on goods – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 42 Results  www.fin.gov.on.ca
  Ontario Economic Accoun...  
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1. Final consumption expenditure on goods and services
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1. Dépenses de consommation finale en biens et services
  Ontario's Tax Plan for ...  
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There are three main components in the derivation of the CEBASE: net expenditures, taxable proportions and an expenditure adjustment factor. The net expenditures by households on goods and services from the Provincial Economic Accounts form the starting point for estimating the CEBASE.
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La formule de répartition des revenus comprend la base sur les taxes de dépenses de consommation (la CEBASE) qui tient compte des taxes payées par les consommateurs sur leurs achats quotidiens. Les estimations de la CEBASE peuvent être divisées en fonction des biens durables, des biens semi-durables, des biens non durables et des services, et elles sont tirées des données sur les dépenses personnelles que contiennent les comptes économiques provinciaux et les tableaux provinciaux des entrées-sorties de Statistique Canada.
  Ontario Budget 2005: Pa...  
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Personal income is expected to increase 3.8 per cent in 2005 and by an average of 4.9 per cent over the following three years, providing the basis for growing household spending on goods and services.
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Les dépenses de consommation devraient continuer de croître au cours de la période de prévisions, traduisant ainsi la situation financière saine des ménages, le maintien de taux d'intérêt peu élevés et la croissance des revenus. On prévoit que les dépenses de consommation réelles augmenteront de 2,6 % en 2005 contrairement au taux de 3,2 % affiché en 2004. Entre 2006 et 2008, les dépenses des ménages devraient progresser en moyenne de 3,1 % par année. L'augmentation de la valeur des maisons a eu pour effet d'accroître la richesse des ménages, ce qui a contribué à la capacité et au désir des ménages de dépenser davantage. Compte tenu des perspectives d'augmentation des dépenses des particuliers, les revenus tirés de la taxe de vente au détail provinciale devraient croître de 3,8 % en 2005-2006 et de 5,5 % en moyenne au cours des trois années suivantes.
  Refunds, Rebates and Ad...  
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A vendor who has paid RST to their supplier on goods for resale must apply for a refund by completing a General Application for Refund of Retail Sales Tax form [PDF - 400 KB] and submitting it to the ministry within four years from the date on which the RST in question was paid.
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Un vendeur qui a payé la TVD à son fournisseur lors de l'achat de marchandises à des fins de revente doit demander un remboursement en remplissant le formulaire de « Demande générale de remboursement de la taxe de vente au détail » et en le faisant parvenir au ministère dans les quatre ans suivant la date de paiement de la TVD en question. Ou encore, le vendeur peut présenter un Certificat d'exemption de taxe valide à son fournisseur et obtenir le remboursement directement auprès de ce dernier (voir la section sur les remboursements accordés par le vendeurs).
  Farmers  
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Farmers may claim a refund where RST has been paid in error on goods, services or insurance premiums that qualify for exemption. All refund claims must be received by the ministry within four years from the date the RST was paid.
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Les agriculteurs peuvent demander un remboursement lorsque la taxe a été payée par erreur sur des produits, des services ou une assurance admissibles à une exemption. Toutes les demandes de remboursement doivent parvenir au ministère dans les quatre ans suivant la date de paiement de la TVD. Consulter le Guide de la TVD no 700F - Remboursements et rajustements pour plus de détails.
  Forms and Publications  
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RST Guide 202 - explains how Ontario retail sales tax applies to goods and services brought into Ontario and the collection of Ontario retail sales tax by the Canada Revenue Agency and Canada Post Corporation on goods imported into Ontario.
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Guide de la TVD 513 - Les renseignements contenus dans ce guide décrivent comment la taxe d'encouragement à l'économie de carburant s'applique à certains véhicules à faible rendement énergétique (voitures de tourisme et véhicules utilitaires) vendus ou loués en Ontario ou importés à des fins d'utilisation en Ontario.
  Chapter III: Tax and Pe...  
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an amendment to provide for a rebate of RST to a purchaser to relieve double taxation where the purchaser has paid both the RST and HST on goods and services acquired on or after July 1, 2010;
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Une modification permettant d'accorder un remboursement de la TVD lorsqu'un acheteur a payé à la fois la TVD et la TVH sur des biens ou des services acquis le 1er juillet 2010 ou après cette date.
  Glossary  
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Input Tax Credit (ITC): a credit of the Harmonized Sales Tax that GST/HST registrants can claim to recover the tax they paid or owe on goods or services they acquired to provide taxable goods and services.
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Groupe des Sept (G-7) : un regroupement de sept des principaux pays industrialisés du monde, soit les États-Unis, le Japon, l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et le Canada. (« Group of Seven (G7) »)
  Common RST Audit Issues  
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Vendors sometimes incorrectly claim manufacturing exemptions on goods purchased for use in nonmanufacturing areas. Manufacturing exemptions only apply to machinery and equipment which is used primarily (i.e., more than 50 per cent of the time) and directly in the manufacturing process.
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Il arrive que les vendeurs ne soient pas au courant qu'ils doivent s'auto-cotiser la TVD sur les produits, services et assurances taxables introduits en Ontario ou achetés auprès de non-résidents non inscrits. Les vendeurs ont tendance à croire que les courtiers en douane perçoivent toutes les taxes applicables à la frontière.
  Discount Coupons  
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The use of this factor is the same as multiplying the GST-excluded selling price by the applicable provincial tax rate. To calculate RST on goods taxable at the RST rate of 8%, vendors would multiply the GST-included price by 7.477%.
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* Le gouvernement fédéral offre aux vendeurs l'option fondée sur le «prix TPS comprise» pour la facturation de leurs clients. Ainsi, les vendeurs qui choisissent cette option peuvent utiliser un facteur pour calculer le montant de la TVD à percevoir auprès des clients, lorsque la vente est taxable à l'échelle provinciale et fédérale. Le recours à ce facteur revient au même que de multiplier le prix de vente TPS en sus par le taux de taxe provincial applicable. Par conséquent, pour calculer la TVD sur des produits taxables au taux de 8 %, il faudrait multiplier le «prix TPS comprise» par 7,477 %. Lorsqu'on choisit cette option, le montant de la TVD doit figurer séparément sur la facture du client, mais pas le facteur équivalent utilisé. L'application de ce facteur est assujetti à l'obtention d'une autorisation écrite auprès des Services de conseils fiscaux de la Direction de la taxe de vente au détail.
  Purchase Exemption Cert...  
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A supplier who is a registered vendor may refund RST if the person buying the goods gives a valid PEC or a valid identity card to the supplier, after being charged the RST on goods purchased for resale.
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Un fournisseur qui est un vendeur inscrit peut rembourser la TVD si la personne qui achète les produits lui présente un CET valide ou une carte d'identité valide, après avoir acquitté la TVD sur des articles achetés à des fins de revente.
  Refunds, Rebates and Ad...  
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the vendor gives a full or partial refund or credit on goods returned by their customer
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le vendeur a fait une erreur dans le calcul de la TVD
  Graphic Designers  
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Where Retail Sales Tax (RST) has been paid in error on goods and/or services that qualify for an exemption, a refund may be claimed by the party that paid the tax in error. All refund claims must be received by the Ministry of Finance within four years from the date the RST was paid.
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Lorsque la TVD a été facturée par erreur sur des produits et (ou) des services ayant droit à une exemption, la partie qui a payé la taxe par erreur peut demander son remboursement. Toutes les demandes de remboursement doivent être reçues par le ministère des Finances dans les quatre années suivant la date de paiement de la TVD. Voir à ce sujet le Guide de la TVD 700F – Remboursements, remises et rajustements.
  Highlights from the 201...  
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An amendment is proposed to provide for a rebate of RST to a purchaser to relieve double taxation where the purchaser has paid both the RST and HST on goods and services acquired on or after July 1, 2010.
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Une modification permettant d'accorder un remboursement de la TVD lorsqu'un acheteur a payé à la fois la TVD et la TVH sur des biens ou des services acquis le 1er juillet 2010 ou après cette date.
  Taxes and Tax Refunds f...  
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Visitors to Ontario may be eligible to claim a rebate of the 8 per cent provincial sales tax (PST) paid on goods permanently removed from Ontario within 30 days of purchase. Please note that a refund is not available for the PST paid on taxable services.
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Un visiteur en Ontario peut être éligible afin de recevoir un crédit de 8 % de la taxe provinciale (TVP) sur les marchandises qui sont sorties de la province dans les 30 jours qui suivent leur achat. Prière de noter qu'il n'y a pas de remboursement de la TVP pour les services taxables.
  The Basics of Retail Sa...  
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you give a full or partial refund or credit on goods returned by your customer
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Si vous remboursez la TVD pour l'une ou l'autre de ces raisons, vous devez :
  Frequently Asked Questi...  
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How do I claim an exemption from RST on goods I intend to resell?
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Comment puis-je demander une exemption de la TVD sur les produits que j'ai l'intention de revendre?
  Manufacturers  
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In some instances, manufacturers provide warranties on goods they produce. If parts are sent by the manufacturer free of charge to restock the repair person's or distributor's inventory of parts used in warranty repairs, RST is payable by the manufacturer based on the repair person's or distributor's replacement cost.
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Dans certains cas, les fabricants offrent des garanties sur les marchandises qu'ils produisent. Si le fabricant fournit sans frais des pièces au réparateur ou au distributeur pour réapprovisionner les stocks de pièces qu'il utilise à des fins de réparation sous garantie, le fabricant doit payer la TVD calculée en fonction du coût de remplacement assumé par le réparateur ou le distributeur.
  Goods Brought Into Onta...  
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For goods mailed or delivered to residents of Ontario, RST is collected on goods that have a value equal to or greater than $20. The resident is required to pay the applicable RST to the CBSA or Canada Post Corporation in order to receive the goods.
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Dans le cas des produits envoyés ou livrés en Ontario, la TVD est perçue sur la valeur totale des produits d'une valeur égale ou supérieure à 20 $. Le résident doit payer la TVD applicable aux agents de l'ASFC ou de la Société canadienne des postes afin de recevoir ces produits.
  Goods Brought Into Onta...  
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Eligible individuals moving from another province or territory of Canada, must have paid any sales taxes due to their former province or territory before claiming the Ontario exemption. They must not claim refunds in their former province or territory on goods and equipment brought into Ontario tax-exempt.
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Les particuliers admissibles qui arrivent d'une autre province ou d'un territoire du Canada doivent au préalable s'être acquittés de toute taxe de vente exigible par leur ancienne province ou leur ancien territoire de résidence avant de pouvoir demander l'exemption de l'Ontario. Ils ne doivent pas demander de remboursement dans leur ancienne province ou ancien territoire sur les produits et l'équipement apportés en Ontario hors taxe.
  Goods Brought Into Onta...  
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A cheque or money order to pay the RST on goods imported from within Canada should be made payable to the Minister of Finance and delivered to any Ontario Ministry of Finance Tax Office, or mailed to the Ministry of Finance, 33 King Street West, PO Box 623, Oshawa ON L1H 8H5.
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Un chèque ou mandat-poste émis dans le but d'acquitter la TVD sur les produits importés d'ailleurs au Canada doit être libellé à l'ordre du ministre des Finances et remis à tout bureau fiscal du ministère des Finances de l'Ontario, ou posté au ministère des Finances, CP 623, 33, rue King Ouest, Oshawa, Ontario L1H 8H5. La TVD sur les produits non commerciaux provenant de l'extérieur du Canada sera normalement perçue aux frontières par l'ASFC, au moment de l'importation.
  Prepare for Ontario's H...  
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Consumers will not be required to pay the Ontario component of the HST (8 per cent) on goods that qualify for the point-of-sale rebates. The qualifying goods are:
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Les consommateurs n'auront pas à payer la partie ontarienne de la TVH (8 %) sur les produits admissibles à un remboursement au point de vente, tels que :
  Goods Brought Into Onta...  
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Status Indians are exempt from Retail Sales Tax (RST) on goods imported for their own use or consumption on a reserve.
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Les Indiens inscrits sont exemptés de la TVD sur les produits qu'ils importent pour leur propre usage ou leur consommation personnelle dans une réserve.
  Prepare for Ontario's H...  
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Effective for transactions on or after this date, suppliers in Ontario are generally required to charge 13 per cent HST on goods where ownership and possession of the goods are transferred after June 30, 2010 or on the portion of services performed after June 30, 2010.
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Dans le cas des transactions effectuées à cette date ou par la suite, les fournisseurs en Ontario seront généralement tenus de percevoir la TVH de 13 % sur tout bien, lorsque les biens sont livrés et que la propriété des biens est transférée après le 30 juin 2010, ou sur la partie des services exécutés après le 30 juin 2010.
  Chapter 2: Ontario's Ec...  
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However, the rise in household debt relative to personal income means that some households could face increasing challenges meeting their debt obligations in the future, as interest rates move higher. Also, as household interest expenses rise, less money will be available for spending on goods and services.
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L'importation de pétrole a entraîné des coûts d'environ 15 milliards de dollars en 2009 pour l'économie de l'Ontario. Les opinions divergent au sujet de l'évolution des prix du pétrole. Les prévisionnistes du secteur privé estiment, en moyenne, que les prix du pétrole seront en moyenne de 78 $US le baril en 2010 et qu'ils augmenteront régulièrement pour atteindre 93 $US le baril en 2013 à la faveur du renforcement de l'économie mondiale. À des fins de planification, les prévisions du ministère des Finances se fondent sur les contrats à terme à l'égard des prix du pétrole, lesquels indiquent une augmentation progressive des prix du pétrole brut à mesure que la reprise économique se poursuivra.2
  Chapter Two - What Pens...  
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However, income from occupational pensions amounting to some $36.1 billion in the aggregate clearly represents an important component of the income available to older Ontarians. Moreover, expenditures by retirees of this large sum on goods and services generate multiplier effects that, in turn, benefit businesses, workers and communities across the province.
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Bien que les données soient loin d'être fiables et ne remontent qu'au début de la présente décennie, tout porte à croire que les régimes de retraite professionnels représentent environ 20 % du pouvoir d'achat global des personnes et des couples retraités - c'est-à-dire leur plus importante source de revenu. À vrai dire, ce pourcentage n'est pas constant entre les cohortes d'âge; il diffère entre les retraités ayant différents niveaux généraux de revenu et il est moins élevé pour ceux de plus de 85 ans. Toutefois, le revenu qu'ils tirent des régimes de retraite professionnels, de l'ordre de 36,1 milliards de dollars en tout, représente manifestement un volet important du revenu disponible des aînés ontariens. En outre, la dépense par lesretraités de cette somme colossale pour l'achat de biens et services génère des effets multiplicateurs qui, à leur tour, ont des retombées sur les entreprises, les travailleurs et les collectivités de toutes les régions de la province.
  Ontario's Tax Plan for ...  
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Over 75 per cent of the CIT and capital tax cuts will go to the service sector and about 75 per cent of services produced in Ontario are consumed by Ontario residents. There would also be some savings on goods produced for domestic consumption, but that would be modest compared to the service cost savings.
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Les récentes réductions d'impôts ont ciblé le secteur des services, qui étaient auparavant soumis à un taux élevé d'IRS. La part probable des avantages que les consommateurs finiront par en retirer augmente en conséquence. Plus de 75 % des réductions de l'IRS et de l'impôt sur le capital profitera au secteur des services et les Ontariens consomment près de 75 % des services produits en Ontario. Certaines économies profiteraient également aux biens produits pour la consommation intérieure, mais elles seraient modestes comparativement aux économies sur le coût des services.