|
|
D'une façon générale, les tarifs ne seront éliminés qu'à l'égard des produits « originaires », au sens de la définition donnée à l'article 401 de l'ALENA. Par conséquent, le fait que des produits fabriqués au Guatemala soient transbordés au Mexique, par exemple, ne les rend pas admissibles aux taux de droit préférentiels de l'ALENA. L'Accord prévoit toutefois des avantages dans le cas de certains produits du Canada, des États-Unis et du Mexique qui ne sont pas originaires, mais qui satisfont à des conditions établies. Ainsi, des quantités limitées de produits non originaires pourraient être admissibles à un traitement préférentiel prévu par l'ALENA, en vertu de tarifs spéciaux s'appliquant à des contingents tarifaires.
|