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Santé Canada est intéressé à explorer le marché des logiciels standards disponibles sur le marché (COTS) pour y trouver la solution à la présentation électronique et à l'évaluation électronique. La solution à la présentation électronique et à l'évaluation électronique doit fournir la technologie et le processus qui ont été exposés en détails dans les documents de l'ébauche de l'énoncé des besoins, y compris ses annexes. En se fondant sur le Common Technical Document (CTD) de l'International Conference on Harmonization (ICH), le Groupe d'experts du M2 de l'ICH a publié, en octobre 2002, l'étape 4 des spécifications du CTD électronique, y compris la définition de type de document (DTD) en langage de balisage extensible (XML) pertinente. La version 0.9 du Module 1 canadien sur la DTD a été lancé en décembre 2003 et est publiée dans le site Web de Santé Canada. Il est nécessaire de connaître la dernière version des spécifications du CTD électronique de l'ICH ainsi que le Module 1 canadien pour comprendre l'énoncé des besoins ci-joint. Certaines des exigences précisées dans l'énoncé des besoins pourront devenir obligatoires ou classées dans la Demande de proposition (DP) définitive.
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