ppr – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 43 Results  www.neb.gc.ca
  NEB - Acts and Regulati...  
Deactivation is defined in section 1 of the PPR as meaning "to remove temporarily from service". In practice, it is accepted that portions of a plant, though maintained in a deactivated state:
Au sens de l'article 1 du RUT, « mettre hors service » signifie mettre hors service de façon temporaire. Dans la pratique, il se peut que des parties d'une usine qui ont été retirées du service :
  NEB - Protecting Canadi...  
develop specific elements of an emergency management program, including: an emergency procedures manual; liaisons with persons and agencies that may be involved in an emergency; and education and training programs regarding potential emergency situations and safety procedures (PPR, s.35 to 38 and 44)
d’élaborer les éléments précis d’un programme de gestion des situations d’urgence, notamment un manuel de mesures d’urgence, des communications avec les personnes et les organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence, des programmes d’éducation et de formation sur les situations d’urgence possibles et les mesures de sécurité (RUT, art. 35 à 38 et 44)
  NEB - Protecting Canadi...  
The PPR establish requirements governing design, construction and operation of processing plants that fall within the definition of "pipeline" in the NEB Act. Under the PPR, companies are required to, among other things:
Le RUT établit les exigences concernant la conception, la construction et l’exploitation des usines de traitement considérées comme un « pipeline » au sens de la Loi sur l’ONÉ. En vertu du RUT, les sociétés pipelinières ont l’obligation, entre autres :
  NEB - Protecting Canadi...  
develop and implement a processing plant integrity program (PPR, s.41)
d’élaborer et de mettre en application un programme de contrôle de l’intégrité (RUT, art. 41)
  NEB - Acts and Regulati...  
3. If any portion of the proposed project involves a hydrocarbon pipeline, provide a statement confirming compliance with the latest version of the OPR or PPR.
3. Si le projet envisagé touche à une partie quelconque d'un réseau de transport d'hydrocarbures, fournir une déclaration attestant que le demandeur se conformera à la version la plus récente du RPT ou du RUT.
  NEB - Protecting Canadi...  
develop and implement a training program for any employee of the company who is directly involved in the operation of the pipeline (PPR, s.44)
d’élaborer et de mettre en application un programme de formation pour les personnes qui participent directement à l’exploitation du pipeline (RUT, art. 44)
  NEB - Acts and Regulati...  
5. Two weeks prior to the start of operations, submit an emergency procedures manual and any updates that are made to it pursuant to OPR subsection 32(2) and PPR paragraph 35(
5. Deux semaines avant la mise en service, le demandeur présente un manuel des mesures d'urgence, ainsi que toute mise à jour faite au manuel, conformément au paragraphe 32(2) du RPT-99 et au paragraphe 35(
  ARCHIVED - NEB - Acts a...  
(PPR) and Guidance Notes and Exemption Order - Decommissioning Provisions, dated 16 November 2007.
- Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation.
  NEB - Acts and Regulati...  
Sections 42 and 43 of the PPR state:
Les articles 42 et 43 du RPT s'énoncent comme suit :
  ARCHIVED - NEB - Acts a...  
Ad-GA-RG-PPR 01).
ATTENDU QUE l'article 45.1 du
  ARCHIVED - NEB - Acts a...  
Home > Acts and Regulations > Rules, Regulations, Guidelines, Guidance Notes and Memoranda of Guidance pursuant to the National Energy Board Act > Onshore Pipelines > Amendments to the Onshore Pipeline Regulations, 1999 (OPR) and National Energy Board Processing Plant Regulations (PPR) and Guidance Notes and Exemption Order - Decommissioning Provisions
Accueil > Lois et règlements > Règles, règlements, directives, notes d'orientation et lignes directrices en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie > Pipeplines terrestres > Modifications au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement - Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation
  NEB - Reports - Safety ...  
It is recommended that the NEB ensure that OPR and PPR revision processes be undertaken as required to ensure continued success of this program.
Il est recommandé que l'Office veille à mettre en branle son processus d'examen du RPT et du RUT suivant les besoins afin d'assurer la réussite du programme.
  NEB - Acts and Regulati...  
4. Four weeks prior to the start of construction, submit a construction safety manual pursuant to OPR subsection 20(1) and PPR subsection 27(1). Refer to section 1.6 if this manual has been previously filed with the Board.
4. Quatre semaines avant le début de la construction, le demandeur présente un manuel de sécurité pendant la construction, conformément au paragraphe 20(1) du RPT-99 et au paragraphe 27(1) du RUT. Se reporter à la section 1.6 si le manuel a déjà été déposé auprès de l'Office.
  NEB - Acts and Regulati...  
(PPR) [PDF 92 KB]
[PDF 96 ko]
  NEB - Acts and Regulati...  
Ad-GA-RG-OPR 01 and Ad-GA-RG-PPR 01
Ad-GA-RG-OPR 01 et Ad-GA-RG-PPR 01
  NEB - Protecting Canadi...  
develop and implement a safety program to anticipate, prevent, manage and mitigate potentially dangerous conditions and exposure to those conditions during all construction, operations and emergency activities (PPR, s.13)
d’élaborer et de mettre en application un programme de sécurité afin de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions potentiellement dangereuses et l’exposition à de telles conditions pendant les travaux de construction, dans le cadre de l’exploitation et dans les situations d’urgence (RUT, art. 13)
  NEB - Protecting Canadi...  
The PPR establish requirements governing design, construction and operation of processing plants that fall within the definition of "pipeline" in the NEB Act. Under the PPR, companies are required to, among other things:
Le RUT établit les exigences concernant la conception, la construction et l’exploitation des usines de traitement considérées comme un « pipeline » au sens de la Loi sur l’ONÉ. En vertu du RUT, les sociétés pipelinières ont l’obligation, entre autres :
  NEB - Protecting Canadi...  
develop and implement an environmental protection program to anticipate, prevent, manage and mitigate conditions that have a potential to affect the environment significantly and adversely (PPR, s.14)
d’élaborer et de mettre en application un programme de protection de l’environnement afin de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions qui pourraient avoir un effet négatif important sur l’environnement (RUT, art. )
  NEB - Acts and Regulati...  
Guidance Notes and Exemption Order - Decommissioning Provisions, Amendments to the Onshore Pipeline Regulations, 1999 (OPR) and National Energy Board Processing Plant Regulations (PPR) (2008-10-02)
Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation, Modifications au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (2008-10-02)
  NEB - Environment - Rem...  
Release - Includes discharge, spray, spill, leak, seep, pour, emit, dump and exhaust. (OPR-99 and PPR)
Récepteur - Personne ou organisme (y compris les plantes) exposé à une substance chimique. (Glossaire de l'AFLC)
  NEB - Acts and Regulati...  
PPR, if applicable; and
au RUT, s'il y a lieu
  NEB - Reports - Safety ...  
Inspection procedure developed, performance based scorecard developed and implemented, activities planned and undertaken utilizing risk concepts. Review of 2008-09 CVP and records was unable to identify whether inspections under OPR have been planned or undertaken. Activities under PPR have been completed.
Une procédure d'inspection a été mise sur pied, un indicateur de rendement a été élaboré et déployé; des activités faisant appel à des concepts de risque ont été planifiées et entreprises. L'examen du plan de vérification de la conformité pour 2008-2009 et des dossiers connexes n'a pas permis de déterminer si des inspections ont été prévues ou effectuées en vertu du RPT-99. Les activités prévues aux termes du RUT ont été effectuées.
  NEB - Reports - Safety ...  
As such, the NEB on May 24, 2006 released a Proposed Regulatory Change (PRC) 2006-01 outlining the proposed changes to the Onshore Pipeline Regulations, 1999 (OPR 99) and the Processing Plant Regulations (PPR) to address pipeline security management.
Ainsi, l'Office a diffusé le 24 mai 2006 un projet de modification réglementaire (PMR 2006-01) exposant les changements qu'il propose d'apporter au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (RUT) au chapitre de la gestion de la sûreté des pipelines. Au moyen du PMR 2006-01, l'Office a fait savoir aux sociétés réglementées qu'il s'attend à ce qu'elles se dotent de programmes systématiques, exhaustifs et proactifs pour gérer les risques associés à la sûreté des pipelines. L'Office s'attend également à que les sociétés incorporent ces programmes dans leurs systèmes de gestion globale pour garantir l'adoption de pratiques sûres et sécuritaires au chapitre de la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de tout réseau pipelinier. Les attentes et les conseils diffusés ont pris effet le 31 juillet 2006 et demeureront en vigueur jusqu'à la promulgation des versions révisées des règlements.
  NEB - Who we are & our ...  
The Board commits to ensuring that 80 per cent of draft OPR/PPR audit reports will be sent to the audited company within eight weeks of field work completion. Eighty per cent of the final audit reports will be sent to the audited company within eight weeks of receiving the audited company's comments on the draft report.
Pour les vérifications financières, l'Office s'engage à garantir que, dans 80 % des cas, les rapports de vérification provisoires soient communiqués à la société visée dans un délai de huit semaines après la fin des travaux sur place. De plus, dans 80 % des cas, les rapports de vérification définitifs seront communiqués à la société concernée dans les trois semaines suivant la réception de ses commentaires sur le rapport provisoire.