sor – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 547 Results  hc-sc.gc.ca  Page 3
  8. Permitted Food Addit...  
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[Repealed, SOR/93-276, s. 9]
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[Abrogé, DORS/93-276, art. 9]
  Canada Gazette Part II ...  
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The publication contains the rationale for the regulatory proposal, the final regulations and the effective date. To facilitate a search, use the SOR (Statutory Orders and Regulations) number provided.
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Partie II de La Gazette du Canada. La publication présente les motifs qui justifient la proposition réglementaire, les règlements finaux et la date d'entrée en vigueur. Pour faciliter la recherche, veuillez utiliser le numéro du DORS (Décrets, ordonnances et règlements statutaires) qui nous est fourni.
  Patent Register - Drug ...  
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[SOR/133-93 as amended]. As of September 15, 2010, the Patent Register has been modified to meet Common Look and Feel 2.0 formatting requirements. The database is updated nightly and contains patent-related information on human and veterinary drugs from March 12, 1993 to date.
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[DORS/133-93, tel que modifié]. Le Registre des brevets est modifié afin de respecter les exigences de formatage de la Normalisation des sites Internet 2.0, et ce, à compter du 15 septembre 2010. La base de données, qui renferme des renseignements sur les brevets délivrés depuis le 12 mars 1993 pour des médicaments à usage humain ou vétérinaire, est mise à jour chaque soir.
  Letter of Interest for ...  
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Following successful completion of this LOI process it is expected that a formal RFP procurement process will commence for the acquisition of the e-Submission and e-Review Solution that meet the requirements detailed in the proposed draft Statement of Requirement (SOR) and its appendices.
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Web de Merx avec le Numéro d'avis d'appel d'offres HT222-031281/A. À la suite du processus de la Lettre d'intérêt dont il est question dans le présent avis, on prévoit lancer une demande de propositions officielle en vue de l'achat d'une solution à la présentation électronique et à l'évaluation électronique répondant aux exigences énoncées en détail dans l'ébauche de l'Énoncé des besoins préliminaires et ses appendices.
  Page 63 - Written plead...  
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757. The Tobacco Products Information Regulations, SOR/2000-272 were drafted under the authority of sections 17 and 33 of the Tobacco Act by the Governor in Council. As set out in section 42.1 of the Act, these regulations were laid before the House of Commons, which unanimously approved them on June 8, 2000, after having been reviewed by the Standing Committee on Health.
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757. Le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac, DORS/2000-272 fut élaboré sous l'autorité des articles 17 et 33 de la Loi sur le tabac par le Gouverneur Général en Conseil. Tel que le prévoit l'article 42.1 de la loi, ce règlement fut déposé devant la Chambre des communes, et fut approuvé à l'unanimité par celle-ci le 8 juin 2000 après avoir fait l'objet d'un examen du Comité permanent sur la santé.
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It was only with the adoption of the Tobacco Products Control Regulations, SOR/89-21 (December 27, 1989), that information regarding the link between lung cancer and tobacco use was communicated to smokers for the first time.
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Malgré la preuve scientifique, il n'y eu aucune aucun message de santé sur les paquets de cigarettes avant 1972. Ce n'est qu'avec l'adoption du Tobacco Products Control Regulations, SOR/89-21 (December 27, 1989), que des informations quant au lien entre le cancer du poumon et l'usage du tabac furent communiquées aux fumeurs pour la première fois. Les mises en garde que le gouvernement obligea les manufacturiers de tabac à apposer sur les paquets de cigarettes se lisaient alors comme suit :
  Letter of Interest for ...  
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Health Canada is interested in exploring the market of commercial off the shelf (COTS) for an e-Submission and e-Review Solution. e-Submission and e-Review Solution must provide the technology and process detailed in the draft Statement of Requirement (SOR) documents including its appendices.
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Santé Canada est intéressé à explorer le marché des logiciels standards disponibles sur le marché (COTS) pour y trouver la solution à la présentation électronique et à l'évaluation électronique. La solution à la présentation électronique et à l'évaluation électronique doit fournir la technologie et le processus qui ont été exposés en détails dans les documents de l'ébauche de l'énoncé des besoins, y compris ses annexes. En se fondant sur le Common Technical Document (CTD) de l'International Conference on Harmonization (ICH), le Groupe d'experts du M2 de l'ICH a publié, en octobre 2002, l'étape 4 des spécifications du CTD électronique, y compris la définition de type de document (DTD) en langage de balisage extensible (XML) pertinente. La version 0.9 du Module 1 canadien sur la DTD a été lancé en décembre 2003 et est publiée dans le site Web de Santé Canada. Il est nécessaire de connaître la dernière version des spécifications du CTD électronique de l'ICH ainsi que le Module 1 canadien pour comprendre l'énoncé des besoins ci-joint. Certaines des exigences précisées dans l'énoncé des besoins pourront devenir obligatoires ou classées dans la Demande de proposition (DP) définitive.
  Canada Gazette Part II ...  
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Regulations Amending the Food and Drug Regulations - Project No. - 1453 - Smallpox Vaccine(SOR/2006-2)
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Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues - Projet nº 1453 - Vaccin antivariolique(DORS/2006-2)
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Health Canada is interested in exploring the market of commercial off the shelf (COTS) for an e-Submission and e-Review Solution. e-Submission and e-Review Solution must provide the technology and process detailed in the draft Statement of Requirement (SOR) documents including its appendices.
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Santé Canada est intéressé à explorer le marché des logiciels standards disponibles sur le marché (COTS) pour y trouver la solution à la présentation électronique et à l'évaluation électronique. La solution à la présentation électronique et à l'évaluation électronique doit fournir la technologie et le processus qui ont été exposés en détails dans les documents de l'ébauche de l'énoncé des besoins, y compris ses annexes. En se fondant sur le Common Technical Document (CTD) de l'International Conference on Harmonization (ICH), le Groupe d'experts du M2 de l'ICH a publié, en octobre 2002, l'étape 4 des spécifications du CTD électronique, y compris la définition de type de document (DTD) en langage de balisage extensible (XML) pertinente. La version 0.9 du Module 1 canadien sur la DTD a été lancé en décembre 2003 et est publiée dans le site Web de Santé Canada. Il est nécessaire de connaître la dernière version des spécifications du CTD électronique de l'ICH ainsi que le Module 1 canadien pour comprendre l'énoncé des besoins ci-joint. Certaines des exigences précisées dans l'énoncé des besoins pourront devenir obligatoires ou classées dans la Demande de proposition (DP) définitive.
  Page 49 - Reference Man...  
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Section 15.1 had been added through the first amendment to the CPR, (SOR/DORS/88-555) to prevent a disruption in the availability of the affected products and relieved the commercial impact that would have otherwise fallen on secondary suppliers when WHMIS came into effect on October 31, 1988.
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(DORS/88-555, art. 3), visait à éviter la non disponibilité des produits concernés et à éviter l'incidence commerciale qu'aurait eu, autrement, l'entrée en vigueur du SIMDUT, le 31 octobre 1988, sur les fournisseurs secondaires.
  Regulatory Amendments p...  
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SOR/2010-141
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DORS/2010-141
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SOR/2007-288
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SOR/2007-75
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SOR/2005-316
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SOR/2012-46
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SOR/2003-11
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SOR/2010-41
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SOR/2005-395
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SOR/2011-280
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SOR/2007-289
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SOR/2010-142
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DORS/2010-142
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SOR/2010-264
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DORS/2010-264
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SOR/2008-142
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DORS/2008-142
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SOR/2007-176
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DORS/2007-176
  Consumer Chemicals and ...  
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- SOR/2001-270
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- DORS/2001-270
  Canada Gazette, Part II...  
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were published in the Part II of the Canada Gazette (SOR/2009-142) on May 27, 2009.
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a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada (DORS/2009-142) le 27 mai 2009.
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Faire défiler vers le bas la liste de titres et de dates selon le numéro DORS approprié.
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Entrer le numéro DORS sous Recherche rapide et choisir le bouton soumettre (>>).
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http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2009/2009-05-27/html/sor-dors142-fra.html
  Narcotic Control Regula...  
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Part II, Ottawa, Wednesday, November 10, 2010; Statutory Instruments 2010; SOR/2010-217 to 249 and SI/2010-80 to 84; Pages 2004 to 2189 (PDF Version - 2367 K)
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Partie II, Ottawa, le mercredi 10 novembre, 2010 Textes réglementaires 2010; DORS/2010-217 à 249 et TR/2010-80 à 84; Pages 2004 à 2189 (Version PDF - 2367 ko)
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