|
|
In the same way, it must be recognized that the agreement between plaintiff and its wholesalers must be respected by any purchaser who has knowledge of it (J. Guyénot, “L’incidence du droit des marques de fabrique sur le refus de vendre et les pratiques commerciales d’exclusivité”, Chronique D-S. 1965, page 75; “Opposabilité aux tiers des conventions d’exclusivité de vente”, Rev. Crit. de jur. belge, 1961 page 452).
|
|
|
En France, des prohibitions conventionnelles ont donné lieu à des condamnations contre des tiers qui avaient participé à l’exportation en connaissance de cause (Savatier, Traité de la responsabilité civile, 2e éd. 1951, n. 145, page 188; Lalou, De la prohibition conventionnelle d’exportation, Chronique D.H. 1929, page 77). On reconnaît le même effet obligatoire à l’égard des tiers aux conventions intervenues entre le fabricant et son acheteur pour fixer le prix de revente Planiol et Ripert, Traité de droit civil, tome 6, n. 590). De la même façon, il faut reconnaître que la convention intervenue entre la demanderesse et ses grossistes doit être respectée par tout acquéreur qui en a connaissance (J. Guyénot, L’incidence du droit des marques de fabrique sur le refus de vendre et les pratiques commerciales d’exclusivité, Chronique D.-S. 1965, page 75; Opposabilité aux tiers des conventions d’exclusivité de vente, Rev. crit. de jur. belge, 1961 page 452). En offrant un débouché à des acheteurs qui se procurent le produit Miss Clairol contrairement aux obligations assumées par tous les grossistes à qui la demanderesse vend ses produits, le défendeur favorise et encourage la violation de ces obligations; il importe peu qu’il ne fasse pas affaires directement avec le grossiste qui viole son obligation contractuelle envers la demanderesse.
|
