kza – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 2 Results  www.swisscofel.ch
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Die GEB gibt Ihnen aber kein automatisches Anrecht auf die Einfuhr eines Produkts zum tiefen Kontingentszollansatz KZA bzw. Nullzoll; dazu benötigen Sie eine Zuteilung eines Kontingentanteils oder eine Ausnützungsvereinbarung (s. AEV14online).
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Le PGI est gratuit, de durée illimitée et incessible. Le PGI ne donne pas automatiquement droit à l'importation d'un produit au taux du contingent (TC), qui est peu élevé, ou à droit zéro ; pour ce faire, vous avez besoin qu'une part de contingent vous soit attribuée ou qu'une entente soit conclue sur l'utilisation d'une part de contingent (cf. AEV14online).
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Bei Produkten wie Früchte, Gemüse, Kartoffeln werden Zollkontingente verteilt. Besitzt ein Importeur einen Kontingentsanteil, so kann er die entsprechenden Waren zum tieferen KZA/Nullzoll einführen. Besitzt ein Importeur keinen Anteil am Kontingent, muss er den wesentlich höheren Ausserkontingentszollansatz AKZA bezahlen.
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Des contingents tarifaires sont attribués pour de nombreux produits et groupes de produits, tels que les fruits, les légumes, les pommes de terre. Si un importateur dispose d'une part de contingent, il peut importer les marchandises concernées au TC ou à droit zéro. S'il n'a pas de part de contingent, il doit payer le taux hors contingent (THC), nettement plus élevé. Les importations au THC peuvent être effectuées en tout temps et en quantité illimitée. Veuillez noter cependant que les THC peuvent être très élevés.