reasons cited above – -Translation – Keybot Dictionary

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  scc.lexum.org  
52.              The purpose of the Act as seen by the Superior Court judge and the majority judges on the Court of Appeal is described in the passages from their reasons cited above.
52.              L'objet de la Loi tel que l'ont perçu le juge de la Cour supérieure et les juges de la majorité de la Cour d'appel est décrit dans les passages précités de leurs motifs.
  csc.lexum.org  
52.              The purpose of the Act as seen by the Superior Court judge and the majority judges on the Court of Appeal is described in the passages from their reasons cited above.
52.              L'objet de la Loi tel que l'ont perçu le juge de la Cour supérieure et les juges de la majorité de la Cour d'appel est décrit dans les passages précités de leurs motifs.
  www.fpslreb-crtespf.gc.ca  
Accordingly, for the reasons cited above, I find that the employer has properly placed the underwater signatures and ranges technologists in the Technical Services Group and, as such, the application submitted by the IBEW is hereby dismissed.
Par conséquent, pour les motifs susmentionnés, je conclus que l'employeur a placé à juste titre les technologues des champs de tir et signatures sous-marins dans le groupe Services techniques et que, de ce fait, la demande présentée par la Fraternité est donc rejetée.
  pslreb-crtefp.gc.ca  
Accordingly, for the reasons cited above, I find that the employer has properly placed the underwater signatures and ranges technologists in the Technical Services Group and, as such, the application submitted by the IBEW is hereby dismissed.
Par conséquent, pour les motifs susmentionnés, je conclus que l'employeur a placé à juste titre les technologues des champs de tir et signatures sous-marins dans le groupe Services techniques et que, de ce fait, la demande présentée par la Fraternité est donc rejetée.
  www.dbl.nii.ac.jp  
In addition to the reasons cited above, making enclosed places in prisons smokefree will also serve to minimise the risk of legal challenges by non-smoking prisoners or prison staff who are exposed to secondhand smoke, as well as reduce the risk of fires within prisons caused by discarded cigarettes/cigarette butts.
Yn ychwanegol i’r rhesymau uchod, gan gwneud manau caeedig carchardai yn di-fwg bydd llai o heriau cyfriethiol o staff a charcharorion sydd wedi eu amlygu i fwg ail-law, yn ogystal a lleihad ym mherygl o danau o fewn carchardai sydd wedi eu hachosi gan sigarets/casgenni sigarets sydd wedi gael eu thaflu.
  www.priv.gc.ca  
Most of the reasons cited above can be addressed by simply examining identification, recording the person’s name as it appears on the licence, or perhaps by also recording the address displayed on the licence.
Les commissaires à la protection de la vie privée fédéral et provinciaux ont publié un certain nombre de décisions ou de conclusions concernant la collecte des renseignements figurant sur le permis de conduire à des fins particulières. Les exemples qui suivent illustrent la teneur des déclarations des commissaires.
  www.csps-efpc.gc.ca  
Due to the delays encountered by the HR Unit for the reasons cited above and the operational reality of needing resources in place quickly, regional officials resorted to hiring temporary workers to work under the PSMA project.
Les représentants des RH et les gestionnaires des sous-programmes (7 sur 7) ont attribué la faiblesse de l'unité des RH au fait qu'il n'y avait pas de stratégie en place pour répondre aux nombreuses demandes de dotation des domaines du programme et des régions. L'embauche n'a semblé avoir eu lieu qu'en réaction aux demandes des sous-programmes. Les gestionnaires des sous-programmes ont fait part de leurs besoins aux RH individuellement, ce qui a fait en sorte que la dotation a été traitée au cas par cas plutôt que d'offrir un bassin d'employés pouvant subvenir aux différents besoins, notamment pour le soutien aux programmes.
  2 Hits www.hc-sc.gc.ca  
Under such circumstances a short-term measurement of duration less than 3 months (more typically 2 to 7 days) can be performed. However, short-term measurements should be used with caution for the reasons cited above.
Dans certains cas, il peut être nécessaire d'obtenir une estimation rapide de la concentration de radon. En pareils cas, une mesure à court terme d'une durée de moins de trois mois (ou plus généralement de 2 à 7 jours) peut être effectuée. Cependant, les mesures à court terme doivent être utilisées prudemment pour les raisons énoncées plus haut. Les tests d'une durée de moins de 2 jours (48 heures) ne sont jamais acceptables lors de l'établissement des concentrations de radon en vue d'évaluer la nécessité de prendre des mesures correctives. Comme les concentrations de radon varient au fil du temps, il est fortement recommandé de confirmer le résultat de toute mesure à court terme par une mesure subséquente à long terme. La mesure subséquente doit être prise au même endroit que la mesure initiale. Une seule mesure à court terme ne peut justifier la mise en place ou non de mesures d'atténuation. Dans ce cas, une mesure subséquente est toujours nécessaire à la prise de décisions en matière d'atténuation, et ce, peu importe le résultat de la mesure initiale.
  2 Hits hc-sc.gc.ca  
Under such circumstances a short-term measurement of duration less than 3 months (more typically 2 to 7 days) can be performed. However, short-term measurements should be used with caution for the reasons cited above.
Dans certains cas, il peut être nécessaire d'obtenir une estimation rapide de la concentration de radon. En pareils cas, une mesure à court terme d'une durée de moins de trois mois (ou plus généralement de 2 à 7 jours) peut être effectuée. Cependant, les mesures à court terme doivent être utilisées prudemment pour les raisons énoncées plus haut. Les tests d'une durée de moins de 2 jours (48 heures) ne sont jamais acceptables lors de l'établissement des concentrations de radon en vue d'évaluer la nécessité de prendre des mesures correctives. Comme les concentrations de radon varient au fil du temps, il est fortement recommandé de confirmer le résultat de toute mesure à court terme par une mesure subséquente à long terme. La mesure subséquente doit être prise au même endroit que la mesure initiale. Une seule mesure à court terme ne peut justifier la mise en place ou non de mesures d'atténuation. Dans ce cas, une mesure subséquente est toujours nécessaire à la prise de décisions en matière d'atténuation, et ce, peu importe le résultat de la mesure initiale.
  www.eipa.nl  
The reasons given for using the CAF are many and varied, but in the majority of cases, it was used to identify strengths and areas for improvement, as a quick “health check” of the administration, as an input into ongoing improvement activities, to increase sensitivity for “quality” issues and to promote the exchange of views in the organisation. While participation in a national quality conference was given as a (very) relevant reason in 39 cases, this was in addition to the other major reasons cited above.
par la qualité ou d’amélioration de la qualité et, dans les faits, la première occasion de former une unité, une équipe ou un groupe « qualité » spécifique. Il est intéressant de noter que, dans un certain nombre de cas, les organisations qui avaient eu recours à d’autres outils qualité en avaient essayé plusieurs. Il serait utile d’approfondir les raisons pour lesquelles elles ont adopté le modèle CAF après avoir utilisé l’ISO 9000, les cercles de qualité, l’EFQM et/ou le tableau de bord prospectif (balanced scorecard). On s’accorde à penser que le CAF est un modèle « de démarrage » que les organisations peuvent utiliser jusqu’au moment où leurs procédures de gestion de la qualité deviennent trop compliquées et nécessitent des modèles plus élaborés, permettant une analyse plus fine. Il se pourrait que les autres modèles se soient révélés trop complexes, trop coûteux et/ou trop longs à appliquer. Dans certains cas cependant, on pense que des organisations du secteur public déjà familiarisées avec d’autres instruments de management par la qualité ont employé le CAF pour prouver sa facilité d’utilisation à d’autres organisations de leur pays. Les justifications du recours au CAF sont nombreuses et variées mais, dans la majorité des cas, il a été utilisé pour identifier les points forts et les domaines à améliorer, comme une espèce de « bilan de santé » rapide de l’administration, comme un apport à des activités d’amélioration en cours, afin de sensibiliser le personnel aux questions de qualité et de promouvoir un échange de vues au sein de l’organisation. Dans 39 cas, la participation à une conférence nationale sur la qualité a été mentionnée comme une raison (très) pertinente, mais c’était en plus des autres raisons principales citées ci-dessus. A ce propos toutefois, la question se pose de savoir quelle était vraiment la volonté de changement au sein des organisations qui ont utilisé le CAF pour pouvoir participer à une conférence sur la qualité. Il conviendrait d’étudier les possibilités de relier au mieux, à l’avenir, le CAF et les conférences nationales sur la qualité. Les critères de qualification pourraient peut-être inclure la preuve qu’une action positive a été entreprise en conséquence de l’utilisation du CAF. Il faudrait tout au moins manifester une volonté de changement. Dans une très large majorité des cas, la décision d’utiliser le CAF avait été prise par la direction ou par l’équipe de direction. C’est l’approche recommandée si l’on doit s’as