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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	have been consolidated to include SOR/2012-245 (Amendment 11).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tc.gc.ca comme domaine prioritaire	a été codifié pour y inclure la Modification no 11, DORS/2012-245.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	St. Andrews Airport Zoning Regulations (SOR/81-948)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tc.gc.ca comme domaine prioritaire	Zonage de l'aéroport de Regina, Règlement de (C.R.C., ch. 105)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Atlantic Pilotage Tariff Regulations, 1996 (SOR/95-586)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tc.gc.ca comme domaine prioritaire	Bureau de la sécurité des transports, Règlement sur le (DORS/92-446)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Railway Safety Management System Regulations (SOR/2001-37)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canadian Transportation Agency General Rules (SOR/2005-35)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tc.gc.ca comme domaine prioritaire	Convention sur la sécurité des conteneurs, Règlement sur la (DORS/82-1038)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pickering Airport site Zoning Regulations (SOR/2004-212)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Prince Albert Airport Zoning Regulations (SOR/87-705)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Spence Bay Airport Zoning Regulations (SOR/92-67)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	St. Anthony Airport Zoning Regulations (SOR/94-121)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ship Station (Radio) Regulations, 1999 (SOR/2000-260)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Government Airport Concession Operations Regulations (SOR/79-373)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baker Lake Airport Zoning Regulations (SOR/90-794)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Campbell River Airport Zoning Regulations (SOR/84-127)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Swan River Airport Zoning Regulations (SOR/90-739)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Pas Airport Zoning Regulations (SOR/93-410)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Cambridge Bay Airport Zoning Regulations (SOR/85-184)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2012/2012-12-05/html/sor-dors245-eng.html
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Amendment 9 - SOR/2011-60
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Amendment Number 2 - SOR/2003-273
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Amendment Number 5 - SOR/2005-279
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Part II, Vol. 145, No. 23 as SOR/2011-239. Amendment 8 includes the following:
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(Amendment 9) have been published in the March 16, 2011 Canada Gazette Part II, Vol. 145, No. 6 as SOR/2011-60.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tc.gc.ca comme domaine prioritaire	(modification no 9) a été publié dans la Partie II, Volume 145, no 6 de la Gazette du Canada du 16 mars 2011, et porte le numéro DORS/2011-60.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	A longer Summary of Amendment 6 (SOR/2008-34) of the TDG Regulations
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Amendment Number 6 - SOR/2008-34
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Amendment 11 - SOR/2012-245
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Amendment Number 1 - SOR/2002-306
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Amendment Number 4 - SOR/2005-216
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Presentation on Amendment 6 (SOR/2008-34) of the TDG Regulations
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tc.gc.ca comme domaine prioritaire	Présentation de la Modification No 6 (DORS/2008-34) du Règlement sur le TMD

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Amendment Number 3 - SOR/2003-400
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Amendment 8 - SOR/2011-239
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sor – Traduction – Dictionnaire Keybot