oc – Traduction – Dictionnaire Keybot

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch English Spacer Help
Langues sources Langues cibles
Keybot 9 Résultats  www.pas.gov.on.ca
  Public Appointments Sec...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Background: Ministry of Health and Long-Term Care Act, R.S.O. 1990, c. M.26, s. 9; OC 2217/68; OC 691/97; OC 2069/98; OC 1250/99; OC 1873/2006
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir pas.gov.on.ca comme domaine prioritaire
Renseignements de base: Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, L.R.O. 1990, chap. M.26, art. 9; Décret 2217/68; Décret 691/97; Décret 2069/98; Décret 1250/99; Décret 1873/2006
  Public Appointments Sec...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Background: Ministry of Health and Long-Term Care Act, R.S.O. 1990, c. M.26, s. 9; OC 2217/68; OC 691/97; OC 2069/98; OC 1250/99; OC 1873/2006
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir pas.gov.on.ca comme domaine prioritaire
Renseignements de base: Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, L.R.O. 1990, chap. M.26, art. 9; Décret 2217/68; Décret 691/97; Décret 2069/98; Décret 1250/99; Décret 1873/2006
  Public Appointments Sec...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Background: Education Act, R.S.O. 1990, c. E.2, Part II.1, s. 57; OC 1382/97; Adjudicative Tribunals Accountability, Governance and Appointments Act, 2009, S.O. 2009, c. 33, Sched. 5, s. 15; O. Reg. 126/10
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir pas.gov.on.ca comme domaine prioritaire
Renseignements de base: Loi sur l'éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2, Partie II.1, art. 57; Décret 1382/97; Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, L.O. 2009, chap. 33, Annexe 5, art. 15; Règl. de l'Ont. 126/10
  Public Appointments Sec...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Background: Labour Relations Act, 1995, R.S.O. 1995, c. 1, Sched. A, ss. 49(10); OC 879/84; OC 1194/89; OC 3696/94
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir pas.gov.on.ca comme domaine prioritaire
Renseignements de base: Loi de 1995 sur les relations de travail, L.O. 1995, chap. 1, Annexe A, art. 49 (10); Décret 879/84; Décret1194/89; Décret 3696/94
  Public Appointments Sec...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Background: Labour Relations Act, 1995, R.S.O. 1995, c. 1, Sched. A, ss. 49(10); OC 879/84; OC 1194/89; OC 3696/94
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir pas.gov.on.ca comme domaine prioritaire
Renseignements de base: Loi de 1995 sur les relations de travail, L.O. 1995, chap. 1, Annexe A, art. 49 (10); Décret 879/84; Décret1194/89; Décret 3696/94
  Public Appointments Sec...  
Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source
Background: Labour Relations Act, 1995, R.S.O. 1995, c. 1, Sched. A, ss. 49(10); OC 879/84; OC 1194/89; OC 3696/94
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir pas.gov.on.ca comme domaine prioritaire
Renseignements de base: Loi de 1995 sur les relations de travail, L.O. 1995, chap. 1, Annexe A, art. 49 (10); Décret 879/84; Décret1194/89; Décret 3696/94