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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In the following years, the organisation focused its attention on internationally harmonising the insurance cover and on optimising the protection of victims of road accidents by means of various agreements.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nbi-ngf.ch comme domaine prioritaire	Le Conseil des Bureaux (CdB) a été fondé en 1949 à Londres et c'est un an plus tard que s'est tenue la première assemblée officielle, au cours de laquelle a été arrêté le format de la carte verte. Le système de la carte verte a été introduit le 1er janvier 1953. Au cours des années suivantes, par l'adoption de différentes conventions, les efforts se sont concentrés sur l'harmonisation internationale de la couverture d'assurance et l'amélioration de la protection des victimes des accidents de la circulation routière. Mentionnons à titre d'exemples la Convention de Londres, la Convention multilatérale de garantie et la Convention sur la protection des visiteurs.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nbi-ngf.ch comme domaine prioritaire	1949 wurde der Council of Bureaux (CoB) in London gegründet und ein Jahr später fand die erste offizielle Versammlung statt, in deren Verlauf man das Format der Grünen Karte festlegte. Am 1. Januar 1953 wurde das Grüne Karte-System eingeführt. In den folgenden Jahren ging es vor allem darum, mit verschiedenen Abkommen den Versicherungsschutz international zu vereinheitlichen und den Verkehrsopferschutz zu optimieren. Beispiele dafür waren das Londoner Abkommen, das Multilaterale Garantieabkommen und das Besucherschutz-Abkommen.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The history of the NGF, the NBI and the CoB is closely linked with the increasing mobility of motorists, both nationally and internationally. The historical process that has led to today’s well developed insurance coverage and protection of road accident victims can be illustrated by means of various agreements.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nbi-ngf.ch comme domaine prioritaire	L'histoire du BNA, du FNG et du CdB est étroitement liée à l'augmentation de la mobilité au niveau national et international. Le processus historique qui a permis de mettre en place le système efficace d'assurance et de protection des victimes des accidents de la circulation que nous connaissons aujourd'hui est jalonné par la signature de différentes conventions.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nbi-ngf.ch comme domaine prioritaire	Die Geschichte des NGF, des NVB und des COB ist eng mit der zunehmenden Mobilität im In-und Ausland verbunden. Der historische Prozess, der zu einem heute gut ausgebauten Versicherungs- und Verkehrsopferschutz geführt hat, zeigt sich anhand verschiedener Abkommen.

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The Swiss National Bureau of Insurance fulfils the tasks of the National Bureau of Insurance of the Principality of Liechtenstein, NBI-FL (art. 1 of the exchange of notes dated 3 November 2003 between Switzerland and Liechtenstein on coverage of road traffic accidents).

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Die Aufgaben des liechtensteinischen Nationalen Versicherungsbüros (NVB-FL) werden durch das schweizerische Nationale Versicherungsbüro wahrgenommen (Art. 1 des Notenaustausches vom 3. November 2003 zwischen der Schweiz und Liechtenstein über die Schadendeckung bei Strassenverkehrsunfällen). Die Aufsicht über das NVB-FL obliegt der Finanzmarktaufsicht der liechtensteinischen Regierung, die auch die Beiträge liechtensteinischer Motorfahrzeughalter bewilligt.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The international compensation system of victims of road traffic accidents is celebrating its 60th anniversary. The Green Card System facilitates the flow of cross border road traffic in Europe and guarantees the compensation of domestic victims of accidents caused by foreign motorists.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Swiss National Guarantee Fund fulfils the tasks of the National Guarantee Fund of the Principality of Liechtenstein (art. 1 of the exchange of notes dated 3 November 2003 between Switzerland and Liechtenstein on coverage of road traffic accidents).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nbi-ngf.ch comme domaine prioritaire	Les tâches du Fonds national de garantie du Liechtenstein sont assurées par le Fonds national de garantie suisse (art. 1 de l’Echange de notes du 3 novembre 2003 conclu entre la Suisse et le Liechtenstein sur la couverture des dommages causés lors d'accidents de la circulation routière). La surveillance du Fonds de garantie du Liechtenstein est assurée par le Gouvernement du Liechtenstein par le biais de l’Autorité de surveillance des marchés financiers du Liechtenstein (FMA). Les contributions des détenteurs de véhicules à moteur liechtensteinois doivent également être approuvées par le gouvernement.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nbi-ngf.ch comme domaine prioritaire	Die Aufgaben des liechtensteinischen Nationalen Garantiefonds werden durch den schweizerischen Nationalen Garantiefonds wahrgenommen (Art. 1 des Notenaustausches vom 3. November 2003 zwischen der Schweiz und Liechtenstein über die Schadendeckung bei Strassenverkehrsunfällen). Die Aufsicht über den liechtensteinischen Garantiefonds obliegt der Finanzmarktaufsicht der liechtensteinischen Regierung (FMA), die auch die Beiträge liechtensteinischer Motorfahrzeughalter bewilligt.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Agreement between Bureaux on the Protection of Visitors (EU/EEA) which the National Bureau of Insurance (NBI) has concluded since 1 February 2003 with all EEA member states have been another milestone in terms of improving the protection of victims of road accidents.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nbi-ngf.ch comme domaine prioritaire	Un jalon supplémentaire en matière de protection des victimes d'accidents de la circulation est constitué par les conventions de protection des visiteurs que la Suisse, ou plus précisément le Bureau National Suisse d'Assurance (BNA), a conclu depuis le 1er février 2003 avec tous les pays appartenant à l'EEE. Ces accords confèrent à une personne victime d'un accident de la circulation à l'étranger (visiteur) la possibilité de faire indemniser le sinistre dont la réparation incombe à un assureur responsabilité civile étranger par le représentant de ce dernier dans son pays de domicile. Ce représentant procède au règlement du sinistre conformément à la législation du pays de l'accident et selon les instructions de l'assureur étranger.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nbi-ngf.ch comme domaine prioritaire	Ein weiterer Meilenstein in Sachen Verkehrsopferschutz sind die Besucherschutz-Abkommen, welche die Schweiz bzw. das Nationale Versicherungsbüro (NVB) seit dem 1. Februar 2003 mit allen EWR-Mitgliedstaaten abgeschlossen hat. Sie geben einer Person, die im Ausland einen Unfall erleidet (Besucher), die Möglichkeit, den Schaden gegenüber dem ausländischen Haftpflichtversicherer in ihrem Wohnsitzland bei dessen Vertreter geltend zu machen. Dieser reguliert die Ansprüche nach dem Recht des Unfalllandes und nach den Instruktionen des ausländischen Versicherers.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	These agreements strengthen the position of road traffic accident victims that met with an accident abroad, allowing them to address their claim to a representative of the foreign insurer in their country of residence.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nbi-ngf.ch comme domaine prioritaire	En application de la compétence qui lui revient conformément à l’art. 76b al. 4 let. b LCR, le BNA a conclu des conventions dites « de protection des visiteurs » avec l’ensemble des associations d’assureurs compétents des Etats membres de l’EEE. Ces conventions renforcent la protection des victimes d’accidents de la route qui ont subi un accident à l’étranger, en leur permettant de faire valoir leurs prétentions envers un représentant de l’assureur étranger dans leur Etat de domicile. Ces conventions de droit privé ont permis de mettre les victimes au bénéfice des principales dispositions européennes de protection des victimes d’accidents de la route, malgré la non appartenance de la Suisse à l’UE/EEE. Si ces conventions n’existaient pas, les victimes suisses ayant subi un accident à l’étranger n’auraient pas d’autre choix que de devoir faire valoir leurs droits à l’étranger contre le responsable de l’accident et son assureur.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nbi-ngf.ch comme domaine prioritaire	In Ausübung der Kompetenz, die ihm Kraft Art. 76b Abs. 4 lit. b SVG zukommt, hat das NVB mit den zuständigen Versicherungsverbänden sämtlicher EWR-Mitgliedstaaten sog. Besucherschutzabkommen abgeschlossen. Diese Abkommen verstärken den Schutz der Personen, die im Ausland einen Verkehrsunfall erlitten haben. Sie geben diesen Personen die Möglichkeit, ihre Ansprüche in ihrem Wohnsitzstaat bei einem Vertreter des ausländischen Versicherers geltend zu machen. Mit diesen privatrechtlichen Abkommen konnte gewährleistet werden, dass die Geschädigten trotz fehlender EU/EWR-Mitgliedschaft der Schweiz in den Genuss der wichtigsten europäischen Bestimmungen zum Verkehrsopferschutz kommen konnten. Ohne diese Abkommen bliebe Schweizer Geschädigten, die im Ausland einen Unfall erleiden, zur Geltendmachung ihrer Schadenersatzansprüche in der Regel nichts anderes übrig, als im Ausland gegen den ausländischen Unfallverursacher und dessen Versicherer vorzugehen.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The idea was therefore to improve the protection of domestic victims of road accidents vis-à-vis foreign motorists who were liable so that victims of road accidents would no longer be forced to pursue their claims abroad.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nbi-ngf.ch comme domaine prioritaire	La Recommandation n° 5 élaborée en 1949 par les Nations-Unies à Genève (commission économique pour l'Europe, sous-comité de la circulation routière) invitait les gouvernements des pays européens à adopter des normes uniformes pour que les victimes d'accidents de la circulation, dans lesquels est engagée la responsabilité civile d'un automobiliste étranger, bénéficient d'une protection suffisante. Il s'agissait donc d'améliorer la protection des victimes nationales d'accidents de la circulation face à des personnes responsables étrangères. Il s'agissait de ne plus obliger les victimes d'accidents de la circulation à faire valoir leurs droits à l'étranger. Deux éléments particuliers devaient être pris en considération : d'une part, le fait que l'accident ait été causé par un véhicule étranger ne devait pas désavantager la personne lésée (protection des victimes). D'autre part, les automobilistes ne devaient pas être retardés au passage de la frontière par de longues formalités douanières, au motif qu'ils devaient satisfaire, au moment d'entrer dans le pays, aux obligations de ce pays en matière d'assurance.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nbi-ngf.ch comme domaine prioritaire	Das Grüne Karte-System bewirkte eine Vereinheitlichung der einreisebedingten Versicherungsvoraussetzungen und harmonisierte die grenzüberschreitende Schadenregulierung. Das Londoner Abkommen setzte anfangs der 50er Jahre die Empfehlung der UNO mittels Einführung der Internationalen Versicherungskarte (sog. Grüne Karte) um. Ab 1973 stellte das Multilaterale Garantieabkommen, das zwischen bestimmten Staaten des Grüne Karte-Systems eingeführt wurde, nicht mehr auf die internationale Versicherungskarte ab, sondern statt dieser auf die regulären Kennzeichen der Motorfahrzeuge. Diesem Multilateralen Garantieabkommen sind bis heute sämtliche EU-und EWR-Staaten beigetreten sowie Andorra und die Schweiz. Im Verkehr unter diesen Staaten ist die Grüne Karte nicht mehr erforderlich, das Kennzeichen genügt als Versicherungsnachweis. Am 1. Oktober 1993 trat das "Falsche-Schilder-Abkommen" in Kraft, das von allen Büros des Multilateralen Garantieabkommens unterzeichnet wurde. Bei Fahrzeugen mit falschen oder gefälschten Kennzeichen war nun das Land deckungspflichtig , welches die letzten regulären Kennzeichen ausgestellt hatte. Diese Regelung galt bis Ende Juni 2003. Seit 1.7.2003 gilt noch Art. 11.2 der Internal Regulations, dass bei falschen Kennzeichen der Unfallort als regulärer Standort des Fahrzeuges gilt, weshalb der Garantiefonds des Unfalllandes deckungspflichtig wird. (Allerdings gilt diese Regelung aufgrund eines Vorbehaltes noch nicht in Portugal und für Fahrzeuge aus diesem Land.)

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