on gross income – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      43 Results   22 Domains
  parl.gc.ca  
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Mr. Jake Hoeppner: That's on gross income, right?
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M. Jake Hoeppner: Vous parlez du revenu brut, n'est-ce pas?
  www.investquebec.com  
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[7] City of Philadelphia. A 0.1415% tax on gross income must be calculated in addition to the income tax.
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[7] Ville de Philadelphie. Une taxe sur le revenu brut au taux de 0,1415 % doit être calculée en sus de l'impôt sur le revenu.
  www.cra-arc.gc.ca  
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7. Paragraph 12(1)(g) applies whether the sale price of the property depends on gross income or net income derived from the property, or depends on some other element based on production or use of the property.
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7. L'alinéa 12(1)g) s'applique, que le prix de vente du bien dépende du revenu brut ou du revenu net tiré du bien ou qu'il dépende de tout autre élément de production ou d'usage du bien.
  4 Hits www.physik.uni-hamburg.de  
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The Universal Social Charge is a tax payable on gross income that came into effect on 1 January 2011.
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Is cáin é an Muirear Sóisialta Uilíoch (MSU) iníoctha ar ioncam comhlán a tháinig i bhfeidhm an 1 Eanáir 2011.
  9 Hits www.revenue.ie  
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This income levy is payable on gross income from all sources before any tax reliefs, capital allowances, losses or pension contributions.
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Tá an Tobhach Ioncaim iníoctha ar ollioncam ó gach foinse roimh aon fhaoiseamh cánach, liúntais chaipitiúla, caillteanais nó ranníocaíochtaí pinsin.
  2 Hits csc.lexum.org  
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It is quite obvious that basing an award under The Fatal Accidents Act on gross income would fail to take into consideration the realities of life in a modern state and would, in some cases, give to the dependants a fund greatly in excess of their financial loss.
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Il est évident que calculer une indemnité accordée en vertu de The Fatal Accidents Act sur le revenu brut serait ne pas tenir compte des réalités de la vie dans un état moderne et permettrait, dans certains cas, aux personnes à charge de recevoir un montant beaucoup plus élevé que leur perte financière réelle. Il faut donc tenir compte de l’impôt sur le revenu et la Cour d’appel a accepté à juste titre la façon dont le juge de première instance avait abordé la question.
  2 Hits scc.lexum.org  
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It is quite obvious that basing an award under The Fatal Accidents Act on gross income would fail to take into consideration the realities of life in a modern state and would, in some cases, give to the dependants a fund greatly in excess of their financial loss.
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Il est évident que calculer une indemnité accordée en vertu de The Fatal Accidents Act sur le revenu brut serait ne pas tenir compte des réalités de la vie dans un état moderne et permettrait, dans certains cas, aux personnes à charge de recevoir un montant beaucoup plus élevé que leur perte financière réelle. Il faut donc tenir compte de l’impôt sur le revenu et la Cour d’appel a accepté à juste titre la façon dont le juge de première instance avait abordé la question.
  dfo-mpo.gc.ca  
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As such, they reduce net income and would be captured in any analysis of fee impacts on net, rather than gross income. This study, by design, is restricted to user fees paid by industry and their impact on gross income.
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Selon certains membres de l’industrie, les droits d’utilisation que doit payer le secteur de la transformation (p. ex. pour les inspections) sont transférés en partie aux flottilles sous forme de prix réduits et auraient dû faire partie de notre étude. Peut-être ont-ils raison, mais rien ne vient appuyer cette allégation. De fait, compte tenu de la concurrence généralement intense pour la matière première que se livrent les transformateurs, il est possible que ces droits soient absorbés sous forme de réduction des marges. Les transformateurs auraient peu de possibilités, si ce n’est aucune, de transférer ces coûts aux acheteurs, puisque ceux-ci sont des preneurs de prix sur les marchés internationaux des produits de la mer.
  www.dfo-mpo.gc.ca  
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As such, they reduce net income and would be captured in any analysis of fee impacts on net, rather than gross income. This study, by design, is restricted to user fees paid by industry and their impact on gross income.
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Selon certains membres de l’industrie, les droits d’utilisation que doit payer le secteur de la transformation (p. ex. pour les inspections) sont transférés en partie aux flottilles sous forme de prix réduits et auraient dû faire partie de notre étude. Peut-être ont-ils raison, mais rien ne vient appuyer cette allégation. De fait, compte tenu de la concurrence généralement intense pour la matière première que se livrent les transformateurs, il est possible que ces droits soient absorbés sous forme de réduction des marges. Les transformateurs auraient peu de possibilités, si ce n’est aucune, de transférer ces coûts aux acheteurs, puisque ceux-ci sont des preneurs de prix sur les marchés internationaux des produits de la mer.