sor – Traduction – Dictionnaire Keybot

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(SOR/90-39)
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Biberons d'enfants
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SOR/97-543; s.13(E)
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art. 32, « IARC »
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added. SOR/2001-254; s.2
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DORS/97-543; art.22(F)
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SOR/2001-254; s.1(F)
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DORS/97-543; art.21
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SOR/95-172, P.C. 1995-569
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DORS/95-172, C.P. 1995-569
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(iii) the hazard symbol that corresponds to the signal word "CAUTION". SOR/94-689, s. 2.
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(i) le signal de danger qui correspond au mot indicateur « DANGER »,
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58. (Deleted) SOR/93-234, s. 39.
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58. (Abrogé) DORS/93-234, art. 39.
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SOR/88-556, P.C. 1988-2454
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DORS/88-556, C.P. 1988-2454
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SOR/94-689, P.C. 1994-1820
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DORS/94-689, C.P. 1994-1820
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SOR
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SGCHD
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SOR/92-586, P.C. 1992-2188
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DORS/92-586, C.P. 1992-2188
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http://laws.justice.gc.ca/en/H-3/SOR-87-443/index.html
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http://www.hc-sc.gc.ca/ cps-spc/prod-test-essai/method/ inflammab/
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SOR/93-234, P.C. 1993-931
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DORS/93-234, C.P. 1993-931
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SOR/89-491, P.C. 1989-1993
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DORS/89-491, C.P. 1989-1993
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(ii) diagrams or symbols that are self-explanatory. SOR/89-491, s. 6; SOR/93-234 s. 7.
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d) s'il s'agit d'un contenant non visé au sous-alinéa a)(i), il porte des instructions sur la façon de l'ouvrir et, s'il y a lieu, de le refermer :
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(ii) diagrams or symbols that are self-explanatory. SOR/89-491, s. 6; SOR/93-234 s. 7.
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d) s'il s'agit d'un contenant non visé au sous-alinéa a)(i), il porte des instructions sur la façon de l'ouvrir et, s'il y a lieu, de le refermer :
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SOR/95-530, P.C. 1995-1897
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DORS/95-530, C.P. 1995-1897
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c) the information required by section 48, 49 or 50, whichever applies. SOR/93-234, s. 29.
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c) les renseignements exigés par les articles 48, 49 ou 50, selon le cas. DORS/93-234, art. 29.
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, for a period not exceeding 30 days after the expiry of the appeal period; [SOR/2001-254, s. 8] and
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) s'il y a appel de la décision en vertu du paragraphe 20(1) de la
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SOR/91-349, P.C. 1991-970
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DORS/91-349, C.P. 1991-970
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(b) first aid statements. SOR/94-689, s.1.
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a) les mentions de danger additionnelles;
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All documents relating to the Regulations Amending the Marihuana Medical Access Regulations, SOR/2009-142.
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Tous les documents concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, DORS/2009-142.
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