on goods – -Translation – Keybot Dictionary

  Non-tariff barriers fou...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	World Bank, ‘Addressing trade-restrictive, non-tariff measures on goods trade in the East African Community’, Africa Trade Policy Notes, August 2010
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agritrade.cta.int as primary domain	Banque mondiale, ‘Addressing trade-restrictive, non-tariff measures on goods trade in the East African Community’, Africa Trade Policy Notes, août 2010

  Lessons for the ACP fro...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	access on goods and services, government procurement and investments,
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agritrade.cta.int as primary domain	gouvernementaux, ainsi que les règles et sanctions dans ces

  Publications / Home - T...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The government has approved a draft law that seeks to impose a new levy on goods imported from outside the East African Community (EAC) to collect... 10/03/2015
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agritrade.cta.int as primary domain	Le dernier rapport Globefish de la FAO sur le marché de la perche du Nil souligne que la popularité de ce poisson sur les marchés européens comme l... 28/05/2012

  Publications / Home - T...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The World Bank has recently published an Africa Trade Policy Note, ‘Addressing trade-restrictive, non-tariff measures on goods trade in the East Af... 29/10/2010
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agritrade.cta.int as primary domain	Le Secrétaire permanent au ministère du Commerce et de l’Industrie de la Namibie, Malan Lindeque, a affirmé que la « Namibie [était] prête à signer... 29/10/2010

  Revisions to the EU Gen...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Nor is it likely that this will be offset by gains on goods where strong competitors have been graduated. The ODI research suggests that gains will be tiny and focused on a few states, such as Senegal for fish and Kenya for green beans.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agritrade.cta.int as primary domain	Il est peu probable que cela soit compensé par des bénéfices sur des produits où des gros concurrents ont été soumis à une graduation. L‘étude de l’ODI suggère que les bénéfices seront minimes et concentrés sur quelques pays, tels que le Sénégal pour le poisson et le Kenya pour les haricots verts.

  European Commission unv...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Communication also commits the EU to ‘[promoting] the elimination of tariff and non-tariff barriers on goods and services that can deliver environmental benefits.’
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agritrade.cta.int as primary domain	La communication engage également l’UE à « [promouvoir] la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires aux échanges des biens et des services présentant des avantages pour l’environnement ».

  SPS dispute resolution ...  

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Nevertheless, the establishment of an SPS Joint Management Committee of experts “to discuss issues before they become problems” and “facilitate discussions to resolve issues impeding trade”, as well as the inclusion of SPS measures in the mandate of the Trade Committee’s sub-committee on goods, holds out the promise of a new approach to dealing with SPS disputes through bilateral trade agreements.

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Néanmoins, la mise en place d’un Comité de gestion conjoint pour « discuter des questions qui se posent avant qu’elles ne deviennent des problèmes » et « faciliter les discussions pour résoudre les questions faisant obstacle au commerce », ainsi que l’inclusion de mesures SPS dans le mandat du sous-comité sur les produits au sein du Comité du commerce, portent la promesse d’une nouvelle approche pour régler les différends SPS au travers d’accords commerciaux bilatéraux.

  Analysis of Caribbean I...  

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The report argues that ‘whilst the CARIFORUM EPA has been portrayed as a region-to-region document, the reality is that it provides an umbrella for separate and partially different national trade policies on goods’ with ‘40 separate service-liberalisation schedules’ – one for each of the 27 EU members and one for each of the 13 CARIFORUM states.

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En termes d’impact de l’APE sur l’intégration régionale (l’un des principaux avantages soulignés par la CE), le rapport note qu’à ce jour, le principal impact a été de « cristalliser les différences existantes entre les politiques commerciales des États des Caraïbes ». Le rapport affirme que « bien que l’APE CARIFORUM ait été dépeint comme un document convenu d’une région à une autre, la réalité est qu’il constitue un cadre pour une multitude de politiques commerciales nationales séparées et partiellement différentes en ce qui concerne le commerce des biens » avec « 40 calendriers de libéralisation des services séparés » – un pour chacun des 27 États membres de l’UE et un pour chacun des 13 pays CARIFORUM.

  Revenue-sharing problem...  

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In an extreme case like EAC (where only two members have seaports) or SACU (where most goods enter via South Africa), there needs to be a mechanism that ensures that the import tax due on goods destined for Uganda, for example, actually ends up in Kampala.

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Dans un cas extrême comme la CAE (où seulement deux membres possèdent des ports maritimes) ou la SACU (où la plupart des marchandises entrent via l’Afrique du Sud), il est nécessaire de disposer d’un mécanisme garantissant que le droit d’importation dû sur les marchandises destinées à l’Ouganda, par exemple, finisse réellement à Kampala. En outre, durant la période de transition de la mise en œuvre pendant laquelle les membres peuvent toujours présenter quelques différences en termes de droits d’importation/taxes sur les ventes, les parties craignent que les marchandises prétendument destinées à un marché national appliquant des taxes faibles ne finissent dans un pays partenaire appliquant des taxes plus élevées.

  Caribbean - EU agricult...  

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It argues that ‘whilst the CARIFORUM EPA has been portrayed as a region-to-region document, the reality is that it provides an umbrella for separate and partially different national trade policies on goods’ with ‘40 separate services liberalisation schedules’ – one for each of the 27 EU members and one for each of the 13 CARIFORUM states’.

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Une analyse entreprise par l’Overseas Development Institute (ODI) pour le compte du Secrétariat du Commonwealth présente une image complexe en termes d’engagements de libéralisation tarifaire de base conclus en vertu de l’APE CARIFORUM-UE. Le rapport affirme que « bien que l’APE CARIFORUM ait été dépeint comme un document convenu d’une région à une autre, la réalité est qu’il constitue un cadre pour une multitude de politiques commerciales nationales séparées et partiellement différentes en ce qui concerne le commerce des biens » avec « 40 calendriers de libéralisation des services séparés – un pour chacun des 27 États membres de l’UE et un pour chacun des 13 pays du CARIFORUM ».

  SPS dispute resolution ...  

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For dispute settlement, a number of sub-committees are to be established under the overall trade committee: the sub-committee on goods will be mandated to deal with SPS measures, among many other areas.

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D’après la synthèse du gouvernement canadien, les dispositions en matière de règlement des différends contenues dans l’accord sont « le processus le plus efficace et le plus innovant pour le règlement des différends d’État à État de n’importe quel accord de libre-échange du Canada ». La procédure « est sensiblement plus courte que la procédure de règlement des différends de l’OMC » et « inclut un processus unique et assez court pour déterminer si une partie s’est conformée à la décision ». Elle cite également un processus pour « empêcher une partie de bloquer un différend ». Pour le règlement des différends, un certain nombre de sous-comités seront créés dans le cadre du comité commercial général : le sous-comité sur les produits sera mandaté pour gérer les mesures SPS, entre autres domaines.

  Non-tariff barriers fou...  

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The World Bank has recently published an Africa Trade Policy Note, ‘Addressing trade-restrictive, non-tariff measures on goods trade in the East African Community’. The study concludes that although the five members of the East African Community (EAC) have succeeded in eliminating many of the tariffs on intra-regional trade, ‘there has been more limited progress in addressing trade restrictive … non tariff barriers (NTBs)’.

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La Banque mondiale a récemment publié une note de politique commerciale intitulée « Les obstacles non tarifaires et les normes régionales dans le secteur laitier de la CAE ». L’étude conclut que bien que les cinq membres de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) aient réussi à éliminer bon nombre des droits de douane sur le commerce intra-régional, « les progrès se sont montrés plus modestes dans le traitement des barrières non tarifaires (BNT) limitant les échanges ». Le protocole de l’union douanière de la CAE fait spécifiquement référence (Article 13 (1)) à la nécessité d’éliminer les BNT et de s’abstenir d’en imposer de nouvelles. Plus particulièrement, il classe les BNT en quatre groupes, dont le premier comprend les barrières « ayant une faible complexité politique et économique et un faible impact sur les échanges commerciaux de la CAE » et qui devraient être éliminés immédiatement afin d’offrir des « bénéfices immédiats ». Parmi celles-ci citons les obstacles commerciaux tels que la non reconnaissance des règles d’origine et des certificats de la CAE, les interdictions d’importation sur le lait, les poussins, le bœuf, la volaille et les nombreux barrages routiers.

  Analysis of Caribbean I...  

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Most countries’ tariff-elimination schedules involve some early reductions, mainly on goods where ‘the tariff is already zero or very low’, although some CARIFORUM states will need to ‘remove some tariffs (a few of which are very high) very soon – before the end of this year’.

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Le rapport affirme que dans les Caraïbes, « certains gouvernements ont soutenu les APE parce qu’ils croient que ceux-ci produiront les effets souhaités en termes de développement, tandis que d’autres l’ont fait pour des raisons plus pragmatiques – à savoir éviter les droits de douane imposés sur leurs exportations ou la volonté de soutenir la solidarité régionale. Mais aucun n’a commandé des analyses fouillées des effets potentiels des APE ni débattu des résultats avec les parties prenantes ». Dans une telle situation, des « effets indésirables (et éventuellement imprévus) » pourraient se produire. La plupart des calendriers d’élimination tarifaire impliquent des réductions immédiates, essentiellement sur des produits où les droits de douane sont déjà à zéro ou très bas, même si certains pays du CARIFORUM devront « supprimer certains droits (dont quelques-uns sont très élevés) très prochainement – avant la fin de cette année ». Après cette première vague d’agitation, « le démantèlement de la plupart des droits de douane élevés ne se fera pas […] avant 2011 » et ceux-ci « ne seront pas réduits à zéro avant 2023 ».

  EPA negotiation issues ...  

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Of potentially greater importance in the short to medium term (during the period when only relatively low tariffs are being cut) is the limitation on quantitative import restrictions, even on goods that are excluded from liberalisation.

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Plus important encore à court et moyen terme (durant la période au cours de laquelle seuls quelques droits de douane relativement faibles seront réduits), est la limitation des restrictions quantitatives, y compris sur les marchandises qui sont exclues de la libéralisation. Dans la plupart des APE (intérimaires), celles-ci sont sujettes à des interdictions totales, mais l’accord du Pacifique se montre plus flexible. Toutefois, les restrictions quantitatives ne peuvent être utilisées que sur maximum 3% des lignes tarifaires ou 15% de la valeur totale des importations (Article 21). Le soutien autorisé aux industries naissantes n’est que réactif (c’est-à-dire que les pays peuvent imposer des sauvegardes en cas de menace à une industrie naissante) et non proactif, mais il peut être appliqué sur une période de dix ans (et plus pour les nouveaux adhérents PMA) dans les 20 premières années de l’APE intérimaire – soit un calendrier un peu plus étalé que dans les autres APE intérimaires. À ce jour, les préoccupations des PACP sur ces questions litigieuses et d’autres sujets (par ex. la clause de statu quo, la clause NPF et l’ampleur des engagements sur le commerce des services) n’ont reçu que peu d’attention.

  Fiscal cost of Cà´te d’...  

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Using the World Bank’s Tariff Reform Impact Simulation Tool (TRIST), the analysis measures both the reduction of tariffs on goods currently imported from the EU and the effect of trade diversion (whereby goods currently imported from another source are in future purchased from Europe in order to obtain the benefit of the lower IEPA tariffs).

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En utilisant l’Outil de simulation de l’impact de la réforme tarifaire (TRIST) de la Banque mondiale, l’analyse mesure à la fois la réduction des droits de douane sur les marchandises actuellement importées en provenance de l’UE et l’effet de détournement du commerce (par lequel les marchandises actuellement importées en provenance d’une autre source sont achetées à l’avenir en Europe afin de profiter des droits de douane inférieurs de l’APE intérimaire). Ce que l’outil de simulation ne peut pas faire c’est prendre en considération un quelconque des effets des changements au niveau de la croissance (que ce soit en conséquence de l’APE intérimaire ou de tout autre facteur) sur le volume total des importations. L’étude part de l’hypothèse que celles-ci augmenteront et que cela compensera partiellement les pertes induites par l’APE intérimaire.