oic – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 15 Ergebnisse  www.asfc.gc.ca
  D7-3-2 – Exported Motor...  
OIC 95-2242
Décret 95-2242
  Quarterly Financial Rep...  
With the approval of the second OIC on November 15, 2011, some employees of the CBSA were transferred to SSC.
Avec l'approbation du deuxième décret en conseil le 15 novembre 2011, quelques employés de l'ASFC ont été transférés à SPC.
  Quarterly Financial Rep...  
With the approval of the second OIC on November 15, 2011, 27 CBSA employees were transferred to SSC.
Avec l'approbation du deuxième décret en conseil le 15 novembre 2011, 27 employés de l'ASFC ont été transférés à SPC.
  Future-Oriented Financi...  
On August 4, 2011, Shared Services Canada (SSC) was created by an Order in Council (OIC) under the
Changements importants à l'égard des opérations, du personnel et des programmes
  SIMA - Interpretation o...  
Use for subject goods where the SIMA duty assessment is covered by a valid OIC number (which must be entered in field no. 26 of the Form B3 or field no. 20 of the Form B2).
Utilisé pour les marchandises en cause lorsque les droits en vertu de la LMSI sont couverts par un numéro valide de décret (qui doit être indiqué dans la zone 26 du formulaire B3 ou la zone 20 du formulaire B2).
  Small and medium-sized ...  
OIC
Acronyme
  Quarterly Financial Rep...  
On August 4, 2011, Shared Services Canada (SSC) was created by an Order-in-Council (OIC) under the Financial Administration Act in order to adopt an enterprise-wide approach to e-mail, network and data centre services for the Government of Canada.
Le 4 août 2011, Services partagés Canada (SPC) a été créé par décret en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'adopter une approche globale pour les services de courriels, de réseaux et des centres de données au sein du gouvernement du Canada.
  SIMA - Self-Assessment ...  
Note: When goods are subject to a CITT injury finding and the SIMA duties are exempted by a remission order, importers must use SIMA code "50" and enter the OIC number in field 26 on the form B3.
La valeur normale est généralement le prix de vente de la marchandise dans le pays où la marchandise a été produite ou exportée. Dans certaines situations, les valeurs normales sont établies sur la somme des coûts relatifs à la production et à la vente des marchandises plus un montant raisonnable pour les bénéfices.
  d3-6-0 - Railway Rollin...  
Therefore, one must continue to refer to the terms of the pre-1998 rolling stock remission orders (e.g., Order in Council (OIC) P.C. 1975-1975) and tariff codes (e.g. code 2338 of Schedule II to the pre-simplified Customs Tariff) to determine how the GST applies to these temporary importations.
Le ministère des Finances a annoncé, dans un communiqué de presse en date du 7 octobre 1997, que des changements à la LTA seraient proposés par suite de la mise en ouvre du Tarif des douanes simplifié en 1998. Cependant, ces changements proposés n'avaient pas encore été apportés au moment de la publication du présent mémorandum.