|
|
Mme Susan Dodd: Je ne sais pas si vous avez lu le résumé du rapport du juge Richard. Dans l'affaire Westray, c'est quelque chose de colossal. Tout l'ensemble était complètement pourri, la mine n'était pas réglementée, on n'a pas donné de ressources suffisantes aux procureurs qui essayaient d'intenter des poursuites, lorsque finalement on a décidé de poursuivre. Donc l'affaire Westray pose problème en un sens car elle a un caractère très général et soulève toutes sortes de problèmes qui n'avaient pas de rapport direct les questions juridiques sur lesquelles vous essayez de vous concentrer.
|