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Ainsi, l'Office a diffusé le 24 mai 2006 un projet de modification réglementaire (PMR 2006-01) exposant les changements qu'il propose d'apporter au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (RUT) au chapitre de la gestion de la sûreté des pipelines. Au moyen du PMR 2006-01, l'Office a fait savoir aux sociétés réglementées qu'il s'attend à ce qu'elles se dotent de programmes systématiques, exhaustifs et proactifs pour gérer les risques associés à la sûreté des pipelines. L'Office s'attend également à que les sociétés incorporent ces programmes dans leurs systèmes de gestion globale pour garantir l'adoption de pratiques sûres et sécuritaires au chapitre de la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de tout réseau pipelinier. Les attentes et les conseils diffusés ont pris effet le 31 juillet 2006 et demeureront en vigueur jusqu'à la promulgation des versions révisées des règlements.
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