oiva – -Translation – Keybot Dictionary

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- Ordinanza del 27 novembre 2009 concernente l'imposta sul valore aggiunto (Ordinanza sull'IVA, OIVA), modifica del 18 guigno 2010, RS 641.201, retroattivamente in vigore dal 1° gennaio 2010 (RU 2010 2833).
- Ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité (OApEl), modification du 9 mars 2010, RS 734.71, en vigueur dès le 16 mars 2010 (RO 2010 883).
- Verordnung vom 30. Oktober 2002 über die Ausdehnung der Selbsthilfemassnahmen von Branchen- und Produzentenorganisationen (Verordnung über die Branchen- und Produzentenorganisationen, VBPO), Änderung vom 18. November 2009, SR 919.117.72, in Kraft ab 1. Januar 2010 (AS 2009 5883).
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Il Consiglio federale ha precisato l'ordinanza sull'IVA (OIVA) apportando due modifiche. In tal modo chiarisce che l'elenco di attività imprenditoriali nell'OIVA non è esaustivo e che in linea di massima le collettività pubbliche possono svolgere, come finora, un numero illimitato di attività imprenditoriali.
Selon l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité, le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) adapte chaque année, après consultation de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom), l'indemnité de risque à la modification de la prime de risque de marché. En raison de la crise économique mondiale et de ses effets sur les marchés boursiers, la prime de risque de marché a subi une modification particulièrement importante, si bien que le DETEC aurait dû réduire le taux d'intérêt de l'indemnité de risque pour 2010 de 1.93% à 1.67%. Le DETEC a pourtant décidé d'adapter ce taux en 2011 seulement.
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Il Consiglio federale ha precisato l'ordinanza sull'IVA (OIVA) apportando due modifiche. In tal modo chiarisce che l'elenco di attività imprenditoriali nell'OIVA non è esaustivo e che in linea di massima le collettività pubbliche possono svolgere, come finora, un numero illimitato di attività imprenditoriali.
Selon l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité, le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) adapte chaque année, après consultation de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom), l'indemnité de risque à la modification de la prime de risque de marché. En raison de la crise économique mondiale et de ses effets sur les marchés boursiers, la prime de risque de marché a subi une modification particulièrement importante, si bien que le DETEC aurait dû réduire le taux d'intérêt de l'indemnité de risque pour 2010 de 1.93% à 1.67%. Le DETEC a pourtant décidé d'adapter ce taux en 2011 seulement.
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Il Consiglio federale ha precisato l'ordinanza sull'IVA (OIVA) apportando due modifiche. In tal modo chiarisce che l'elenco di attività imprenditoriali nell'OIVA non è esaustivo e che in linea di massima le collettività pubbliche possono svolgere, come finora, un numero illimitato di attività imprenditoriali.
Selon l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité, le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) adapte chaque année, après consultation de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom), l'indemnité de risque à la modification de la prime de risque de marché. En raison de la crise économique mondiale et de ses effets sur les marchés boursiers, la prime de risque de marché a subi une modification particulièrement importante, si bien que le DETEC aurait dû réduire le taux d'intérêt de l'indemnité de risque pour 2010 de 1.93% à 1.67%. Le DETEC a pourtant décidé d'adapter ce taux en 2011 seulement.