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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Statistique de l'assurance-accidents LAA: www.unfallstatistik.ch
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir forum-asbest.ch comme domaine prioritaire	Statistiche LAINF sull'andamento infortunistico e sulle malattie professionali: www.unfallstatistik.ch

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les domaines d activitØs de la Suva sont variØes. La Suva gŁre en particulier l assurance-accidents (selon l art. 58 LAA) dans le domaine d activitØ dØfini par l art. 66 LAA. Ce sont surtout les responsabilitØs que la Suva a rØsumØes dans sa 6
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir forum-asbest.ch comme domaine prioritaire	Tra i numerosi compiti attribuiti alla Suva , nei quali rientra anche la gestione dell assicurazione contro gli infortuni (secondo l art. 58 LAINF), nel campo di attivit delimitato dall articolo 66 LAINF ci interessano soprattutto le responsabilit che la 6

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les diffØrences entre la LT et la LAA sont rØsumØes par le rapport « Surveillance du travail 2003 » du seco (www.seco-admin.ch/imperia/md/ content/arbeit/arbeitnehmerschutz/ 2003_arbeitsaufsicht-bericht_d.pdf ) en page 1(traduction):
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir forum-asbest.ch comme domaine prioritaire	delle malattie professionali e perci deve prendere tutte le misure necessarie per esperienza, tecnicamente applicabili e adatte alle circostanze (art. 82 cpv. 1 LAINF). Inoltre, il datore di lavoro deve avvalersi a tale scopo della collaborazione dei dipendenti (art. 82 cpv. 2 LAINF).

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	est tenu de prendre, pour prØvenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l expØrience a dØmontrØ la nØcessitØ, que l Øtat de la technique permet d appliquer et qui sont adaptØes aux conditions donnØes (art. 82, al. 1, LAA).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir forum-asbest.ch comme domaine prioritaire	A livello esecutivo ci sono altri due aspetti di particolare importanza. Da una parte, il datore di lavoro deve lasciar loro libero accesso a tutti i locali e posti di lavoro dell azienda e consentir loro verifiche in loco e prelievi di campioni. Gli organi 39

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Il convient de relever que, selon l art. 14 OLAA, les substances nocives et les maladies dues certains travaux au sens de l art. 9, al. 1, LAA, sont ØnumØrØes l annexe 1 OLAA. Les poussiŁres d amiante sont expressØment mentionnØes au ch.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir forum-asbest.ch comme domaine prioritaire	Vi Ł da segnalare che, secondo l articolo 14 dell OAINF, le sostanze nocive e le malattie provocate da determinati lavori ai sensi dell articolo 9 capoverso 1 della legge figurano nell allegato 1 dell O AINF. Tale allegato (all. 1 n. 1 OAINF) definisce espressamente nociva la polvere di amianto.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Loi fØdØrale sur l assurance-accidents (LAA) (2)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir forum-asbest.ch comme domaine prioritaire	determinati rivestimenti e lastre contenenti amianto

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La Suva est une institution de droit public qui a une personnalitØ juridique propre et dont le siŁge est Lucerne (Art. 61 al. 1 de la Loi fØdØrale sur l’assurance-accidents [LAA] du 20 mars 1981 [RS 832.20] ainsi que l’art. 1 du rŁglement sur l’organisation de la Caisse nationale d’assurance contre les accidents [RŁglement d’organisation Suva] du 14 juin 2002 [RS 832.207]).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir forum-asbest.ch comme domaine prioritaire	I primi passi verso il divieto dell amianto a livello mondiale sono stati compiuti dall Organizzazione Internazionale del Lavoro (IAO), con la Convenzione n. 162 sulla sicurezza dell utilizzazione dell amianto (R S 0.822.726.2), stipulata a Ginevra il 24 giugno 1986 e ratificata finora da 27 Stati. Attraverso la ratifica, gli Stati si impegnano 5

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Si le diagnostic est vraisemblable, que l’exposition à l’amiante qui le motive est la principale cause de la maladie, que l’exposition a eu lieu dans le cadre d’un emploi assuré selon la LAA et s’il existe une latence minimale (généralement de 15 ans) entre le début de l’exposition et l’apparition de la maladie, les conditions sont réunies pour que l’assureur compétent selon la LAA, généralement la Suva, reconnaisse que la maladie liée à l’amiante est une maladie profes- sionnelle (Figure 24).

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Il riconoscimento della qualità di malattia professionale a un carcinoma polmonare presuppone la presenza di un’asbestosi o una dose cumulata di esposizione di almeno 25 fibre/ml/anno. Anche dosi più basse di esposizione possono favorire l’insorgere di un tumore al polmone; tut- tavia, in simili casi non viene preso in considerazione il riconoscimento della qualità di malattia professionale in quanto l’aspetto professionale incide sul ventaglio delle possibili cause per una quota inferiore alla metà, non rispondendo quindi al requisito di prevalenza imposto dalla legge.

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L’art. 7 LAA dØfinit comme accidents professionnels les accidents (art. 4 LPGA), qui arrivent l’assurØ: a. Lorsqu’il exØcute des travaux sur ordre de son employeur ou dans son intØrŒt; b. Au cours d’une interruption de travail, de mŒme qu’avant ou aprŁs le travail, lorsqu’il se trouve, bon droit, au lieu de travail ou dans la zone de danger liØe son activitØ professionnelle.

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Le panoramiche sulla delimitazione delle competenze tra CFSL, Suva, seco, ispettorati del lavoro federali, ispettorati del lavoro cantonali e organizzazioni tecniche si trovano su Internet agli indirizzi: - www.abzspiez.ch/pdf/sgahandbuch/410_ekas.pdf -

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Versicherungsleistungen

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Sont reconnues maladies professionnelles les maladies dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux (voir la liste des maladies professionnelles figurant à l'annexe 1 de l'Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA).

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La maggior parte delle patologie da amianto sono il risultato di un'esposizione professionale. Le malattie causate esclusivamente o in maniera preponderante dall'attività professionale, da agenti nocivi e da determinati lavori secondo l'elenco dell'allegato 1 dell'Ordinanza sull'assicurazione contro gli infortuni (OAINF) sono considerate malattie professionali. L'obbligo di corrispondere le prestazioni incombe all'assicuratore presso il quale il lavoratore era assicurato nel momento in cui è stato esposto da ultimo a sostanze nocive, a determinati lavori o attività professionali. Nel caso delle malattie professionali, le prestazioni dell'assicuratore infortuni comprendono le cure mediche, i rimborsi per le spese e le prestazioni in contanti.

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La loi sur l’assurance accidents (LAA) et l’ordonnance sur l’assurance accidents (OLAA) prévoi- ent différentes prestations en cas de maladie professionnelle, comme en cas d’accident du travail. Comme le montre la Figure 32, il s’agit d’une part de prestations en nature, autrement dit de soins, de traitements médicaux et de remboursements des frais (frais de déplacement, de remplacement de prothèses perdues ou endommagées, etc.), et d’autre part de prestations financières: indemnités journalières, rentes d’invalidité, rente de réversion, indemnités pour perte d’intégrité et prestations de transition (rares dans le cas des maladies professionnelles liées à l’amiante).

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La legge federale sull’assicurazione contro gli infortuni (LAINF) e l’ordinanza sull’assicurazione contro gli infortuni (OAINF) prevedono per i casi di malattia professionale, analogamente ai casi di infortunio, l’erogazione di diversi tipi di prestazione. Come appare dalla figura 32, sono pre- viste da un lato prestazioni materiali, in particolare prestazioni sanitarie, cure mediche e rimbor- so spese (ad esempio, gli spostamenti necessari per la sostituzione di protesi). D’altro canto, vengono erogate anche prestazioni in contanti, quali indennità giornaliere, rendite di invalidità, rendite per i superstiti, indennità per menomazione all’integrità e, cosa che accade raramente per le malattie professionali legate all’amianto, indennità provvisorie. L’erogazione viene presa in considerazione in caso di cambio di posto di lavoro o di occupazione a causa del cosiddetto certificato di inidoneità, una sorta di divieto lavorativo. Nel corso delle ultime decadi, la Suva ha già erogato per le malattie professionali causate dall’amianto oltre duecento milioni di franchi in prestazioni materiali e in contanti e in futuro verserà altri importi molto consistenti. Da tempo si discute se destinare ai pazienti con un mesotelioma maligno un’indennità per menomazione all’integrità. Si tratta di una prestazione una tantum in denaro per i danni subiti nella propria in- tegrità psicofisica dai lavoratori. Recentemente la Suva ha introdotto una nuovo regolamento, che forse potrà aprire la strada in questa direzione, che mira ad estendere l’istituzione dell’IE finora rivolta alle conseguenze di gravi incidenti permanenti anche a patologie tumorali maligne progressive.

laa – Traduction – Dictionnaire Keybot