ppr – -Translation – Keybot Dictionary

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  Substitution in legisla...  
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Besides REACH, the substitution principle has also been introduced in the revision of the pesticides legislation, the Biocidal Product Regulation (BPR, Regulation (EU) 528/2012) and the Plant Protection Products Regulation (PPR, Regulation (EC) 1107/2009).
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Mise à part REACH, le principe de substitution a également été introduit dans la révision de la législation relative aux pesticides, la réglementation relative aux produits biocides (BPR, règlement (UE) 528/2012) et la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques (PPR, règlement (CE) 1107/2009). Les substances biocides sont utilisées pour protéger les humains, les animaux, les matériaux ou des articles contre des organismes nuisibles tels que les parasites ou les bactéries. La nouvelle réglementation relative aux produits biocides, entrée en vigueur en septembre 2013, introduit des critères d’exclusion et de substitution pour les « substances préoccupantes ». Les substances actives remplissant les critères d’exclusion ne devraient pas être approuvées (article 5 du BPR). Ceci inclut les substances CMR (classification CLP de catégorie 1A ou 1B), les perturbateurs endocriniens pouvant causer des effets nocifs pour l’Homme ou les substances identifiées en tant que SVHC conformément à l’article 57.f de REACH et les substances PBT ou vPvB (remplissant les critères de l’annexe XIII de REACH). De la même manière, la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques (PPR), entrée en vigueur en 2011, définit les critères d’approbation (annexe II, 3.6-8). Aucune approbation ne devra être données aux substances actives CMR ou aux phytoprotecteurs ou synergistes (catégorie CLP 1A ou 1B) ou aux perturbateurs endocriniens pouvant causer des effets nocifs sur l’Homme.
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Besides REACH, the substitution principle has also been introduced in the revision of the pesticides legislation, the Biocidal Product Regulation (BPR, Regulation (EU) 528/2012) and the Plant Protection Products Regulation (PPR, Regulation (EC) 1107/2009).
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Mise à part REACH, le principe de substitution a également été introduit dans la révision de la législation relative aux pesticides, la réglementation relative aux produits biocides (BPR, règlement (UE) 528/2012) et la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques (PPR, règlement (CE) 1107/2009). Les substances biocides sont utilisées pour protéger les humains, les animaux, les matériaux ou des articles contre des organismes nuisibles tels que les parasites ou les bactéries. La nouvelle réglementation relative aux produits biocides, entrée en vigueur en septembre 2013, introduit des critères d’exclusion et de substitution pour les « substances préoccupantes ». Les substances actives remplissant les critères d’exclusion ne devraient pas être approuvées (article 5 du BPR). Ceci inclut les substances CMR (classification CLP de catégorie 1A ou 1B), les perturbateurs endocriniens pouvant causer des effets nocifs pour l’Homme ou les substances identifiées en tant que SVHC conformément à l’article 57.f de REACH et les substances PBT ou vPvB (remplissant les critères de l’annexe XIII de REACH). De la même manière, la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques (PPR), entrée en vigueur en 2011, définit les critères d’approbation (annexe II, 3.6-8). Aucune approbation ne devra être données aux substances actives CMR ou aux phytoprotecteurs ou synergistes (catégorie CLP 1A ou 1B) ou aux perturbateurs endocriniens pouvant causer des effets nocifs sur l’Homme.