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L'Agence des services frontaliers du Canada désire vous informer que le 22 juin 2007, le projet de loi C-40, une Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence (Loi de 2006 modifiant la taxe de vente) a obtenu la sanction royale. À cet égard, en vigueur le 22 juin 2007, les définitions de « bière » ou « liqueur de malt » et « vin », à l'article 21 du Tarif des douanes, sont respectivement remplacées par ce qui suit :
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The Canada Border Services Agency would like to inform you that on June 22, 2007, Bill C-40, an Act to amend the Excise Tax Act, the Excise Act, 2001 and the Air Travellers Security Charge Act and to make related amendments to other Acts (Sales Tax Amendments Act, 2006) received Royal Assent. Therein and effective June 22, 2007, the definitions ""beer" or "malt liquor"" and "wine" in section 21 of the Customs Tariff were replaced by the following:
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