la demande de remboursement avant que le délai de rachat ne soit échu. Dans la mesure où il n'a pas racheté le bien, M. Robert peut produire sa demande de remboursement uniquement après le 1er octobre 2010. Toutefois, il doit la produire avant le 1er octobre 2012.

  GI-129 - Harmonized Sal...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Because the HST on the purchase is payable on May 1, 2012 (i.e., on or after April 1, 2012 and before April 1, 2013), Mr. Jones would be eligible for the enhanced B.C. new residential rental property rebate, provided that he meets the conditions for claiming the existing B.C. new residential rental property rebate.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour en savoir plus sur les conditions et les délais pour demander le remboursement actuel pour immeubles d'habitation locatifs neufs de la Colombie-Britannique, consultez le guide RC4231, Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs.

  P-154 GST Implications ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Is Mr. Jones entitled to the GST new housing rebate in respect of the GST paid on costs incurred for the acquisition of the new lot and relocating the house to the new location (including removal costs, replacement costs, new foundation, hook-ups, etc.)?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	M. Tremblay a-t-il le droit de demander un remboursement de TPS pour habitations neuves à l'égard de la TPS engagée pour l'acquisition du nouveau terrain et pour le déplacement de la maison (y compris les frais de déplacement, de relocalisation, les nouvelles fondations et les frais de raccordement)?

  Commissioner of the CR...  

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Mr. Jones, an economist, was appointed the Assistant Deputy Minister, Pension and Benefits, Treasury Board Secretariat in April 2009. Prior to that, Mr. Jones was Vice-President, Corporate and Financial Services, and Chief Financial Officer, Saskatchewan Power Corporation, from 1999 to 2008.

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Économiste de formation, M. Jones a été nommé sous-ministre adjoint pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, Pensions et avantages sociaux en avril 2009. De 1999 à 2008, il a, en outre, été vice-président, Services administratifs et financiers, et directeur principal des finances à la Saskatchewan Power Corporation. De 1995 à 1999, M. Jones a été sous-ministre des Finances et secrétaire au Conseil du Trésor pour le gouvernement de la Saskatchewan. M. Jones est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en économie de l'Université de Guelph.

  P-154 GST Implications ...  

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Mr. Jones is entitled to a GST new housing rebate under section 256 of the Act in respect of the GST paid on costs incurred for the land and relocating the house to the extent that such costs are considered improvements to the land.

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M. Tremblay a le droit de demander un remboursement de TPS pour habitations neuves aux termes de l'article 256 de la Loi à l'égard de la TPS payée sur le terrain et sur les frais de relocalisation de la maison dans la mesure où ces frais sont réputés être engagés pour améliorer le terrain. Ces frais incluent les frais de déplacement, de relocalisation, la construction de nouvelles fondations et d'autres frais qui font partie du prix de base rajusté de l'immeuble d'habitation imposé à l'acheteur.

  Restriction on claiming...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	A city in Saskatchewan, a non-participating province, seized land belonging to Mr. Jones, a non-registrant, and sold it on October 1, 2008, to Mr. Smith for $20,000 plus the GST. The $20,000 includes the amount necessary for the city to recover Mr. Jones' tax arrears owing to the city.
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  P-154 GST Implications ...  

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Mr. Jones is not entitled to a GST new housing rebate in respect of costs related to the removal and relocation of the house, construction of a new foundation, garage and windows since the house is being moved within the same lot in which it was previously situated and the house has not been substantially renovated.

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M. Tremblay n'a pas le droit de demander un remboursement de TPS pour habitations neuves à l'égard des frais liés à l'enlèvement et à la relocalisation de la maison, à la construction des nouvelles fondations, à la construction du garage et au remplacement des fenêtres puisque la maison est déplacée à l'intérieur du terrain où elle était déjà située et qu'elle n'a pas fait l'objet de rénovations majeures.

  P-228 Primary Place of ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Under the circumstances, i.e. Ms. Jones's new job in Charlottetown and the sale of the couple's residence in Halifax, it is concluded that the couple acquired the residential condominium unit in Charlottetown for use as Ms. Jones's primary place of residence.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Étant donné les circonstances, c.-à-d. le nouvel emploi de Mme Saint-Jean à Charlottetown et la vente de la résidence du couple à Halifax, on peut conclure que le couple a acquis le logement en copropriété à Charlottetown pour l'utiliser à titre de résidence habituelle de Mme Saint-Jean.

  P-228 Primary Place of ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Under the circumstances, i.e. Ms. Jones's new job in Charlottetown and the sale of the couple's residence in Halifax, it is concluded that the couple acquired the residential condominium unit in Charlottetown for use as Ms. Jones's primary place of residence.
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  P-154 GST Implications ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1. Due to recent construction directly across the street from his house, resulting in the creation of a large subdivision, Mr. Jones now wishes to move his house to a new lot elsewhere in the community.
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  P-154 GST Implications ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Is Mr. Jones entitled to the GST new housing rebate in relation to costs incurred in moving the house, constructing the new foundation, building the garage, and replacing the windows?
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  Restriction on claiming...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	A city in Saskatchewan, a non-participating province, seized land belonging to Mr. Jones, a non-registrant, and sold it on October 1, 2008, to Mr. Smith for $20,000 plus the GST. The $20,000 includes the amount necessary for the city to recover Mr. Jones' tax arrears owing to the city.
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  P-228 Primary Place of ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mrs. Jones's residential condominium unit is her primary place of residence. If all other conditions are met, she is entitled to a GST/HST new housing rebate under section 254 of the Act.
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  Commissioner of the CR...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	On September 21, 2011, Prime Minister Stephen Harper announced the appointment of Mr. Bill Jones to the position of Deputy Commissioner of the Canada Revenue Agency, effective October 3, 2011.
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  CRA - List of prescribe...  

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  P-228 Primary Place of ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1. Mr. and Ms. Jones reside in Halifax. The legal title to their house is in Ms. Jones's name only.
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  P-228 Primary Place of ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	3. Ms. Jones purchased a newly constructed residential condominium unit from a builder in Charlottetown. The unit was registered in her name only.
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  P-228 Primary Place of ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	4. Ms. Jones resided alone in the condominium unit for eight months until Mr. Jones sold the house in Halifax and moved to Charlottetown.
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  P-228 Primary Place of ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2. Ms. Jones accepted a job in Charlottetown on a permanent basis and moved there in September 1993. Shortly after, the couple's house in Halifax was put up for sale.
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Mr. Jones can redeem the land up to two years after October 1, 2008. Mr. Jones is eligible for a rebate of the GST on the land's fair market value on October 1, 2008, or of the basic tax content of the property as of October 1, 2008, whichever amount is less.

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M. Robert peut racheter le terrain dans un délai de deux ans après le 1er octobre 2008. M. Robert est admissible à un remboursement de TPS égal au moins élevé des deux montants suivants : la TPS sur la juste valeur marchande du terrain en date du 1er octobre 2008 et la teneur en taxe du bien en date du 1er octobre 2008. Toutefois, il ne peut pas produire la demande de remboursement avant que le délai de rachat ne soit échu. Dans la mesure où il n'a pas racheté le bien, M. Robert peut produire sa demande de remboursement uniquement après le 1er octobre 2010. Toutefois, il doit la produire avant le 1er octobre 2012.

  P-228 Primary Place of ...  

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  P-228 Primary Place of ...  

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  P-154 GST Implications ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	3. Mr. Jones will be the first person to occupy the house and he will be using it as his primary place of residence.
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  P-154 GST Implications ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2. Mr. Jones' residence is not a mobile home.
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  P-154 GST Implications ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1. Mr. Jones moves his house from the foundation on its existing lot to a new foundation on the same lot.
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