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Supreme Court of Canada...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Fok Cheong Shing Investments Co. Ltd. v. Bank of Nova Scotia, [1982] 2 S.C.R. 488
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Fok Cheong Shing Investments Co. Ltd. c. Banque de Nouvelle- Écosse, [1982] 2 R.C.S. 488

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Fok Cheong Shing Investments Co. Ltd. (Plaintiff) Appellant;
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Decisions > Supreme Court Judgments > Fok Cheong Shing Investments Co....
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Décisions > Jugements de la Cour suprême > Fok Cheong Shing Investments Co....

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	d. Big City Project Corporation B.V. (“Big City”), a Netherlands company indirectly controlled by Li Ka-Shing.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	c. VHHC Holdings Ltd. (« VHHC Holdings »), une société ontarienne constituée en 1987, dont VHHC Investments détenait au départ toutes les actions.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Fok Cheong Shing Investments Co. Ltd. v. Bank of Nova Scotia - [1982] 2 S.C.R. 488 - 1982-09-28
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Fok Cheong Shing Investments Co. Ltd. c. Banque de Nouvelle- Écosse - [1982] 2 R.C.S. 488 - 1982-09-28

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[8] Li Ka-Shing and his son, Victor Li, control a group of Canadian and non-resident companies (“Li Group”). One is VHHC Investments Ltd. in which the Li Group invested $96,736,845. VHHC Investments purchased all the shares of VHHC Holdings Ltd. for $67,401,279.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	[7] Voici quels sont les faits à considérer pour statuer sur la question en litige. Je reprends pour l’essentiel le résumé figurant dans les motifs de la Cour d’appel fédérale et établi à partir de l’exposé conjoint des faits des parties. L’annexe A donne les détails de la suite complexe d’opérations.

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Bank of England v. Vagliano Brothers, [1891] A.C. 107; Royal Bank of Canada v. Concrete Column Clamps (1961) Ltd., [1977] 2 S.C.R. 456; Fok Cheong Shing Investments Co. v. Bank of Nova Scotia, [1982] 2 S.C.R. 488; Vinden v. Hughes, [1905] 1 K.B. 795; Harley v. Bank of Toronto, [1938] 2 D.L.R. 135; London Life Insurance Co. v. Molsons Bank (1904), 8 O.L.R. 238; Metropolitan Life Insurance Co. v. Quebec Bank (1916), 50 C.S. 214; Canadian Laboratory Supplies Ltd. v. Engelhard Industries of Canada Ltd., [1979] 2 S.C.R. 787; Clutton v. George Attenborough & Son, [1897] A.C. 90; Grey v. Pearson (1857), 6 H.L.C. 60; Caledonian Railway Co. v. North British Railway Co. (1881), 6 App.

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Bank of England c. Vagliano Brothers, [1891] A.C. 107; Banque Royale du Canada c. Concrete Column Clamps (1961) Ltd., [1977] 2 R.C.S. 456; Fok Cheong Shing Investments Co. c. Banque de Nouvelle‑Écosse, [1982] 2 R.C.S. 488; Vinden c. Hughes, [1905] 1 K.B. 795; Harley c. Bank of Toronto, [1938] 2 D.L.R. 135; London Life Insurance Co. c. Molsons Bank (1904), 8 O.L.R. 238; Metropolitan Life Insurance Co. c. Quebec Bank (1916), 50 C.S. 214; Canadian Laboratory Supplies Ltd. c. Engelhard Industries of Canada Ltd., [1979] 2 R.C.S. 787; Clutton c. George Attenborough & Son, [1897] A.C. 90; Grey c. Pearson (1857), 6 H.L.C. 60; Caledonian Railway Co. c. North British Railway Co. (1881), 6 App. Cas. 114.

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The fictitious payee rule was considered by this Court in Royal Bank of Canada v. Concrete Column Clamps (1961) Ltd., [1977] 2 S.C.R. 456, and in Fok Cheong Shing Investments Co. v. Bank of Nova Scotia, [1982] 2 S.C.R. 488.

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47. La règle du preneur fictif a été examinée dans les arrêts Banque Royale du Canada c. Concrete Column Clamps (1961) Ltd., [1977] 2 R.C.S. 456, et Fok Cheong Shing Investments Co. c. Banque de Nouvelle‑Écosse, [1982] 2 R.C.S. 488. Dans l’arrêt Concrete Column Clamps, un préposé à la paie avait commis une fraude en glissant parmi les chèques présentés au signataire autorisé de la compagnie un certain nombre de chèques payables à des personnes à qui aucun salaire n’était dû, certaines d’entre elles étant d’anciens employés, d’autres étant fictives ou inconnues. L’employé malhonnête s’emparait des chèques et en touchait le montant sur la foi d’endossements falsifiés. En ce qui concerne les preneurs nommés qui n’étaient pas d’anciens employés, le juge de première instance et la Cour d’appel ont tous deux conclu que c’étaient des personnes «qui n’existaient pas» et qui étaient donc visées par le par. 21(5) (maintenant le par. 20(5)). Lors du pourvoi devant notre Cour, aucune question à ce sujet n’a été soulevée. Quant aux chèques payables à d’anciens employés, le juge de première instance et la Cour d’appel ont tous deux appliqué la quatrième proposition formulée par Falconbridge, à savoir:

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Distinguished: Fok Cheong Shing Investments Co. v. Bank of Nova Scotia, [1982] 2 S.C.R. 488; disapproved: Toronto‑Dominion Bank v. Dauphin Plains Credit Union Ltd. (1992), 98 D.L.R. (4th) 736; referred to: Number 10 Management Ltd. v. Royal Bank of Canada (1976), 69 D.L.R. (3d) 99; Marfani & Co. v. Midland Bank, Ltd., [1968] 2 All E.R. 573; Jervis B. Webb Co. v. Bank of Nova Scotia (1965), 49 D.L.R. (2d) 692; Ontario Woodsworth Memorial Foundation v. Grozbord, [1969] S.C.R. 622; Norwich Union Fire Insurance Society Ltd. v. Banque Canadienne Nationale, [1934] S.C.R. 596; Royal Bank of Canada v. Concrete Column Clamps (1961) Ltd., [1977] 2 S.C.R. 456; Bank of England v. Vagliano Brothers, [1891] A.C. 107; Gough Electric Ltd. v. Canadian Imperial Bank of Commerce (1986), 34 B.L.R. 17; Royal Bank of Canada v. Wild (1974), 51 D.L.R. (3d) 188.

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Distinction d’avec l’arrêt: Fok Cheong Shing Investments Co. c. Banque de Nouvelle‑Écosse, [1982] 2 R.C.S. 488; arrêt critiqué: Toronto‑Dominion Bank c. Dauphin Plains Credit Union Ltd. (1992), 98 D.L.R. (4th) 736; arrêts mentionnés: Number 10 Management Ltd. c. Royal Bank of Canada (1976), 69 D.L.R. (3d) 99; Marfani & Co. c. Midland Bank, Ltd., [1968] 2 All E.R. 573; Jervis B. Webb Co. c. Bank of Nova Scotia (1965), 49 D.L.R. (2d) 692; Ontario Woodsworth Memorial Foundation c. Grozbord, [1969] R.C.S. 622; Norwich Union Fire Insurance Society Ltd. c. Banque Canadienne Nationale, [1934] R.C.S. 596; Banque Royale du Canada c. Concrete Column Clamps (1961) Ltd., [1977] 2 R.C.S. 456; Bank of England c. Vagliano Brothers, [1891] A.C. 107; Gough Electric Ltd. c. Canadian Imperial Bank of Commerce (1986), 34 B.L.R. 17; Royal Bank of Canada c. Wild (1974), 51 D.L.R. (3d) 188.

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20(5) as it relates to the actions of fraudulent employees has been the subject of considerable judicial attention, starting with the House of Lords’ decision in Bank of England v. Vagliano Brothers, [1891] A.C. 107, and continuing up until this Court’s decisions in Royal Bank of Canada v. Concrete Column Clamps (1961) Ltd., [1977] 2 S.C.R. 456, and Fok Cheong Shing Investments Co. v. Bank of Nova Scotia, [1982] 2 S.C.R. 488.

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93. La proposition contenue au par. 20(5) en ce qui a trait aux actes d’employés malhonnêtes a abondamment retenu l’attention des tribunaux, à commencer par l’arrêt de la Chambre des lords Bank of England c. Vagliano Brothers, [1891] A.C. 107, jusqu’aux arrêts de notre Cour Banque Royale du Canada c. Concrete Column Clamps (1961) Ltd., [1977] 2 R.C.S. 456, et Fok Cheong Shing Investments Co. c. Banque de Nouvelle‑Écosse, [1982] 2 R.C.S. 488. Il est juste de dire que la quatrième règle du doyen Falconbridge, qui vise le cas de l’employé malhonnête, ne reflète qu’un raisonnement dans la jurisprudence (voir Vinden c. Hughes, [1905] 1 K.B. 795, et Harley c. Bank of Toronto, [1938] 2 D.L.R. 135 (C.A. Ont.)), et ne tient pas compte des diverses décisions qui sont allées dans le sens contraire (voir London Life Insurance Co. c. Molsons Bank (1904), 8 O.L.R. 238 (C.A.), et Metropolitan Life Insurance Co. c. Quebec Bank (1916), 50 C.S. 214). Ce fait a été reconnu dans la dernière édition de Crawford et Falconbridge, Banking and Bills of Exchange (8e éd. 1986), vol. 2, où le directeur, Bradley Crawford, critique à la fois la quatrième règle et la jurisprudence dont elle émane (aux pp. 1259 et 1261):

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