on goods – Traduction – Dictionnaire Keybot

  NEXUS Highway and FAST ...  

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Furthermore, travellers in regular lanes are commonly waived through without having to pay duty and taxes on goods of smaller value, yet NEXUS members would likely be charged in such cases under the zero tolerance policy.

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Il existe un certain nombre de différences entre le Canada et les États-Unis au chapitre des critères d'admissibilité (par exemple, l'admission des personnes ayant fait l'objet d'une réhabilitation ou des personnes ayant commis des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies) et des limites permises de l'exemption personnelle. Des personnes ayant commis des infractions douanières mineures et ayant fait l'objet d'accusations au criminel peuvent présenter une demande d'adhésion au programme EXPRES et être acceptées, ce qui n'est pas le cas pour le programme NEXUS. Il y a aussi un manque de cohérence dans le traitement des participants aux deux programmes aux divers PE au Canada. Le fait de soumettre les participants au programme NEXUS à des normes plus strictes que celles auxquelles sont assujettis les autres voyageurs et chauffeurs du secteur commercial inscrits au programme EXPRES a donné lieu à un nombre plus élevé de révocations d'adhésion au programme NEXUS.

  Goods - International e...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Normally, customs duties and taxes are fully paid on goods imported for sale at the time of importation. Only official paraphernalia qualifies for customs duty-free importation.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Seuls les articles de promotion officiels pouvant être importés en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9830.00.00 et du

  Small and medium-sized ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Duty-free Shops - These shops are located at Canada's land border crossings and airports. They sell goods free of certain duty and taxes that are normally levied on goods sold in Canada.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Droit spécifique - Un terme utilisé pour indiquer un montant spécifique par unité pour déterminer un taux de droit comme par exemple des cents par kilogramme. (Voir aussi droit ad valorem)

  CBSA-Licensed Warehouse...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	These are businesses that perform assembly and alteration services, for which they charge a fee, on goods that they do not own. www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ddr-red/tab7-eng.html. [Return to text]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Il s'agit d'entreprises qui assurent, contre rémunération, des services d'assemblage et de modification sur des marchandises dont elles ne sont pas propriétaires. www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ddr-red/tab7-fra.html[Retourner au texte]

  D7-4-4 - Customs Bonded...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Restrictions on Goods
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Marchandises d'exposition

  D2-3-6 Non-commercial P...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	in proportion to the value: applied to certain duties and taxes levied on goods, property, etc. as a percentage of their value:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	1. Les lignes directrices suivantes s'appliquent aux marchandises non commerciales qui sont importées dans toute filière, à moins d'indications contraires.

  D7-2-3 - Obsolete or Su...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	27. For the purposes of this program, where a refund is paid on goods thought to be destroyed which are not destroyed, the amount of the drawback must be repaid.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	, se verra accordé des intérêts, au taux réglementaire, pour chaque mois ou fraction de mois à partir du 91e jour suivant la réception par l'ASFC d'une demande, et allant jusqu'au jour où le remboursement est accordé.

  General-Frequently Aske...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The CBSA imposes countervailing duties on imported goods that cause injury to Canadian industry through subsidies in the country of origin. Anti-dumping duties may also be assessed on goods imported into Canada at prices less than their selling price in the country of origin.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'ASFC prélève des droits compensateurs sur les marchandises importées qui causent préjudice à l'industrie canadienne en raison de subventions accordées dans le pays d'origine. Des droits antidumping peuvent aussi être imposés sur les marchandises importées au Canada à un prix moindre que leur prix de vente dans le pays d'origine.

  D7-2-3 - Obsolete or Su...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2. The purpose of this program is to assist the Canadian industry to compete by reducing costs on goods which will not enter the domestic market. By allowing the destruction of obsolete or surplus goods, the necessity of exporting imported goods to qualify for an export drawback is removed.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	1. Le programme visant les marchandises surannées ou excédentaires accorde un remboursement des droits payés lorsque des marchandises importées, qui n'ont pas été utilisées au Canada et qui sont jugées surannées ou excédentaires, sont détruites sous la surveillance d'un agent des services frontaliers. En vertu de ce programme, il n'existe aucune disposition relative à l'exonération de la TPS.

  D8-2-9 - Tariff Item No...  

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1. Remission is hereby granted of all the taxes paid or payable under Division III of Part IX, and under any other Part of the Excise Tax Act, and of the customs duties paid or payable under section 21 of the Customs Tariff, on goods donated by a non-resident of Canada to religious, charitable or educational institutions in Canada.

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1. Une remise est accordée des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, ainsi que des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, à l'égard des marchandises données aux institutions religieuses, aux établissements de charité ou aux maisons d'enseignement au Canada par des personnes ne résidant pas au Canada.

  D8-2-9 - Tariff Item No...  

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This Order remits all of the taxes paid or payable under Division III of Part IX, and under any other part of the Excise Tax Act, and the customs duties paid or payable under section 21 of the Customs Tariff, on goods donated by a non-resident of Canada to religious, charitable, or educational institutions in Canada.

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9. Le destinataire n'est pas tenu d'être un organisme de bienfaisance enregistré pour bénéficier du Décret de remise relatif aux articles de charité. Ce décret accorde une remise de toutes les taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, ainsi que des droits d'accise payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, sur les marchandises données par un nonrésident du Canada à des institutions religieuses, des établissements de charité ou des maisons d'enseignement au Canada.

  D3-1-1 - Regulations Re...  

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99. Where it is determined that the carrier or the warehouse operator is liable for the duties owing on the goods (e.g. lost or unaccounted in-bond goods or where the importer has failed to account for duties on goods unlawfully delivered or removed from a sufferance warehouse), a demand for payment of duties will be made on Form K23.

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96. Lorsqu'un transporteur présente à l'ASFC une preuve acceptable du transfert en douane des marchandises à un autre transporteur cautionné pour qu'elles soient acheminées en vertu d'un nouveau manifeste jusqu'à un autre bureau de l'ASFC, le transporteur original n'est plus responsable des marchandises. Une Note circulante de l'ASFC sera envoyée au transporteur qui a reçu les marchandises, accompagnée d'une copie du document de contrôle du fret et d'une copie de la preuve du transfert, et le transporteur sera tenu responsable des marchandises.

  C124: Trilateral Custom...  

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Generally, tariffs will only be eliminated on goods that originate, as defined in article 401 of NAFTA. For example, transshipping goods through Mexico that were made in Guatemala will not entitle them to preferential NAFTA duty rates.

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D'une façon générale, les tarifs ne seront éliminés qu'à l'égard des produits « originaires », au sens de la définition donnée à l'article 401 de l'ALENA. Par conséquent, le fait que des produits fabriqués au Guatemala soient transbordés au Mexique, par exemple, ne les rend pas admissibles aux taux de droit préférentiels de l'ALENA. L'Accord prévoit toutefois des avantages dans le cas de certains produits du Canada, des États-Unis et du Mexique qui ne sont pas originaires, mais qui satisfont à des conditions établies. Ainsi, des quantités limitées de produits non originaires pourraient être admissibles à un traitement préférentiel prévu par l'ALENA, en vertu de tarifs spéciaux s'appliquant à des contingents tarifaires.

  D7-4-3 - NAFTA Requirem...  

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Where a drawback is paid or customs duties are deferred on goods deemed exported because they were delivered to a bonded warehouse and such goods are later exported to a NAFTA country, the amount of drawback paid or customs duties deferred may be subject to a NAFTA restriction.

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18. Le drawback ou le report des droits peut être accordé à l'égard de produits réputés avoir été exportés. Ceci s'applique à tous les produits, qu'ils soient exportés vers un pays ALÉNA ou non. Certains produits qui sont réputés être exportés ne sont pas touchés par les restrictions de l'ALÉNA, (par exemple les produits vendus à des boutiques hors taxes, des produits livrés comme provisions de bord en vue de leur utilisation à bord des navires ou des aéronefs, ou livrés pour utilisation dans les opérations conjointes de deux pays ALÉNA ou plus). Lorsqu'un drawback ou le report des droits est accordé à l'égard de produits qui sont réputés être exportés parce qu'ils ont été livrés à un entrepôt de stockage, et que ces produits sont ensuite exportés vers un pays ALÉNA, le montant du drawback payé ou le montant de droits reporté peut être assujetti aux restrictions de l'ALÉNA.

  NEXUS Highway and FAST ...  

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Therefore, NEXUS members are not receiving the same treatment during passage. The evaluation found that BSOs enforce the requirement to declare and pay duties on goods more strictly in NEXUS lanes than the regular lanes.

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De plus, et cela ajoute à la complexité de l'enjeu, il arrive souvent que des voyageurs transportant des marchandises de valeur similaire par les voies régulières soient traités à la frontière par des ASF sans faire l'objet de contrôles. Les participants au programme NEXUS ne reçoivent donc pas le même traitement que les autres voyageurs à la frontière. L'évaluation a révélé que les ASF appliquaient avec plus de rigueur l'obligation de déclarer et de payer les droits sur les marchandises aux voies NEXUS qu'aux voies régulières. Bien que le résultat final puisse être le même, étant donné que les droits et les taxes ne sont pas toujours facturés sur la carte de crédit des participants au programme NEXUS et que les voyageurs des voies régulières ne font pas toujours l'objet de contrôles, il règne tout de même un sentiment d'injustice. Quelques participants au programme NEXUS ont également déclaré qu'ils évitaient d'utiliser les voies NEXUS s'ils avaient des marchandises à déclarer en raison des règles appliquées avec plus de rigueur aux voies NEXUS.

  Audit of the Administra...  

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From a legal perspective, MOUs are not needed to enforce OGD requirements on goods at time of import because the Customs Act s.101 provides the CBSA with the legal power to administer and enforce requirements for "any Act of Parliament".

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Un cadre de contrôle adéquat exige des rôles et responsabilités définis; des attentes négociées entre les parties; des politiques et procédures complètes et mises à jour; des employés bien informés; la supervision des programmes; des mesures du rendement; et le contrôle. Un cadre de contrôle efficace pour l'application des permis, des licences et des autres exigences liées aux marchandises commerciales permettrait de détecter les marchandises non conformes, de respecter les exigences et/ou d'empêcher l'entrée de marchandises, et de transmettre de façon appropriée l'information aux autres ministères concernés.

  C124: Trilateral Custom...  

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The Agreement also establishes a mechanism for independent binational panels to review final antidumping and countervailing duty determinations by administrative authorities in each country. Private parties that wish to contest an administrative decision on goods of a NAFTA country can request that a panel be established.

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Sous le régime de l'ALENA, le Canada, les États-Unis et le Mexique conservent le droit d'imposer, à l'égard de produits importés d'un autre pays visé par l'ALENA, les droits antidumping et compensateurs que prévoit leur législation intérieure. L'Accord prévoit aussi l'institution de groupes spéciaux binationaux indépendants pour l'examen des déterminations finales rendues par les autorités administratives de chaque pays en matière de droits antidumping et compensateurs. Les parties du secteur privé qui désirent contester une décision administrative à l'égard de produits d'un pays signataire de l'ALENA peuvent demander l'institution d'un tel groupe spécial. Dans ce cas, la procédure d'examen par ce groupe remplace la procédure d'examen judiciaire du pays ayant rendu la décision administrative.

  NEXUS Marine Pilot Proj...  

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[ 7 ] The officer at the CBSA TRC records the information in the automated TRC database. [ 8 ] If any duty on goods brought into Canada is payable, the amount is charged to the caller's credit card. When entering the U.S., the caller is instructed on the method of payment.

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Si les deux organisations sont convaincues que les candidats satisfont aux critères d'admissibilité au programme, une lettre les invitant à se rendre au Centre d'inscription à Detroit leur est envoyée pour qu'ils se présentent pour le processus d'inscription. Au Centre d'inscription, des agents de l'ASFC procèdent à l'entrevue des candidats qui sont citoyens et résidents étrangers des États-Unis; les agents du SDPF procèdent à l'entrevue des citoyens et résidents permanents canadiens. Les agents du SDPF prennent les empreintes digitales des index des candidats, après quoi les fonctionnaires des É.-U. procèdent à une vérification automatisée afin de s'assurer que le participant éventuel représente un faible risque. Les agents de l'ASFC et du SDPF confirment l'identité des personnes dont l'évaluation a été positive en authentifiant et en validant leurs documents d'identité. Lorsque les agents sont convaincus que toutes les obligations du programme ont été respectées à la suite d'une interview en personne au Centre d'inscription, les agents admettent les candidats comme membres du programme.

  C124: Trilateral Custom...  

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None of the NAFTA countries can assess customs duties on goods that are exported for repair or alteration in another NAFTA country pursuant to a warranty, and then reimported. This is true regardless of the origin of the goods and regardless of whether the goods could have been repaired or altered in the exporting country.

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Aucun des pays signataires de l'ALENA ne peut percevoir de droits de douane à l'égard de produits qui sont réadmis après avoir été exportés dans un autre pays visé par l'ALENA pour y être réparés ou modifiés aux termes d'une garantie, et ce, quelle que soit l'origine du produit et sans égard à la question de savoir si les réparations ou les modifications auraient pu être effectuées sur le territoire du pays exportateur.

  Residents Returning to ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	No duty is payable on goods imported for personal use, if it is marked as "made in Canada, the USA, or Mexico", or if there is no marking or labelling indicating that it was made somewhere other than Canada, the USA, or Mexico.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Des droits de douane sont exigibles sur les marchandises importées au Canada. Les taux de droit sont établis par le ministère des Finances du Canada et peuvent varier considérablement selon l'accord commercial conclu avec le pays d'origine.

  CBSA Export Programs Ev...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The CBSA has yet to develop a plan for implementing mandatory pre-departure electronic reporting of exports. U.S. CBP is working on an initiative that would require pre-arrival information on goods originating from Canada in the marine mode.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les États-Unis sont de loin le plus important partenaire commercial du Canada. Les échanges commerciaux internationaux du Canada avec d'autres pays augmentent et le gouvernement canadien reconnaît l'importance de la diversification des échanges commerciaux. Lors d'une réunion avec la fondation Canada Inde le 18 avril 2008, le premier ministre Stephen Harper a déclaré :

  SIMA - Contact Us  

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For further information on the imposition of provisional duties on goods imported into Canada in the course of a dumping or subsidizing investigation or on the imposition of anti-dumping or countervailing duties on goods imported into Canada subject to a Tribunal's order or injury finding and how they should be accounted for, consult the list below.

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Pour de plus amples renseignements sur l'imposition de droits provisoires à l'importation des marchandises au Canada dans le cadre d'une enquête sur le dumping ou le subventionnement de marchandises ou sur l'imposition de droits antidumping ou compensateurs à l'importation des marchandises en cause au Canada visées par une ordonnance ou des conclusions de dommage du Tribunal et la façon d'en faire la déclaration en détail, consultez la liste ci-dessous.

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For further information on the imposition of provisional duties on goods imported into Canada in the course of a dumping or subsidizing investigation or on the imposition of anti-dumping or countervailing duties on goods imported into Canada subject to a Tribunal's order or injury finding and how they should be accounted for, consult the list below.

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Pour de plus amples renseignements sur l'imposition de droits provisoires à l'importation des marchandises au Canada dans le cadre d'une enquête sur le dumping ou le subventionnement de marchandises ou sur l'imposition de droits antidumping ou compensateurs à l'importation des marchandises en cause au Canada visées par une ordonnance ou des conclusions de dommage du Tribunal et la façon d'en faire la déclaration en détail, consultez la liste ci-dessous.

  Repair Abroad of Canadi...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	on goods returned to Canada after having been exported therefrom for the purpose of repair in an amount equal to the difference between the tax paid or payable on the duty paid value of the goods and the tax paid or payable on the value of the repair where
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	"valeur des réparations" Désigne le coût des réparations des marchandises indiqué sur la facture, moins les coûts de main-d'oeuvre directe et les avantages des employés, lorsque ce coût est indiqué distinctement sur la facture et qu'il peut être accepté par le ministre du Revenu national.

  SIMA - Statement of Adm...  

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The Tribunal may also find that massive importations of dumped or subsidized imports have caused injury in which case retroactive duty may be assessed on goods that were imported in the period starting on the day the investigation was initiated and ending on the day of the preliminary determination.

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Le Tribunal peut aussi conclure que des importations massives de marchandises sous-évaluées ou subventionnées ont causé un dommage et, en pareille situation, des droits peuvent être imposés rétroactivement sur les marchandises importées au cours de la période commençant le jour de l'ouverture de l'enquête et se terminant le jour de la décision provisoire. Lorsqu'il y a une prolongation de la première étape de l'enquête, cette période ne dépasse pas les 90 jours précédant la date de la décision provisoire.