on food – Traduction – Dictionnaire Keybot

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  AP-2009-015 CITT - Ap...  
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WHEREAS access to confidential information of record in this matter is required for the purpose of Professor Goff and Ms. O’Brien providing their expert views on food science, in the case of Professor Goff, and on the chemical composition of food products, in the case of Ms. O’Brien, to counsel of record for the President of the Canada Border Services Agency;
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ATTENDU QUE l’accès aux renseignements confidentiels au dossier en l’espèce est requis pour permettre au professeur Goff et à Mme O’Brien de donner leur opinion d’expert en science alimentaire, pour ce qui est du professeur Goff, et en composition chimique de produits alimentaires, pour ce qui est de Mme O’Brien, au conseiller juridique du président de l’Agence des services frontaliers du Canada inscrit au dossier;
  CITT - Procurement - Or...  
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The Tribunal notes that, under the Agreement between DIAND and Canada Post, DIAND not only has responsibility for responding to questions from the public on food eligibility, as indicated above but also has broad responsibilities for communications with affected parties concerning the Program.
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41. Le Tribunal fait observer qu’AINC a mis plus de cinq mois 18 à répondre à cette lettre, affirmant alors, pour l’essentiel, qu’AINC était d’avis que la responsabilité du marché incombait à Postes Canada plutôt qu’à AINC. Le fait qu’AINC ait mis aussi longtemps à répondre donne à penser que cette conclusion n’était pas évidente aux yeux des représentants d’AINC. Le Tribunal prend également note que, aux termes de l’Entente intervenue entre AINC et Postes Canada, AINC assume la responsabilité non seulement de répondre aux questions du public sur l’admissibilité des aliments, comme il a déjà été indiqué, mais assume également des responsabilités générales du point de vue des communications avec les parties visées par le Programme. AINC doit « informer en temps opportun toutes les parties visées, comme les clients du service aérien omnibus, les collectivités desservies par le service aérien omnibus et les transporteurs aériens, sur tous les aspects de la politique, y compris toute modification » 19 [traduction].
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Under the heading “Indicators”, the Report indicates: “Sustainable long-term decision on Food Mail Program funding based on evidence from the Food Mail pilot projects under way in three isolated communities.”
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38. Le Programme est un programme reconnu d’AINC à la fois du point de vue de son financement et du point de vue de sa gestion au sein du gouvernement. Selon le « Budget des dépenses de 2005-2006 – Rapport sur les plans et priorités » d’AINC 13 , à la rubrique « Résultats attendus et extrants », un des produits à livrer est « [l’]amélioration du programme Aliments-poste de sorte qu’il soit plus efficace et sélectif et qu’il encourage, par le fait même, la consommation d’aliments nutritifs périssables dans les collectivités isolées du Nord », et AINC prévoit procéder à « [l]a tenue de consultations publiques sur l’avenir de Churchill comme point d’entrée des aliments [...], en réponse au Rapport de la vérificatrice générale, publié en décembre 2002, dans lequel il était recommandé de mener une étude sur les points d’entrée. » À la rubrique « Indicateurs », le Rapport indique ce qui suit : « L’annonce d’une décision à long terme concernant le financement du programme Aliments-poste en se fondant sur les résultats des projets-pilotes menés actuellement dans trois collectivités isolées. » Le Tribunal fait également observer que le Guide du client de Postes Canada énonce ce qui suit : « [...] Pour obtenir de l’information sur Aliments-poste, écrivez à l’adresse suivante : PROGRAMME ALIMENTS-POSTE, AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA [...] » 14 .