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La Commission nord-américaine de coopération environnementale (CNACE), créée dans le contexte de l'Accord de libre-échange nord-américain, vient de publier un cadre analytique d'évaluation des effets environnementaux de cet accord. Le cadre en question contient une liste nombreuse de facteurs à prendre en compte dans l'analyse des effets environnementaux de l'ALENA, et reprend certains éléments de la méthode proposée par l'OCDE (effets d'échelle, de structure et de produits, effets technologiques et réglementaires). Le cadre établi par la CNACE comporte de nombreux éléments qui pourraient être utiles, surtout dans les sections portant sur les indicateurs des effets environnementaux. Bien qu'il soit assez général, ce dernier n'a pas encore été pleinement appliqué jusqu'ici et on ne semble pas envisager de le faire dans un proche avenir. Dans le cadre analytique de l'ALENA, il est admis que le document n'a pas donné lieu à une évaluation concluante de tous les effets environnementaux de l'ALENA parce que les données de base n'étaient pas disponibles et qu'une évaluation définitive n'était dès lors pas encore possible.
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