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L'intimé a interjeté appel de sa déclaration de culpabilité devant la Cour d'appel du Québec sur le fondement que le juge du procès a commis une erreur de droit en refusant de recevoir en preuve un rapport psychiatrique, que les propos "incendiaires" du substitut du procureur général ont causé un préjudice irréparable à l'intimé et à son droit de présenter une défense complète, que le juge du procès a omis de donner des directives adéquates au jury relativement à l'art. 16 ainsi qu'à certaines questions subsidiaires, et que le verdict rendu par le jury était déraisonnable compte tenu de la preuve.
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