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Keybot 50 Résultats  www.njc-cnm.gc.ca
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[http://laws.justice.gc.ca/en/ShowTdm/cr/SOR-87-182], the
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[http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-87-182], le
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14.1.1 Materials-handling equipment from which a safety device has been removed or rendered ineffective, except in accordance with Part XIII (Tools and Machinery) [http://laws.justice.gc.ca/en/L-2/SOR-86-304/31919.html#rid-32085] of the COHSR, shall not be used or operated.
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14.1.1 Aucun fonctionnaire ne doit faire fonctionner ni utiliser un appareil de manutention des matériaux dont un protecteur ou un dispositif de sécurité a été enlevé ou rendu inutile, à moins que ce ne soit conformément à la Partie XIII (Outils et machines) [http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/DORS-86-304/25761.html] du RCSST.
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This part of the directive enhances and/or supplements Part II of the Code [http://laws.justice.gc.ca/en/showdoc/cs/L-2/bo-ga:l_II/en/en#anchorbo-ga:l_II] and Part XV (Hazardous Occurrence Investigation, Recording and Reporting [HOIRR]) [http://laws.justice.gc.ca/en/showdoc/cr/SOR-86-304/bo-ga:l_XV//en#anchorbo-ga:l_XV] of the COHSR and should be read in that context.
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La présente partie de la directive enrichit/complète la partie II du Code [http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/L-2/bo-ga:l_II/fr/fr#anchorbo-ga:l_II] et la partie XV (Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques [ERSCR] [http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cr/DORS-86-304/bo-ga:l_XV//fr#anchorbo-ga:l_XV] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.
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16.2.2 Notwithstanding Part XV (Hazardous Occurrence Investigation, Recording and Reporting) [http://laws.justice.gc.ca/en/showdoc/cr/SOR-86-304/bo-ga:l_XV//en#anchorbo-ga:l_XV] of the COHSR, a written record of every injury or illness that requires first-aid treatment shall be maintained at each place of employment for 10 years following treatment.
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16.2.2 Nonobstant la partie XV (Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cr/DORS-86-304/bo-ga:l_XV//fr#anchorbo-ga:l_XV] du RCSST, un registre de toutes les blessures et de tous les malaises nécessitant des premiers soins doit être tenu à chaque lieu de travail. Ces registres doivent être conservés pendant 10 ans.
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no person alters, interferes with or renders inoperative any fitting attached to a boiler, pressure vessel or plant, except for the purpose of adjusting or testing the fitting, and on instructions from the inspection agency (Section 5.5 of the COHSR [http://laws.justice.gc.ca/en/L-2/SOR-86-304/31718.html#section-5.5]).
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5.2.4 Sous réserve des dispositions du présent article, la compétence requise de l'opérateur d'une chaudière, d'un récipient soumis à une pression interne ou d'une tuyauterie correspond à la compétence exigée en vertu de la loi provinciale ou de l'ordonnance territoriale pertinente.
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This part of the directive enhances and/or supplements Part II of the Code [http://laws.justice.gc.ca/en/showdoc/cs/L-2/bo-ga:l_II/en/en#anchorbo-ga:l_II] and Part XVI (First Aid) [http://laws.justice.gc.ca/en/showdoc/cr/SOR-86-304/bo-ga:l_XVI//en#anchorbo-ga:l_XVI] of the COHSR and should be read in that context.
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La présente partie de la directive enrichit/complète la partie II du Code [http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/L-2/bo-ga:l_II//fr#anchorbo-ga:l_II ] et la partie XVI (Premiers soins) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cr/DORS-86-304/bo-ga:l_XVI//fr#anchorbo-ga:l_XVI] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.
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This part of the directive enhances and/or supplements Part X (Hazardous Substances) [http://laws.justice.gc.ca/en/L-2/SOR-86-304/31739.html#rid-31844] of the COHSR and should be read in that context.
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La présente partie de la directive enrichit/complète la Partie X (Substances dangereuses) [http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/DORS-86-304/25415.html#rid-25520] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.
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This part of the directive enhances and/or supplements Part VII (Levels of Sound) [http://laws.justice.gc.ca/en/L-2/SOR-86-304/31605.html#rid-31617] of the COHSRand should be read in that context.
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7.2 Les ministères doivent s'assurer que les fonctionnaires exposés à un niveau d'exposition (Lex 8) égal ou supérieur à 84 dBA subissent un examen d'acuité auditive, y compris les audiogrammes exigés, conformément aux prescriptions de la Norme d'évaluation de la santé professionnelle.
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This part of the directive enhances and/or supplements Part XIV (Materials Handling) [http://laws.justice.gc.ca/en/L-2/SOR-86-304/32125.html] of the COHSR and should be read in that context.
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La présente partie de la directive enrichit/complète la Partie XIV (Manutention des matériaux) [http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/DORS-86-304/25761.html#rid-25802] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.
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This part of the Directive enhances and or supplements Part IV (Elevating Devices) [http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/SOR-86-304/page-2.html#anchorbo-ga:l_IV] of the COHSR and should be read in that context.
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4.1.1 L'inspecteur de sécurité doit aviser l'autorité exploitante après avoir procédé à une inspection consécutive à une installation ou à une modification.
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This part of the Directive enhances and supplements Part XIII (Tools and Machinery) [http://laws.justice.gc.ca/eng/SOR-86-304/page-7.html] of the COHSR and should be read in that context.
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14.1.1 Les fonctionnaires doivent s'assurer que le bout mobile de tout outil à moteur portatif, à arbre flexible, soit fixé de façon à prévenir le battement de l'arbre flexible lorsque le moteur est mis en marche.
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This part of the directive enhances and/or supplements Part IX (Sanitation) [http://laws.justice.gc.ca/en/L-2/SOR-86-304/31739.html] of the COHSR and should be read in that context.
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La présente partie s'applique à tous les immeubles qui sont la propriété du gouvernement. Toutefois, dans les cas où des fonctionnaires travaillent dans les bâtiments qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral, elle est appliquée dans la mesure où il est possible de le faire.
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This part of the Directive enhances and supplements Part XI (Confined Spaces) [http://laws.justice.gc.ca/eng/SOR-86-304/page-6.html] of the COHSR and should be read in that context.
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12.1.1 L'employeur doit s'assurer qu'un employé tenu d'entrer dans un espace clos a reçu de l'information sur l'évaluation de l'espace clos faite par une personne qualifiée, à savoir :
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This part of the directive enhances and/or supplements Part XI (Confined Spaces) [http://laws.justice.gc.ca/en/L-2/SOR-86-304/31919.html#rid-31996] of the COHSR and should be read in that context.
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La présente partie de la directive enrichit/complète la Partie XI (Espaces clos) [http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/DORS-86-304/25595.html#rid-25672] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.
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, [http://laws.justice.gc.ca/en/L-2/SOR-87-184], the
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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz) (RSSTPG)
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Occupational Health and Safety Regulations (COHSR hereafter) [http://laws.justice.gc.ca/en/showtdm/cr/SOR-86-304//?showtoc=&instrumentnumber=SOR-86-304] have been inserted in brackets for your convenience.
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(ci-après appelé le RCSST) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-86-304] ont été insérés entre crochets pour vous faciliter la tâche.
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Occupational Health and Safety Regulations (COHSR hereafter) [http://laws.justice.gc.ca/en/showtdm/cr/SOR-86-304//?showtoc=&instrumentnumber=SOR-86-304] have been inserted in brackets for your convenience.
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(ci-après appelé le RCSST) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-86-304] ont été insérés entre crochets pour vous faciliter la tâche.
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This part of the directive enhances and/or supplements Part VIII (Electrical Safety) [http://laws.justice.gc.ca/en/L-2/SOR-86-304/31605.html#rid-31657] of the COHSR and should be read in that context.
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La présente partie ne s'applique pas aux appareils auditifs, montres ou autres dispositifs actionnés par un courant électrique dont l'intensité et la tension ne constituent pas un danger pour les fonctionnaires.
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This part of the directive enhances and/or supplements Part III (Temporary Structures and Excavations) [http://laws.justice.gc.ca/en/L-2/SOR-86-304/31290.html#rid-31439] of the COHSR and should be read in that context.
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La présente partie s'applique aux échelles portatives, aux passerelles et aux escaliers temporaires, aux surfaces de travail élevées et temporaires utilisées par les fonctionnaires, aux établis temporaires et élevés utilisés pour les matériaux.
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This part of the directive enhances and/or supplements Part XII (Personal and Protective Equipment and Clothing) [http://laws.justice.gc.ca/en/L-2/SOR-86-304/31919.html#rid-32039] of the COHSR and should be read in that context.
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La présente partie de la directive enrichit/complète la Partie XII (Matériels, équipements, dispositifs, vêtements de sécurité) [http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/DORS-86-304/25595.html#rid-25715] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.
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(COHSR) [http://laws.justice.gc.ca/eng/SOR-86-304/index.html] are included for convenience.
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De plus, les parties sont priées de prendre note que la réglementation suivante peut aussi s'appliquer : le
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[http://laws.justice.gc.ca/en/L-2/SOR-87-183], the
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[http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-87-183], le
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This part of the directive enhances and/or supplements Part XIII (Tools and Machinery) [http://laws.justice.gc.ca/en/L-2/SOR-86-304/31919.html#rid-32085] of the COHSR and should be read in that context.
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La présente partie de la directive enrichit/complète la Partie XIII (Outils et machines) [http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/DORS-86-304/25761.html] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.
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[http://laws.justice.gc.ca/en/showtdm/cr/SOR-86-305], the
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[http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-86-305 ], le
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This part of the Directive enhances and supplements Part XIV (Materials Handling) [http://laws.justice.gc.ca/eng/SOR-86-304/page-7.html#anchorbo-ga:l_XIVl] of the COHSR and should be read in that context.
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This part of the Directive enhances and supplements Part III (Temporary Structures and Excavations) [http://laws.justice.gc.ca/eng/SOR-86-304/page-2.html#anchorbo-ga:l_III ] of the COHSR and should be read in that context.
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3.2.2 Dans la mesure du possible, lorsqu'il faut utiliser ou déplacer une charpente surélevée mobile pendant qu'un fonctionnaire s'y trouve, la personne responsable doit s'assurer que la charpente en question fait l'objet d'une surveillance jusqu'à ce qu'elle soit immobilisée.
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This part of the Directive enhances and supplements Part II of the Code [http://laws.justice.gc.ca/eng/L-2/page-2.html#anchorbo-ga:l_II] and Part II (Permanent Structures) [http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-86-304/page-5.html#h-8] and Part XVII (Safe Occupancy of the Workplace) [http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-86-304/page-95.html#h-260] of the COHSR and should be read in that context.
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2.1.2 En collaboration avec le comité de santé et de sécurité au travail concerné, l'employeur veille à ce que les lieux de travail, les postes de travail et les processus de travail satisfassent à la norme d'ergonomie appropriée. Une personne qualifiée procède à une évaluation ergonomique. Toute recommandation en découlant qui est approuvée par l'employeur doit être mise en ouvre rapidement.
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This part of the Directive enhances and supplements Part II of the Code [http://laws.justice.gc.ca/eng/L-2/page-2.html#anchorbo-ga:l_II] and Part II (Permanent Structures) [http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-86-304/page-5.html#h-8] and Part XVII (Safe Occupancy of the Workplace) [http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-86-304/page-95.html#h-260] of the COHSR and should be read in that context.
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2.1.2 En collaboration avec le comité de santé et de sécurité au travail concerné, l'employeur veille à ce que les lieux de travail, les postes de travail et les processus de travail satisfassent à la norme d'ergonomie appropriée. Une personne qualifiée procède à une évaluation ergonomique. Toute recommandation en découlant qui est approuvée par l'employeur doit être mise en ouvre rapidement.
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This part of the Directive enhances and supplements Part II of the Code [http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/L-2/page-53.html#h-46] and Part XV (Hazardous Occurrence Investigation, Recording and Reporting [HOIRR]) [http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-86-304/page-82.html#h-231] of the COHSR and should be read in that context.
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17.1.1 L'employeur doit élaborer, en collaboration avec le comité de santé et de sécurité concerné, des procédures et méthodes d'enquête sur les situations comportant des risques, et définir notamment le processus de sélection et de nomination d'une personne qualifiée pour diriger les enquêtes.