on goods – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 109 Résultats  cbsa.gc.ca  Page 3
  NEXUS Highway and FAST ...  
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Furthermore, travellers in regular lanes are commonly waived through without having to pay duty and taxes on goods of smaller value, yet NEXUS members would likely be charged in such cases under the zero tolerance policy.
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Il existe un certain nombre de différences entre le Canada et les États-Unis au chapitre des critères d'admissibilité (par exemple, l'admission des personnes ayant fait l'objet d'une réhabilitation ou des personnes ayant commis des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies) et des limites permises de l'exemption personnelle. Des personnes ayant commis des infractions douanières mineures et ayant fait l'objet d'accusations au criminel peuvent présenter une demande d'adhésion au programme EXPRES et être acceptées, ce qui n'est pas le cas pour le programme NEXUS. Il y a aussi un manque de cohérence dans le traitement des participants aux deux programmes aux divers PE au Canada. Le fait de soumettre les participants au programme NEXUS à des normes plus strictes que celles auxquelles sont assujettis les autres voyageurs et chauffeurs du secteur commercial inscrits au programme EXPRES a donné lieu à un nombre plus élevé de révocations d'adhésion au programme NEXUS.
  Small and medium-sized ...  
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Duty-free Shops - These shops are located at Canada's land border crossings and airports. They sell goods free of certain duty and taxes that are normally levied on goods sold in Canada.
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Droit spécifique - Un terme utilisé pour indiquer un montant spécifique par unité pour déterminer un taux de droit comme par exemple des cents par kilogramme. (Voir aussi droit ad valorem)
  D7-4-4 - Customs Bonded...  
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Restrictions on Goods
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Marchandises d'exposition
  Repair Abroad of Canadi...  
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on goods returned to Canada after having been exported therefrom for the purpose of repair in an amount equal to the difference between the tax paid or payable on the duty paid value of the goods and the tax paid or payable on the value of the repair where
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"valeur des réparations" Désigne le coût des réparations des marchandises indiqué sur la facture, moins les coûts de main-d'oeuvre directe et les avantages des employés, lorsque ce coût est indiqué distinctement sur la facture et qu'il peut être accepté par le ministre du Revenu national.
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For further information on the imposition of provisional duties on goods imported into Canada in the course of a dumping or subsidizing investigation or on the imposition of anti-dumping or countervailing duties on goods imported into Canada subject to a Tribunal's order or injury finding and how they should be accounted for, consult the list below.
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Pour de plus amples renseignements sur l'imposition de droits provisoires à l'importation des marchandises au Canada dans le cadre d'une enquête sur le dumping ou le subventionnement de marchandises ou sur l'imposition de droits antidumping ou compensateurs à l'importation des marchandises en cause au Canada visées par une ordonnance ou des conclusions de dommage du Tribunal et la façon d'en faire la déclaration en détail, consultez la liste ci-dessous.
  CBSA Export Programs Ev...  
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The CBSA has yet to develop a plan for implementing mandatory pre-departure electronic reporting of exports. U.S. CBP is working on an initiative that would require pre-arrival information on goods originating from Canada in the marine mode.
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Les États-Unis sont de loin le plus important partenaire commercial du Canada. Les échanges commerciaux internationaux du Canada avec d'autres pays augmentent et le gouvernement canadien reconnaît l'importance de la diversification des échanges commerciaux. Lors d'une réunion avec la fondation Canada Inde le 18 avril 2008, le premier ministre Stephen Harper a déclaré :
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For further information on the imposition of provisional duties on goods imported into Canada in the course of a dumping or subsidizing investigation or on the imposition of anti-dumping or countervailing duties on goods imported into Canada subject to a Tribunal's order or injury finding and how they should be accounted for, consult the list below.
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Pour de plus amples renseignements sur l'imposition de droits provisoires à l'importation des marchandises au Canada dans le cadre d'une enquête sur le dumping ou le subventionnement de marchandises ou sur l'imposition de droits antidumping ou compensateurs à l'importation des marchandises en cause au Canada visées par une ordonnance ou des conclusions de dommage du Tribunal et la façon d'en faire la déclaration en détail, consultez la liste ci-dessous.
  SIMA - Statement of Adm...  
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The Tribunal may also find that massive importations of dumped or subsidized imports have caused injury in which case retroactive duty may be assessed on goods that were imported in the period starting on the day the investigation was initiated and ending on the day of the preliminary determination.
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Le Tribunal peut aussi conclure que des importations massives de marchandises sous-évaluées ou subventionnées ont causé un dommage et, en pareille situation, des droits peuvent être imposés rétroactivement sur les marchandises importées au cours de la période commençant le jour de l'ouverture de l'enquête et se terminant le jour de la décision provisoire. Lorsqu'il y a une prolongation de la première étape de l'enquête, cette période ne dépasse pas les 90 jours précédant la date de la décision provisoire.
  C124: Trilateral Custom...  
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The Agreement also establishes a mechanism for independent binational panels to review final antidumping and countervailing duty determinations by administrative authorities in each country. Private parties that wish to contest an administrative decision on goods of a NAFTA country can request that a panel be established.
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Sous le régime de l'ALENA, le Canada, les États-Unis et le Mexique conservent le droit d'imposer, à l'égard de produits importés d'un autre pays visé par l'ALENA, les droits antidumping et compensateurs que prévoit leur législation intérieure. L'Accord prévoit aussi l'institution de groupes spéciaux binationaux indépendants pour l'examen des déterminations finales rendues par les autorités administratives de chaque pays en matière de droits antidumping et compensateurs. Les parties du secteur privé qui désirent contester une décision administrative à l'égard de produits d'un pays signataire de l'ALENA peuvent demander l'institution d'un tel groupe spécial. Dans ce cas, la procédure d'examen par ce groupe remplace la procédure d'examen judiciaire du pays ayant rendu la décision administrative.
  D3-1-1 - Regulations Re...  
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99. Where it is determined that the carrier or the warehouse operator is liable for the duties owing on the goods (e.g. lost or unaccounted in-bond goods or where the importer has failed to account for duties on goods unlawfully delivered or removed from a sufferance warehouse), a demand for payment of duties will be made on Form K23.
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96. Lorsqu'un transporteur présente à l'ASFC une preuve acceptable du transfert en douane des marchandises à un autre transporteur cautionné pour qu'elles soient acheminées en vertu d'un nouveau manifeste jusqu'à un autre bureau de l'ASFC, le transporteur original n'est plus responsable des marchandises. Une Note circulante de l'ASFC sera envoyée au transporteur qui a reçu les marchandises, accompagnée d'une copie du document de contrôle du fret et d'une copie de la preuve du transfert, et le transporteur sera tenu responsable des marchandises.
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