leary – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Solicitors for the respondent: Lutz, Westerberg, O’Leary, Calgary.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Procureurs de l’intimée: Lutz, Westerberg, O’Leary, Calgary.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	C.Alternatives to the Leary Rule
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	C. Solutions de rechange à la règle de l'arrêt Leary

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	APPEAL from a judgment of the Court of Appeal for Ontario[1], allowing an appeal from a judgment of O’Leary J. Appeal dismissed.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1], qui a accueilli un appel interjeté du jugement du juge O’Leary. Pourvoi rejeté.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	A.History of the Leary Rule
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	A. Historique de la règle de l'arrêt Leary

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	A similar view was reached by Baxter C.J. in Rex v. Bannister[6], and again in R. v. O’Leary[7].
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Le même point de vue a été adopté par le Juge en Chef Baxter dans Rex v. Bannister[6], et à nouveau dans R. v. O’Leary[7].

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Solicitor for the respondent: John W. Maynard, O'Leary.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Procureur de l'intimé: John W. Maynard, O'Leary.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	35.                     In Leary, I expressed the opinion that the fundamental rationale for the mens rea presumption could be framed in the following terms, at p. 34:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	35.                     Dans l'arrêt Leary, j'ai déclaré que la raison d'être fondamentale de la présomption de mens rea pouvait être ainsi formulée, à la p. 34:

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Referred to:  R. v. Bernard, [1988] 2 S.C.R. 833; Leary v. The Queen, [1978] 1 S.C.R. 29.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Arrêts mentionnés:  R. c. Bernard, [1988] 2 R.C.S. 833; Leary c. La Reine, [1978] 1 R.C.S. 29.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The O'Connor Case ‑ A Position Taken Contrary to Leary
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	L'arrêt O'Connor ‑‑ Position contraire à celle de l'arrêt Leary

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Jessup J.A. would have allowed the appeal for the reasons given by O’Leary J., dissenting, in the Divisional Court who stated in part:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Le juge Jessup aurait accueilli l’appel pour les mêmes motifs que ceux que le juge O’Leary de la Cour divisionnaire a exprimés dans sa dissidence; ce dernier avait notamment dit:

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	APPEAL from a judgment of the Court of Appeal for Ontario dismissing an appeal from a conviction by O’Leary J. with a jury on a charge of non-capital murder. Appeal dismissed, Spence J. dissenting.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	POURVOI interjeté d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, rejetant l’appel d’une déclaration de culpabilité prononcée par le juge O’Leary et un jury sur une accusation de meurtre non qualifié. Pourvoi rejeté, le juge Spence étant dissident.

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APPEAL from judgments of the Ontario Court of Appeal dismissing appellant's appeals from conviction by O'Leary J. sitting with a jury on a charge of attempted murder and rape and from a finding by O'Leary J. of dangerous offender status carrying a sentence of indeterminate detention under s.

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POURVOI contre les arrêts de la Cour d'appel de l'Ontario qui ont rejeté les appels interjetés par l'appelant de sa déclaration de culpabilité prononcée par le juge O'Leary siégeant avec un jury, relativement à une accusation de tentative de meurtre et viol et d'une déclaration par le juge O'Leary que l'appelant est un délinquant dangereux devant être condamné à une peine de détention pour une période indéterminée conformément à l'art. 688 du Code criminel. Pourvoi rejeté.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	—This is an appeal brought with leave of this Court from a judgment of the Court of Appeal for Ontario which affirmed the verdict of guilty of non-capital murder of his wife entered against the appellant at his trial before Mr. Justice O’Leary sitting with a jury.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	LE JUGE RITCHIE—Ce pourvoi, interjeté sur autorisation, attaque un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario qui a confirmé le verdict de culpabilité rendu contre l’appelant pour le meurtre non qualifié de son épouse. Le verdict a été prononcé à son procès devant le juge O’Leary, siégeant avec jury.

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APPEAL from judgments of the Ontario Court of Appeal dismissing appellant's appeals from conviction by O'Leary J. sitting with a jury on a charge of attempted murder and rape and from a finding by O'Leary J. of dangerous offender status carrying a sentence of indeterminate detention under s.

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POURVOI contre les arrêts de la Cour d'appel de l'Ontario qui ont rejeté les appels interjetés par l'appelant de sa déclaration de culpabilité prononcée par le juge O'Leary siégeant avec un jury, relativement à une accusation de tentative de meurtre et viol et d'une déclaration par le juge O'Leary que l'appelant est un délinquant dangereux devant être condamné à une peine de détention pour une période indéterminée conformément à l'art. 688 du Code criminel. Pourvoi rejeté.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	SPENCE J. (dissenting)—This is an appeal, upon leave granted by this Court, from the judgment of the Court of Appeal for Ontario pronounced on March 12, 1975. By that judgment, the said Court of Appeal dismissed an appeal by the accused from his conviction by O’Leary J. of non-capital murder after a verdict by a jury.
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MOTION FOR LEAVE TO APPEAL from a judgment of the Court of Appeal for Ontario allowing in part an appeal by the plaintiff [i.e. allowing plaintiff to continue its action in damages but dismissing the action for the property] from a judgment of O’Leary J. at first instance dismissing by way of interlocutory application an action for damages and for the property.

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REQUÊTE EN AUTORISATION DE POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario accueillant en partie l’appel de la demanderesse [c.-à-d. permettant à l’appelante de poursuivre son action en dommages-intérêts mais rejetant l’action relative au droit de propriété] à l’encontre d’un jugement du juge O’Leary qui a rejeté, sur demande interlocutoire, une action visant des dommages-intérêts et le droit de propriété. Demande rejetée avec dépens; renvoi à la Cour d’appel de l’Ontario pour qu’elle décide des mesures qui peuvent s’imposer.

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306(1)(b) of the Criminal Code is an offence of general intent. The evidence of drunkenness was not such as to be capable of negating the minimal intent required under s. 306(1)(b) or of raising a reasonable doubt. The rule in Leary should have been applied.

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Les juges Wilson et L'Heureux‑Dubé: L'infraction d'introduction par effraction et de perpétration de l'infraction criminelle de voies de fait causant des lésions corporelles aux termes de l'al. 306(1)b) du Code criminel est une infraction d'intention générale. La preuve de l'ivresse ne permet pas de nier en l'espèce l'existence de l'intention minimale requise aux termes de l'al. 306(1)b) ni de soulever un doute raisonnable. La règle énoncée dans l'arrêt Leary doit être appliquée.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Justice O’Leary stated in the Divisional Court, be to reduce the powers incorporated by reference in s. 137 to nothing or nearly nothing.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	de voirie. Toute autre interprétation aurait l’effet, comme l’a souligné le juge O’Leary de la Cour divisionnaire, de réduire à rien ou presque rien les pouvoirs insérés par renvoi à l’art. 137.

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306(1)(b) of the Criminal Code and, as the Court of Appeal found, is one of general intent to which the defence of drunkenness does not apply: see R. v. George, [1960] S.C.R. 871, and Leary v. The Queen, [1978] 1 S.C.R. 29.

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13.                     Le juge McIntyre‑‑Les faits de l'espèce et les questions litigieuses qu'elle soulève ont été exposés dans les motifs de jugement du Juge en chef. L'accusation portée contre l'appelant a été formulée en vertu de l'al. 306(1)b) du Code criminel et, comme l'a conclu la Cour d'appel, elle vise une infraction d'intention générale à laquelle la défense d'ivresse ne s'applique pas: voir R. v. George, [1960] R.C.S. 871, et Leary c. La Reine, [1978] 1 R.C.S. 29. Pour les motifs que j'ai exposés dans l'arrêt R. c. Bernard, [1988] 2 R.C.S. 833, je suis d'avis de rejeter le pourvoi.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	What then should be the fate of the Leary rule?
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	B.Criticisms of the Leary Rule
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	New Brunswick v. O'Leary - [1995] 2 S.C.R. 967 - 1995-06-29
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Applied: R. v. George, [1960] S.C.R. 871; Leary v. The Queen, [1978] 1 S.C.R. 29; R. v. Bernard, [1988] 2 S.C.R. 833.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Applied: R. v. Bernard, [1988] 2 S.C.R. 833; Leary v. The Queen, [1978] 1 S.C.R. 29.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	11               I would allow the appeal and strike out the statement of claim, with costs to O'Leary throughout.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	New Brunswick v. O'Leary, [1995] 2 S.C.R. 967
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Leary v. The Queen - [1978] 1 S.C.R. 29 - 1977-03-08
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	3.The Leary rule is inconsistent with the defence of honest but mistaken belief in consent.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Decisions > Supreme Court Judgments > New Brunswick v. O'Leary
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