nealy – -Translation – Keybot Dictionary

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Applied:  Douglas/Kwantlen Faculty Assn. v. Douglas College, [1990] 3 S.C.R. 570; Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board), [1991] 2 S.C.R. 5; Tétreault‑Gadoury v. Canada (Employment and Immigration Commission), [1991] 2 S.C.R. 22; referred to:  McKinney v. University of Guelph, [1990] 3 S.C.R. 229; Canada (Attorney General) v. Mossop, [1993] 1 S.C.R. 554; Syndicat des employés de production du Québec et de L’Acadie v. Canada (Canadian Human Rights Commission), [1989] 2 S.C.R. 879; Gould v. Yukon Order of Pioneers, [1996] 1 S.C.R. 571; Canada (Attorney General) v. Druken, [1989] 2 F.C. 24; Public Service Alliance of Canada v. Qu’Appelle Indian Residential Council (1986), 7 C.H.R.R. D/3600; Nealy v. Johnston (1989), 10 C.H.R.R. D/6450; Canada (Human Rights Commission) v. Taylor, [1990] 3 S.C.R. 892.
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Arrêts appliqués:  Douglas/Kwantlen Faculty Assn. c. Douglas College, [1990] 3 R.C.S. 570; Cuddy Chicks Ltd. c. Ontario (Commission des relations de travail), [1991] 2 R.C.S. 5; Tétreault‑Gadoury c. Canada (Commission de l’emploi et de l’immigration), [1991] 2 R.C.S. 22; arrêts mentionnés:  McKinney c. Université de Guelph, [1990] 3 R.C.S. 229; Canada (Procureur général) c. Mossop, [1993] 1 R.C.S. 554; Syndicat des employés de production du Québec et de L’Acadie c. Canada (Commission canadienne des droits de la personne), [1989] 2 R.C.S. 879; Gould c. Yukon Order of Pioneers, [1996] 1 R.C.S. 571; Canada (Procureur général) c. Druken, [1989] 2 C.F. 24; Public Service Alliance of Canada c. Qu’Appelle Indian Residential Council (1986), 7 C.H.R.R. D/3600; Nealy c. Johnston (1989), 10 C.H.R.R. D/6450; Canada (Commission des droits de la personne) c. Taylor, [1990] 3 R.C.S. 892.
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13(1). He discussed with approval the approach of the human rights tribunal in Nealy v. Johnston (1989), 10 C.H.R.R. D/6450, at p. D/6469, which acknowledged that while those words “have a potentially emotive content” that could vary for each individual, there is “an important core of meaning in both” (Taylor, at p. 928).
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[40] Le juge en chef Dickson analyse le sens des mots « haine » et « mépris » employés au par. 13(1).  Il examine en l’approuvant la démarche adoptée par le tribunal des droits de la personne dans Nealy c. Johnston (1989), 10 C.H.R.R. D/6450, p. D/6469, suivant lequel, bien que ces mots [traduction] « évoquent potentiellement une émotion » susceptible de varier d’une personne à l’autre, il demeure que chacun comporte un [traduction] « sens fondamental important » (Taylor, p. 928).  Le tribunal est arrivé à la conclusion que la « haine » correspond à un sentiment de détestation, de malice extrême qui n’admet chez la personne visée aucune qualité qui rachète ses défauts, tandis que le « mépris » s’entend de la condescendance manifestée à l’égard d’une personne ou du traitement d’infériorité qu’on lui réserve.  Le juge en chef Dickson estime que, selon le tribunal, le par. 13(1) « vise donc des émotions exceptionnellement fortes et profondes de détestation se traduisant par des calomnies et la diffamation » (Taylor, p. 928).  L’interdiction légale ne devrait donc s’appliquer qu’à des propos de nature inusitée et extrême.
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This is commonly known as the "rolled-up" charge. See R. v. Clow (1985), 44 C.R. (3d) 228 (Ont. C.A.); R. v. Desveaux (1986), 51 C.R. (3d) 173 (Ont. C.A.); and R. v. Nealy (1986), 54 C.R. (3d) 158 (Ont. C.A.).
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59               Je tiens aussi à ajouter qu'en l'espèce il était particulièrement important qu'une directive rattache la preuve d'intoxication à la question de l'intention de fait, étant donné qu'il y avait aussi, bien que faibles, une preuve de provocation et une preuve de légitime défense.  Par conséquent, même si le jury a pu rejeter chacun des moyens de défense séparément, il aurait pu avoir un doute raisonnable au sujet de l'intention si on lui avait dit qu'il pourrait quand même prendre en considération cumulativement les preuves d'intoxication, de provocation et de légitime défense relativement à cette question.  Il s'agit là de ce qui est habituellement connu sous le nom de directives relatives à la «combinaison» des moyens.  Voir R. c. Clow (1985), 44 C.R. (3d) 228 (C.A. Ont.), R. c. Desveaux (1986), 51 C.R. (3d) 173 (C.A. Ont.), et R. c. Nealy (1986), 54 C.R. (3d) 158 (C.A. Ont.).
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The tribunal in Nealy v. Johnston noted that the concept of “hatred” does not mandate a particular motive for the emotion, and that the word “contempt” added an element of looking down on or treating the object as inferior.
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[43] Ce ne sont pas toutes les dispositions interdisant les propos haineux qui emploient le mot « mépris », et ce dernier ne figure pas à l’al. 14(1)(b) du Code.  Dans l’affaire Nealy c. Johnston, le tribunal a signalé que la notion de « haine » n’exige pas un motif particulier justifiant cette émotion et que le mot « mépris » ajoute un élément de condescendance envers le sujet ou d’infériorité de ce dernier.  Bien que je sois d’accord avec le tribunal pour dire que l’on peut haïr une personne que l’on considère « supérieure », à mon avis, le mot « haine » employé dans le contexte des droits de la personne connote notamment la condescendance ou le dénigrement.  La diffamation d’une personne ou d’un groupe implique de lui prêter des caractéristiques répugnantes, des lacunes intrinsèques ou des tendances immorales d’une nature à ce point vile que le diffamateur ne saurait les partager.  Même si le mot « mépris » ne figure pas à la disposition prohibitive, le fait de dénigrer un groupe en le qualifiant d’indigne, d’inutile ou d’inférieur peut contribuer à en exposer les membres à la haine.  En dénigrant ainsi le groupe ciblé, on atténue sa crédibilité, sa situation sociale et son acceptation au sein de la société.  Il s’agit là de l’un des principaux aspects du préjudice social que causent les propos haineux.
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In particular, it is well accepted that a tribunal has the power to address questions on the constitutional division of powers (Public Service Alliance of Canada v. Qu’Appelle Indian Residential Council (1986), 7 C.H.R.R. D/3600 (C.H.R.T.)), on the validity of a ground of discrimination under the Act (Nealy v. Johnston (1989), 10 C.H.R.R. D/6450 (C.H.R.T.)), and it is foreseeable that a tribunal could entertain Charter arguments on the constitutionality of available remedies in a particular case (see Canada (Human Rights Commission) v. Taylor, [1990] 3 S.C.R. 892).
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64                      Comme pour la Commission, la Loi ne confère pas expressément à ces tribunaux le pouvoir d’examiner des questions de droit.  Pris ensemble, les par. 50(1) et 53(2) de la Loi disposent qu’un tribunal examine l’objet de la plainte qui lui est déférée par la Commission pour déterminer si elle est fondée.  Il s’agit d’abord et avant tout d’une enquête portant sur l’appréciation des faits, qui vise à établir si oui ou non un acte discriminatoire a été commis.  Au cours d’une telle enquête, un tribunal peut effectivement examiner des questions de droit.  Comme dans le cas de la Commission, ces questions porteront souvent essentiellement sur l’interprétation à donner à la loi habilitante.  Cependant, contrairement à ce qui en est pour la Commission, l’économie de la loi pose implicitement qu’un tribunal possède une compétence plus générale de statuer sur les questions de droit.  Ainsi, on a reconnu aux tribunaux administratifs le pouvoir d’interpréter d’autres lois que leur loi habilitante (voir Canada (Procureur général) c. Druken, [1989] 2 C.F. 24 (C.A.)) et d’examiner des questions constitutionnelles autres que celles mentionnées ci‑dessus.  En particulier, il est bien établi qu’un tribunal administratif a le pouvoir d’examiner des questions portant sur le partage des compétences constitutionnelles (Public Service Alliance of Canada c. Qu’Appelle Indian Residential Council (1986), 7 C.H.R.R. D/3600 (T.C.D.P.)), et sur la validité d’un motif de discrimination visé dans la Loi (Nealy c. Johnston (1989), 10 C.H.R.R. D/6450 (T.C.D.P.)), et on peut envisager qu’un tribunal puisse entendre une argumentation fondée sur la Charte quant à la constitutionnalité des recours disponibles dans une affaire donnée (voir Canada (Commission des droits de la personne) c. Taylor, [1990] 3 R.C.S. 892).  Cependant, même dans ce cas, la règle de la retenue judiciaire ne s’appliquera pas aux conclusions juridiques formulées.  C’est ce que notre Cour a fermement établi dans Mossop, précité, à la p. 585:
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R. 148, rev’d 2006 SKCA 41, 267 D.L.R. (4th) 733; Kane v. Alberta Report, 2001 ABQB 570, 291 A.R. 71; Elmasry v. Roger’s Publishing Ltd. (No. 4), 2008 BCHRT 378, 64 C.H.R.R. D/509; Nealy v. Johnston (1989), 10 C.H.R.R. D/6450; Warman v. Kouba, 2006 CHRT 50 (CanLII); Citron v. Zündel (No. 4) (2002), 41 C.H.R.R. D/274; Warman v. Tremaine (No. 2), 2007 CHRT 2, 59 C.H.R.R. D/391; Payzant v. McAleer (1994), 26 C.H.R.R. D/271, aff’d (1996), 26 C.H.R.R. D/280; Warman v. Northern Alliance, 2009 CHRT 10 (CanLII); Center for Research‑Action on Race Relations v. www.bcwhitepride.com, 2008 CHRT 1 (CanLII); Warman v. Winnicki (No. 2), 2006 CHRT 20, 56 C.H.R.R. D/381; Irwin Toy Ltd. v. Quebec (Attorney General), [1989] 1 S.C.R. 927; Dunsmuir v. New Brunswick, 2008 SCC 9, [2008] 1 S.C.R. 190; Canadian Broadcasting Corp. v. Canada (Attorney General), 2011 SCC 2, [2011] 1 S.C.R. 19; R. v. Butler, [1992] 1 S.C.R. 452; R. v. Sharpe, 2001 SCC 2, [2001] 1 S.C.R. 45; R. v. Oakes, [1986] 1 S.C.R. 103; Ross v. New Brunswick School District No. 15, [1996] 1 S.C.R. 825; Mugesera v. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), 2005 SCC 40, [2005] 2 S.C.R 100; Thomson Newspapers Co. v. Canada (Attorney General), [1998] 1 S.C.R. 877; Canada (Attorney General) v. JTI‑Macdonald Corp., 2007 SCC 30, [2007] 2 S.C.R. 610; R. v. Edwards Books and Art Ltd., [1986] 2 S.C.R. 713; Withler v. Canada (Attorney General), 2011 SCC 12, [2011] 1 S.C.R. 396; Human Rights Commission (Sask.) v. Engineering Students’ Society, University of Saskatchewan (1989), 72 Sask.
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Arrêts mentionnés : R. c. Keegstra, [1990] 3 R.C.S. 697; R. c. Andrews, [1990] 3 R.C.S. 870; R. c. Krymowski, 2005 CSC 7, [2005] 1 R.C.S. 101; Canada (Commission des droits de la personne) c. Taylor, [1990] 3 R.C.S. 892; Human Rights Commission (Sask.) c. Bell (1994), 120 Sask. R. 122; Owens c. Human Rights Commission (Sask.), 2002 SKQB 506, 228 Sask. R. 148, inf. par 2006 SKCA 41, 267 D.L.R. (4th) 733; Kane c. Alberta Report, 2001 ABQB 570, 291 A.R. 71; Elmasry c. Roger’s Publishing Ltd. (No. 4), 2008 BCHRT 378, 64 C.H.R.R. D/509; Nealy c. Johnston (1989), 10 C.H.R.R. D/6450; Warman c. Kouba, 2006 TCDP 50 (CanLII); Citron c. Zündel (No. 4) (2002), 41 C.H.R.R. D/274; Warman c. Tremaine (No. 2), 2007 TCDP 2, 59 C.H.R.R. D/391; Payzant c. McAleer (1994), 26 C.H.R.R. D/271, conf. par (1996), 26 C.H.R.R. D/280; Warman c. L’Alliance du Nord, 2009 TCDP 10 (CanLII); Centre de recherche‑action sur les relations raciales c. www.bcwhitepride.com, 2008 TCDP 1 (CanLII); Warman c. Winnicki (No. 2), 2006 TCDP 20, 56 C.H.R.R. D/381; Irwin Toy Ltd. c. Québec (Procureur général), [1989] 1 R.C.S. 927; Dunsmuir c. Nouveau‑Brunswick, 2008 CSC 9, [2008] 1 R.C.S. 190; Société Radio‑Canada c. Canada (Procureur général), 2011 CSC 2, [2011] 1 R.C.S. 19; R. c. Butler, [1992] 1 R.C.S. 452; R. c. Sharpe, 2001 CSC 2, [2001] 1 R.C.S. 45; R. c. Oakes, [1986] 1 R.C.S. 103; Ross c. Conseil scolaire du district no 15 du Nouveau‑Brunswick, [1996] 1 R.C.S. 825; Mugesera c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2005 CSC 40, [2005] 2 R.C.S 100; Thomson Newspapers Co. c. Canada (Procureur général), [1998] 1 R.C.S. 877; Canada (Procureur général) c. JTI‑Macdonald Corp., 2007 CSC 30, [2007] 2 R.C.S. 610; R. c. Edwards Books and Art Ltd., [1986] 2 R.C.S. 713; Withler c. Canada (Procureur général), 2011 CSC 12, [2011] 1 R.C.S. 396; Human Rights Commission (Sask.) c. Engineering Students’ Society, University of Saskatchewan (1989), 72 Sask. R. 161; Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37, [2009] 2 R.C.S. 567; Abrams c. United States, 250 U.S. 616 (1919); Zurich Insurance Co. c. Ontario (Commission des droits de la personne), [1992] 2 R.C.S. 321; R. c. Khawaja, 2012 CSC 69; Kempling c. College of Teachers (British Columbia), 2005 BCCA 327, 43 B.C.L.R. (4th) 41; Snyder c. Phelps, 131 S. Ct. 1207 (2011); Rocket c. Collège royal des chirurgiens dentistes d’Ontario, [1990] 2 R.C.S. 232; Université Trinity Western c. British Columbia College of Teachers, 2001 CSC 31