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B. Rory B. Morahan, for the appellant.
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B. Rory B. Morahan, pour l’appelant.
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Lorne Honickman and Rory Barnable, for the respondent.
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Version française du jugement de la Cour rendu par
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Rory F. Egan and Galt Metal Industries Limited (Defendants) Respondents.
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Rory F. Egan et Galt Metal Industries Limited (Défendeurs) Intimés.
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Rory R. Edge and William J. Miller, for the appellant Director of Investigation and Research.
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Rory R. Edge et William J. Miller, pour l'appelant le directeur des enquêtes et recherches.
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II. The appellant, Dorne James Primeau, was jointly charged along with Rory Michael Cornish with the first degree murder of Calvin Aubichon. On a separate information, Jerry Allan Lefort was charged with the same murder.
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II.                L'appelant, Dorne James Primeau, et Rory Michael Cornish ont été accusés conjointement du meurtre au premier degré de Calvin Aubichon.  Dans une dénonciation distincte, Jerry Allan Lefort a été accusé du même meurtre.
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APPEAL from a judgment of the Court of Appeal for Ontario[1] allowing an appeal from Morand J. granting an order in lieu of certiorari to quash an arbitration award of the respondent Rory F. Egan. Appeal allowed with costs to the respondents.
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POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1] accueillant un appel formé à l’encontre d’un jugement du Juge Morand qui avait accordé une ordonnance tenant lieu de certiorari en vue d’annuler une sentence arbitrale rendue par l’intimé Rory F. Egan. Pourvoi accueilli avec adjucation des dépens en faveur des intimés.
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for an order, in lieu of a writ of certiorari, to quash an award made by the respondent, Rory F. Egan, who had acted as arbitrator, appointed pursuant to the provisions of a collective agreement, dated October 14, 1969, between the Union and the respondent, Gait Metal Industries Limited (hereinafter referred to as “the Company”).
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appelés le «syndicat»), pour l’obtention d’une ordonnance tenant lieu de certiorari en vue d’annuler une sentence rendue par l’intimé Rory F. Egan en sa qualité d’arbitre nommé conformément aux dispositions d’une convention collective conclue le 14 octobre 1969 par le syndicat et l’intimée Galt Metal Industries Limited (ci-après appelée «la compagnie»). M. le Juge Morand a accordé la demande mais la Cour d’appel a accueilli l’appel interjeté par la compagnie. Le syndicat se pourvoit devant nous, avec l’autorisation de la Cour d’appel, à l’encontre de l’arrêt de cette dernière.
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XXIII. The appellant and Rory Michael Cornish are jointly charged with the first degree murder of Calvin Aubichon. On a separate information, Lefort is also charged with the first degree murder of Aubichon.
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XXIII.         L'appelant et Rory Michael Cornish sont accusés conjointement du meurtre au premier degré de Calvin Aubichon.  Dans une dénonciation distincte, Lefort est aussi accusé du meurtre au premier degré d'Aubichon.  L'appelant a été assigné par un juge de la Cour provinciale à témoigner à l'enquête préliminaire de Lefort (Primeau a fait l'objet d'une ordonnance d'amener du fait qu'il était sous garde).  En réponse, l'appelant a demandé à la Cour du Banc de la Reine, conformément au par. 24(1) de la Charte, une ordonnance le soustrayant à l'obligation de témoigner à l'enquête préliminaire en question.  Il a aussi demandé un bref de prohibition afin d'empêcher le juge de la Cour provinciale de le contraindre à comparaître et à témoigner à cette enquête préliminaire.  Le 30 mars 1993, le juge Geatros de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a fait droit à la requête de l'appelant pour le motif que, s'il était forcé de témoigner à l'enquête préliminaire, il y aurait violation des droits garantis à l'appelant par l'art. 7 de la Charte: (1993), 108 Sask. R. 193.  Le 7 juin 1993, la Cour d'appel de la Saskatchewan a accueilli l'appel de l'intimée: (1993), 113 Sask. R. 4, 52 W.A.C. 4, 85 C.C.C. (3d) 188, 17 C.R.R. (2d) 356.  C'est contre cet arrêt que l'appelant se pourvoit devant notre Cour.