rata basis – -Translation – Keybot Dictionary

  5 Hits guideif.edc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	EDC’s position as guarantor is equal to that of your financial institution, with security related to the guaranteed facility and shared on a pro-rata basis based on the guaranteed percentage.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine figuide.edc.ca as primary domain	La position de garant d’EDC est égale à celle de votre institution financière, avec une sûreté liée au mécanisme garanti et partagée au prorata du pourcentage garanti.

  www.delacre.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Subscriptions to training bodies: Only costs of subscriptions to bodies whose main activity is training are eligible. Subscriptions must be calculated on a pro-rata basis over the period of eligibility for the training plan under the co-funding scheme.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tutoriel.infpc.lu as primary domain	Frais de cotisation(s) à des organismes de formation: Seuls les frais de cotisation(s) à des organismes dont l’activité de base est la formation sont éligibles. Les cotisations sont à proratiser sur la période d’éligibilité du plan de formation présenté au titre du cofinancement. Les cotisations aux chambres professionnelles (Chambre de Commerce, Chambre des Métiers…) et à l’ABBL (Association des Banques et Banquiers Luxembourgeois) ne sont pas éligibles. La quote-part de la cotisation à l’ABBL destinée à l’IFBL (Institut de Formation Bancaire, Luxembourg), la cotisation à l’IFSB (Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment) et la cotisation au FSI (Fonds de formation Sectoriel pour l'Intérim) sont éligibles.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tutoriel.infpc.lu as primary domain	Beiträge an Weiterbildungs-Vereinigungen: Einzig die Beitragszahlungen an Organisationen, welche sich hauptsächlich mit Weiterbildungs-maßnahmen befassen, sind zulässig, und zwar nach Maßgabe des Zulässigkeitszeitraums des zur Kofinanzierung unterbreiteten Weiterbildungsplans. Die Beiträge an die Berufskammern (Handelskammer, Handwerkskammer, usw.) sowie an die ABBL (Association des Banques et Banquiers Luxembourgeois) sind nicht zulässig. Der Anteil des dem IFBL (Institut de Formation Bancaire, Luxembourg) zustehenden ABBL-Mitgliedsbeitrags, der Beitrag an das IFSB (Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment) und der Beitrag an den FSI (Fonds de formation Sectoriel pour l’Intérim) sind zulässig.

  10 Hits www.dpdhl.com  

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During the non-compete period, they receive 50% (or 75% in the case of Lawrence Rosen) of their last contractually stipulated fixed annual remuneration (annual base salary) on a pro rata basis as compensation each month.

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Geregelt ist darüber hinaus ein zweijähriges nachvertragliches Wettbewerbsverbot. Zur Kompensation wird während der Dauer des Wettbewerbsverbots 50% (im Fall von Lawrence Rosen 75%) der zuletzt vertraglich vereinbarten monatlichen anteiligen Jahresfestvergütung (Grundgehalt) gezahlt. Auf diese Karenzentschädigung wird grundsätzlich anderweitiges Arbeitseinkommen angerechnet, soweit dies zusammen mit der Karenzzahlung die zuletzt monatlich bezogene Festvergütung übersteigen würde. Die Karenzzahlung selbst wird auf etwaige Abfindungszahlungen oder Pensionszahlungen mindernd berücksichtigt. Die Gesellschaft kann vor oder gleichzeitig mit dem Ende des Vorstandsvertrages auf die Einhaltung des Wettbewerbsverbots mit der Wirkung verzichten, dass sie sechs Monate nach Zugang der Erklärung von der Verpflichtung befreit wird, die Karenzentschädigung zu zahlen. Der Vertrag von Lawrence Rosen sieht keine solche einseitige Verzichtsmöglichkeit vor.

  6 Hits scc.lexum.org  

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There was a purchase and an intention to derive a profit therefrom. This anticipated profit was planned to be given partly to charity and partly divided on a pro rata basis among the investors, including the appellant.

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XCVII.        En l'espèce, les faits révèlent que l'on a acquis le domaine Styles dans le but de le revendre en réalisant un gain financier.  Il y a eu acquisition et intention d'en tirer un bénéfice.  Ce bénéfice anticipé devait être en partie versé à des {oe}uvres de charité et en partie divisé au prorata entre les investisseurs, dont l'appelant.  Le bien en question était un terrain vierge, les biens de ce type faisant souvent l'objet d'opérations immobilières spéculatives.  Même s'il s'agissait d'une opération unique, il ne semble pas que les personnes qui y ont pris part, certainement pas l'appelant en tout cas, aient été inexpérimentées; au contraire, la preuve révèle l'existence d'une correspondance commerciale complexe entre les parties à l'opération qu'elles considéraient, à l'évidence, comme étant une opération spéculative commerciale.  Pour ces motifs, je conclus que l'opération immobilière était un projet comportant un risque de caractère commercial et, par conséquent, une «entreprise» au sens du par. 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

  6 Hits csc.lexum.org  

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There was a purchase and an intention to derive a profit therefrom. This anticipated profit was planned to be given partly to charity and partly divided on a pro rata basis among the investors, including the appellant.

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XCVII.        En l'espèce, les faits révèlent que l'on a acquis le domaine Styles dans le but de le revendre en réalisant un gain financier.  Il y a eu acquisition et intention d'en tirer un bénéfice.  Ce bénéfice anticipé devait être en partie versé à des {oe}uvres de charité et en partie divisé au prorata entre les investisseurs, dont l'appelant.  Le bien en question était un terrain vierge, les biens de ce type faisant souvent l'objet d'opérations immobilières spéculatives.  Même s'il s'agissait d'une opération unique, il ne semble pas que les personnes qui y ont pris part, certainement pas l'appelant en tout cas, aient été inexpérimentées; au contraire, la preuve révèle l'existence d'une correspondance commerciale complexe entre les parties à l'opération qu'elles considéraient, à l'évidence, comme étant une opération spéculative commerciale.  Pour ces motifs, je conclus que l'opération immobilière était un projet comportant un risque de caractère commercial et, par conséquent, une «entreprise» au sens du par. 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

  www.bosch.com  

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The interactive graphics enable the comparison of environmental, social, and financial data of the Bosch Group over several years as well as the presentation of specific key figures by region and country. In the Bosch Group financial figures, the former joint ventures BSH Hausgeräte and Automotive Steering were consolidated on a pro rata basis between 2007 and 2012.

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Mit den interaktiven Grafiken lassen sich ökologische, soziale und finanzielle Daten der Bosch-Gruppe über mehrere Jahre vergleichen und ein Teil dieser Kennzahlen regions- und länderspezifisch darstellen. Die Finanzzahlen der Bosch-Gruppe werden in Bezug auf die früheren Gemeinschaftsunternehmen BSH Hausgeräte und Automotive Steering im Zeitraum 2007 bis 2012 auf Basis einer Quotenkonsolidierung (50 Prozent), danach bis 2014 auf Basis Equity-Methode (keine Einbeziehung bis auf anteiliges Nachsteuerergebnis) und in 2015 vollständig berücksichtigt. Alle weiteren Daten berücksichtigen keine Gesellschaften, an denen Bosch zu 50 Prozent und weniger beteiligt ist. Durch die Vollkonsolidierung von 2015 an haben sich auch viele ökologische Kennzahlen von Bosch deutlich verändert.

  2 Hits www.tcce.gc.ca  

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19. In this case, as noted above, Antian provided insufficient information to justify its proposed methodology to allocate indirect labour costs other than on a pro rata basis. In order to accept Antian’s proposal, the Tribunal would have required a more detailed explanation and additional evidence as to the actual hours worked by its indirect employees, for example, in the form of payroll sheets.

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19. Dans le présent cas, tel que mentionné ci-haut, Antian n’a pas fourni suffisamment de renseignements pour justifier la méthodologie qu’elle a proposée pour faire une répartition autre que proportionnelle de ses coûts de main-d’œuvre indirecte. Pour accepter la proposition d’Antian, le Tribunal aurait eu besoin d’une explication plus détaillée et d’autres éléments de preuve quant aux heures effectivement travaillées par ses employés indirects, par exemple sous forme de feuilles de paie. De même, Antian n’a pas fourni suffisamment de renseignements pour convaincre le Tribunal que ses frais généraux devraient être calculés d’une manière s’écartant de la formule sus-indiquée. À cet égard, le Tribunal aurait eu besoin d’éléments de preuve indiquant que l’approche proposée par Antian était conforme à de bonnes pratiques comptables et était appropriée dans les circonstances de l’affaire.

  www.rheinmetall.com  

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The chairman of a committee receives €30,000. Supervisory Board and committee members who belonged to the Supervisory Board or committee for only part of the fiscal year receive remuneration on a pro rata basis.

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Die Vergütung des Aufsichtsrats der Rheinmetall AG ist in § 13 der Satzung geregelt. Entsprechend dieser Bestimmung erhalten die Aufsichtsratsmitglieder neben dem Ersatz ihrer Auslagen und dem Sitzungsgeld eine feste, nach Ablauf des Geschäftsjahres zahlbare Vergütung von 60.000 EUR. Für den Aufsichtsratsvorsitzenden und seinen Stellvertreter sind jeweils die doppelten Bezüge vorgesehen. Für die Tätigkeit in einem Ausschuss erhalten die Mitglieder eine feste, nach Ablauf des Geschäftsjahres zahlbare Vergütung von 15.000 EUR. Der Vorsitzende eines Ausschusses erhält 30.000 EUR. Aufsichtsratsund Ausschussmitglieder, die nur während eines Teils des Geschäftsjahres dem Aufsichtsrat oder einem Ausschuss angehört haben, erhalten eine zeitanteilige Vergütung. Das Sitzungsgeld für die Teilnahme an Aufsichtsratssitzungen beträgt 1.000 EUR. Für die Teilnahme an Ausschusssitzungen, die nicht am Tage einer Aufsichtsratssitzung stattfinden, beträgt das Sitzungsgeld 500 EUR.

  2 Hits www.citt-tcce.gc.ca  

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19. In this case, as noted above, Antian provided insufficient information to justify its proposed methodology to allocate indirect labour costs other than on a pro rata basis. In order to accept Antian’s proposal, the Tribunal would have required a more detailed explanation and additional evidence as to the actual hours worked by its indirect employees, for example, in the form of payroll sheets.

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19. Dans le présent cas, tel que mentionné ci-haut, Antian n’a pas fourni suffisamment de renseignements pour justifier la méthodologie qu’elle a proposée pour faire une répartition autre que proportionnelle de ses coûts de main-d’œuvre indirecte. Pour accepter la proposition d’Antian, le Tribunal aurait eu besoin d’une explication plus détaillée et d’autres éléments de preuve quant aux heures effectivement travaillées par ses employés indirects, par exemple sous forme de feuilles de paie. De même, Antian n’a pas fourni suffisamment de renseignements pour convaincre le Tribunal que ses frais généraux devraient être calculés d’une manière s’écartant de la formule sus-indiquée. À cet égard, le Tribunal aurait eu besoin d’éléments de preuve indiquant que l’approche proposée par Antian était conforme à de bonnes pratiques comptables et était appropriée dans les circonstances de l’affaire.

  www.mainfreight.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The On 15 March 2017 the shareholders of AccessBank have subscribed for 8.2 million new shares worth AZN 34.85 million, which increased the Bank’s charter capital to AZN 119.85 million. The share issue has been subscribed by all existing shareholders on a pro rata basis, so that the individual shareholdings remain unchanged.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine accessbank.az as primary domain	Баку, 30 марта 2017. 15 марта 2017-го года акционеры AccessBank-a осуществили выкуп 8,2 млн новых акций на сумму 34,85 млн. манатов, что увеличило уставный капитал банка до 119,85 млн. манатов. Выкуп акций был осуществлен действующими акционерами на пропорциональной основе, таким образом доли каждого из них в уставном капитале Банка остались неизменными. Процесс эмиссии акций и регистрации был успешно завершен 29 марта.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine accessbank.az as primary domain	Bakı, 30 mart 2017-ci il. 15 mart 2017-ci il tarixində AccessBank-ın səhmdarların 34.85 mln manat məbləğində 8.2 mln yeni səhmlərin əldə etməsi nəticəsində Bankın nizamnamə kapitalı 119.85 mln manata artırıldı. Buraxılmış səhmlər mövcud səhmdarlar tərəfindən paylarına mütənasib şəkildə əldə edildi və bununla onların Bankın nizamnamə kapitalında payları dəyişilməz olaraq qalır. Səhmlərin emissiya və qeydiyyat prosesi 29 mart tarixində uğurla başa çatdı.

  2 Hits www.citt.gc.ca  

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19. In this case, as noted above, Antian provided insufficient information to justify its proposed methodology to allocate indirect labour costs other than on a pro rata basis. In order to accept Antian’s proposal, the Tribunal would have required a more detailed explanation and additional evidence as to the actual hours worked by its indirect employees, for example, in the form of payroll sheets.

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19. Dans le présent cas, tel que mentionné ci-haut, Antian n’a pas fourni suffisamment de renseignements pour justifier la méthodologie qu’elle a proposée pour faire une répartition autre que proportionnelle de ses coûts de main-d’œuvre indirecte. Pour accepter la proposition d’Antian, le Tribunal aurait eu besoin d’une explication plus détaillée et d’autres éléments de preuve quant aux heures effectivement travaillées par ses employés indirects, par exemple sous forme de feuilles de paie. De même, Antian n’a pas fourni suffisamment de renseignements pour convaincre le Tribunal que ses frais généraux devraient être calculés d’une manière s’écartant de la formule sus-indiquée. À cet égard, le Tribunal aurait eu besoin d’éléments de preuve indiquant que l’approche proposée par Antian était conforme à de bonnes pratiques comptables et était appropriée dans les circonstances de l’affaire.

  2 Hits www.tcce-citt.gc.ca  

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19. In this case, as noted above, Antian provided insufficient information to justify its proposed methodology to allocate indirect labour costs other than on a pro rata basis. In order to accept Antian’s proposal, the Tribunal would have required a more detailed explanation and additional evidence as to the actual hours worked by its indirect employees, for example, in the form of payroll sheets.

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19. Dans le présent cas, tel que mentionné ci-haut, Antian n’a pas fourni suffisamment de renseignements pour justifier la méthodologie qu’elle a proposée pour faire une répartition autre que proportionnelle de ses coûts de main-d’œuvre indirecte. Pour accepter la proposition d’Antian, le Tribunal aurait eu besoin d’une explication plus détaillée et d’autres éléments de preuve quant aux heures effectivement travaillées par ses employés indirects, par exemple sous forme de feuilles de paie. De même, Antian n’a pas fourni suffisamment de renseignements pour convaincre le Tribunal que ses frais généraux devraient être calculés d’une manière s’écartant de la formule sus-indiquée. À cet égard, le Tribunal aurait eu besoin d’éléments de preuve indiquant que l’approche proposée par Antian était conforme à de bonnes pratiques comptables et était appropriée dans les circonstances de l’affaire.

  www.rcblu.com  

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If a stay is cut short by the site operator for reasons of “force majeure”, weather, storms, complete or partial closure for administrative reasons, malfunction of equipment needed to operate the site, risks to safety, external factors, etc., the site management shall deliver a written statement into the hands of the customer declaring the premature end of their stay. The customer shall be reimbursed on a pro-rata basis for the amount of the stay not fulfilled.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine chaletsdelamer.fr as primary domain

Wenn der Aufenthalt durch den Anbieter aufgrund von Ereignissen höherer Gewalt, klimatischen Ereignissen, Ereignissen, die zur teilweisen oder vollständigen verwaltungstechnischen Schließung, Außerbetriebnahme von Elementen, die für die Funktion der Anlage wesentlich sind, sicherheitstechnischen Risiken, äußeren Umständen… unterbrochen wird, verfasst die Leitung der Anlage ein Schreiben, das dem Kunden persönlich übergeben wird und bescheinigt, dass der Aufenthalt verkürzt wird. Der Kunde wird prorata temporis des nicht beanspruchten Aufenthalts entschädigt.

  4 Hits www.cra-arc.gc.ca  

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The value of any complimentary benefits provided to all participants for attending a fundraising event (for example, pens and key chains) and the value of door and achievement prizes that all attendees could receive by simply attending the event must be totalled and allocated on a pro rata basis to all participants.

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La valeur de tout objet gratuit remis à tous les participants à un événement (par exemple, stylos et porte-clés) ainsi que la valeur des prix de présence et de distinction auxquels sont admissibles tous les participants par leur seule présence à l'événement doivent être calculées et attribuées proportionnellement à chaque participant. La valeur attribuée des objets gratuits doit être soustraite de la juste valeur marchande (JVM) du don avant qu'un reçu puisse être délivré pour le montant admissible du don, à moins que la règle du seuil minimum puisse être appliquée.

  www.anartxy.com  

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If the effect of the combination is that Supplier's item must be seen as the primary item, it shall be deemed agreed that Supplier transfers joint ownership to us on a pro rata basis; Supplier shall hold sole ownership or joint ownership on our behalf.

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11.3 Wird die von uns beigestellte Sache mit anderen, uns nicht gehörenden Gegenständen untrennbar vermischt, so erwerben wir das Miteigentum an der neuen Sache im Verhältnis des Wertes der Vorbehaltssache zu den anderen vermischten Gegenständen zum Zeitpunkt der Vermischung. Erfolgt die Vermischung in der Weise, dass die Sache des Lieferanten als Hauptsache anzusehen ist, so gilt als vereinbart, dass der Lieferant uns anteilsmäßig Miteigentum überträgt; der Lieferant verwahrt das Alleineigentum oder das Miteigentum für uns.

  gov.mb.ca  

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It's also possible that more than one tenant has the same priority date and there is not enough money in the refund fund to refund the total amount owing to them. Then the trustee will refund the entrance fees on a pro-rata basis in proportion to the amounts owing to the tenants.

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Parfois, il n'y a pas assez d'argent dans le fonds de remboursement pour rembourser tous les frais d'entrée aux locataires qui annulent ou résilient leur bail. Dans un tel cas, le fiduciaire rembourse les frais d'entrée selon les dates de priorité des locataires. Il est aussi possible qu'il y ait plus d'un locataire avec la même date de priorité et qu'il n'y ait pas assez d'argent dans le fonds de remboursement pour rembourser le montant total dû. Dans ce cas, le fiduciaire rembourse les frais d'entrée au prorata, selon le montant dû à chaque locataire.

  sg.shilladutyfree.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Curetis Closes EUR 14.5 Million Extension of Series B Financing and wins new investors QIAGEN and LSP-HEF, committing EUR 7 million. All existing investors participated in the extension financing, investing EUR 7.5 million on a pro rata basis.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine curetis.com as primary domain	Curetis erweitert die Serie B Finanzierungsrunde um EUR 14,5 Millionen und gewinnt neue Investoren: QIAGEN und LSP-HEF stellen insgesamt EUR 7 Millionen zur Verfügung. Alle bestehenden Investoren beteiligen sich pro rata mit insgesamt EUR 7,5 Millionen an der Erweiterungsfinanzierung. Diese Finanzierungsrunde erhöht das bisher eingeworbene Eigenkapital der Curetis AG auf über EUR 63,5 Millionen.

  www.gov.mb.ca  

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It's also possible that more than one tenant has the same priority date and there is not enough money in the refund fund to refund the total amount owing to them. Then the trustee will refund the entrance fees on a pro-rata basis in proportion to the amounts owing to the tenants.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gov.mb.ca as primary domain

Parfois, il n'y a pas assez d'argent dans le fonds de remboursement pour rembourser tous les frais d'entrée aux locataires qui annulent ou résilient leur bail. Dans un tel cas, le fiduciaire rembourse les frais d'entrée selon les dates de priorité des locataires. Il est aussi possible qu'il y ait plus d'un locataire avec la même date de priorité et qu'il n'y ait pas assez d'argent dans le fonds de remboursement pour rembourser le montant total dû. Dans ce cas, le fiduciaire rembourse les frais d'entrée au prorata, selon le montant dû à chaque locataire.

  aventuraholidays.es  

Show textShow cached sourceOpen source URL	All grain deliveries received at the Senwes silos will qualify for the bonus allocation. These deliveries will be taken into account on a pro-rata basis from 1 May 2016. Registration for the April 2017 financial year will close on 31 March 2017 and all grain commodities are part of the scheme.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine senwes.co.za as primary domain	Alle graanlewerings ontvang by Senwes silo's, kwalifiseer vir die bonus allokasie. Hierdie lewerings sal terugwerkend vanaf 1 Mei 2016 in ag geneem word. Die registrasies vir die April 2017 finansiële jaar sluit op 31 Maart 2017 en alle graan kommoditeite vorm deel van die skema.

  www.indian-porno.mobi  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Membership fees are not refundable under any circumstance except for medical reasons for which a medical certificate will be required. Membership is reimbursed on a pro-rata basis as from the date of presentation of the membership card together with the medical certificate to the person in charge of membership administration.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine friskis.be as primary domain	Les cotisations ne sont pas remboursables, sauf circonstances exceptionnelles justifiées par un certificat médical. Le remboursement se fera au pro-rata du nombre du jours restant entre la date d’établissement du certificat médical et la date validité de la carte

  9 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Mr. Louis Ranger: We can check that. Maybe it's on a pro rata basis. Perhaps the $600 million was allocated over a four-year period and then the decision was made as to how much to earmarked for highways, for border crossings, etc.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	M. Louis Ranger: On peut vérifier. Ça peut être au prorata. On a pu répartir les 600 millions de dollars sur quatre ans et ensuite établir combien d'argent ira aux autoroutes, combien ira aux postes frontières, etc.

  2 Hits info.studio69.lv  

Show textShow cached sourceOpen source URL	3) Third, the market share allocation to the rights holder for each individual distribution must be greater than, or equal to, $100. Market share allocations below $100 are redistributed on a pro-rata basis to rights holders with a market share allocation of $100 or more.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cmrrasodrac.ca as primary domain	Troisièmement, la répartition des parts de marché aux titulaires de droits pour chaque répartition individuelle doit être supérieure ou égale à 100.00 $. Les allocations de parts de marché inférieures à 100.00 $ sont réparties sur une base proportionnelle aux détenteurs de droits qui ont une part de marché initiale de 100.00 $ ou plus.

  12 Hits www.hanwj.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In accordance with paragraph 15.35.1(d), should an employee's assignment be terminated because of resignation or dismissal, the deputy head may approve payment of actual and reasonable relocation expenses on a pro-rata basis according to the following formula:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine njc-cnm.gc.ca as primary domain	Conformément à l'alinéa 15.35.1d), lorsque l'affectation d'un fonctionnaire prend fin pour cause de démission ou de renvoi, l'administrateur général peut autoriser le paiement des frais réels et raisonnables de réinstallation; le remboursement est calculé proportionnellement au moyen de la formule suivante :

  4 Hits www.sice.oas.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(2) In cases where exceptional balance of payments difficulties exist, and then for a period not exceeding eighteen months, the contracting Party shall guarantee the transfer of any amount mentioned in paragraph (1) of this Article on a pro rata basis, provided that the total period for the transfer does not exceed five years.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sice.oas.org as primary domain	(2) La Partie contractante qui invoque des difficultés exceptionnelles de balance des paiements et ce, pour une période n'excédant pas dix-huit mois, garantit le transfert au prorata de toute somme mentionnée au paragraphe (1) du présent Article, à condition que le délai total alloué pour le transfert n'excède pas cinq ans.

  2 Hits www.tsx.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If less than all of the outstanding Series 1 Preferred Shares are at any time to be redeemed, the particular shares to be redeemed shall be selected on a pro rata basis disregarding fractions, or in such other manner as the Board of Directors may determine.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tsx.com as primary domain	Si moins de la totalité des actions privilégiées de série 1 en circulation sont rachetées, les actions devant être rachetées seront choisies au prorata, sans égard aux fractions, d’une façon que le conseil d’administration peut à son seul gré déterminer.

  11 Hits www.dfait.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	9.3 Bonus allocations will be allocated to eligible TPL holders on a pro-rata basis, using as a basis the sum of their previous year’s original allocation and any quantities that were transferred in.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	9.3 Les parts supplémentaires sont attribuées aux détenteurs admissibles de parts NPT au prorata de la somme de la part d’origine de l’année précédente et des transferts reçus (le cas échéant).

  www2.wpro.who.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	REQUESTS the Regional Director, as far as it is practicable, to reduce the budgetary requirements of projects within the Region on a pro-rata basis.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine www2.wpro.who.int as primary domain	PRIE le Directeur régional de diminuer d'une manière proportionnelle, pour autant qu'il est faisable, les montants affectés aux projets devant être mis en oeuvre dans la Région.

  6 Hits figuide.edc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	EDC’s position as guarantor is equal to that of your financial institution, with security related to the guaranteed facility and shared on a pro-rata basis based on the guaranteed percentage.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine figuide.edc.ca as primary domain	La position de garant d’EDC est égale à celle de votre institution financière, avec une sûreté liée au mécanisme garanti et partagée au prorata du pourcentage garanti.

  22 Hits www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	9.3 Bonus allocations will be allocated to eligible TPL holders on a pro-rata basis, using as a basis the sum of their previous year’s original allocation and any quantities that were transferred in.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	9.3 Les parts supplémentaires sont attribuées aux détenteurs admissibles de parts NPT au prorata de la somme de la part d’origine de l’année précédente et des transferts reçus (le cas échéant).

  www.alqaws.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	- The eligible amount of personnel expenses is calculated on a pro rata basis if the employee in question exercises other functions than those related to the creation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine patrimoine-vivant.com as primary domain	- Le montant des charges de personnel éligibles est calculé au prorata temporis, si le salarié concerné exerce d’autres fonctions que celles relatives à la création.