|
|
La Commission décida sans hésiter que "le recueil" devait commencer "à partir de l'époque où les diverses provinces du royaume ont eu leurs souverains particuliers" (sans préciser ce qu'elle entendait par là). Par contre, les opinions divergèrent quant à l'ordre dans lequel on procéderait : les uns estimaient que la "logique" et la "science" commandaient qu'on commençât par l'époque la plus ancienne, en se prévalant de l'exemple du Recueil des ordonnances du Louvre. D'autres alléguaient qu'il était très difficile de rechercher et réunir les actes du moyen âge et que plusieurs années s'écouleraient avant qu'on pût mettre le premier volume sous presse ; au contraire, les textes du siècle précédent seraient faciles à recueillir et la législation du dernier siècle pouvait être "tous les jours d'une utilité pratique", d'autant plus que les recueils des Placards de Flandre et de Brabant ne contenaient pas la législation postérieure, pour l'un à 1786, pour l'autre à 1768. Les deux points de vue furent conciliés, dans une certaine mesure, par la décision de diviser le "Recueil des lois et ordonnances" en trois séries chronologiques. Mais il fut décidé de commencer la publication par la troisième série (1700-1794). La Commission s'est occupée pendant les premières années presque exclusivement de la préparation de la publication des ordonnances des Pays-Bas autrichiens et de la principauté de Liège au 18e siècle. La première série sortie de presse fut celle des ordonnances liégeoises de 1684 à 1794, éditée par M. Polain. Le premier volume parut en 1855, le second en 1860. En 1860, L.P. Gachard fit paraître le premier volume (1700-1706) de la 3e série des Ordonnances des Pays-Bas autrichiens en 1860. Cinq autres tomes suivront.
|
