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Keybot 547 Results  hc-sc.gc.ca  Page 8
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(4) If the concentration of an ingredient in a controlled product is not always the same, a material safety data sheet may disclose, in lieu of the actual concentration of an ingredient of a controlled product or of a complex mixture that is a component of a controlled product, a range of concentration other than a range set out in subsection (3) if the disclosed range of concentration falls entirely within a range of concentration set out in subsection (3); [SOR/2001-254; s. 3]
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(4) Lorsque la concentration d'un ingrédient d'un produit contrôlé varie, la fiche signalétique peut divulguer, au lieu de la concentration réelle d'un ingrédient du produit contrôlé ou d'un mélange complexe qui est un composant du tel produit, une gamme de concentrations non mentionnée au paragraphe (3), si celle-ci se situe entièrement dans l'une des gammes prévues à ce paragraphe. [DORS/2001-254; art. 3]
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(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 2; SOR/93-234, s. 35; SOR/95-530, s. 3.
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b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/91-349, art. 2; DORS/93-234, art. 35; DORS/95-530, art. 3.
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(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 4; SOR/93-234, s. 37; SOR/95-530, s. 5.
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b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/91-349, art. 4; DORS/93-234, art. 37; DORS/95-530, art. 5.
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(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 4; SOR/93-234, s. 37; SOR/95-530, s. 5.
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b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/91-349, art. 4; DORS/93-234, art. 37; DORS/95-530, art. 5.
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(CCCR) as they read on September 30, 2001. The office consolidation is dated January 10, 1996 and includes the amendments to SOR/88-556, P.C. 1988-2454. The office consolidation is prepared for convenience of reference only and as such has no official sanction.
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(RPCCC) tel qu'il a été lu le 30 septembre 2001. La codification administrative date du 10 janvier 1996 et comprend les modifications aux DORS, 88-556, C.P. 1988-2454. La codification administrative est préparée pour des raisons de commodité de références uniquement et n'a aucune sanction officielle. Vous devez toujours vous référer au document officiel publié dans la
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(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 2; SOR/93-234, s. 35; SOR/95-530, s. 3.
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b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/91-349, art. 2; DORS/93-234, art. 35; DORS/95-530, art. 3.
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(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 2; SOR/93-234, s. 35; SOR/95-530, s. 3.
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b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/91-349, art. 2; DORS/93-234, art. 35; DORS/95-530, art. 3.
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, ASTM D323-82, dated August 27, 1982. [SOR/97-543; s. 21]
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Interprétation et examen de l'article 34
  List of Acts and Regula...  
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Lighters Regulations (SOR/2008-231)
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Règlement sur les parcs pour enfants (C.R.C., ch. 932)
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Phthalates Regulations (SOR/2010-298)
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Règlement sur les détecteurs résidentiels (DORS/2009-193)
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(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 3; SOR/93-234, s. 36; SOR/95-530, s. 4.
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b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/89-491, art. 14, DORS/91-349, art. 3; DORS/93-234, art. 36; DORS/95-530, art. 4.
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, ASTM D3278-82, dated October 29, 1982.[SOR/97-543; s.28]
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, en date du 29 octobre 1982. [DORS/97-543; art.28]
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(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 4; SOR/93-234, s. 37; SOR/95-530, s. 5.
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b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/91-349, art. 4; DORS/93-234, art. 37; DORS/95-530, art. 5.
  12. Permitted Sequester...  
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Repealed, SOR/2012-43, s. 45
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Abrogé, DORS/2012-43, art. 45
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Benzodiazepines and Other Targeted Substances Regulations (SOR/2000-217)
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Règlement sur les précurseurs (DORS/2002-359)
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(2) Subsection (1) does not apply in respect of a regulated product that is dispensed at the time of sale into a storage tank directly connected to an internal combustion engine, gas turbine engine or heating appliance. SOR/89-491, s.
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(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à un produit réglementé qui est vendu par remplissage d'un réservoir directement relié à un moteur à combustion interne, à un moteur à turbines à gaz ou à un appareil de chauffage. DORS/93-234, art. 28. DORS/94-689, art. 5.
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(2) Subsection (1) does not apply in respect of a regulated product that is dispensed at the time of sale into a storage tank directly connected to an internal combustion engine, gas turbine engine or heating appliance. SOR/89-491, s.
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(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à un produit réglementé qui est vendu par remplissage d'un réservoir directement relié à un moteur à combustion interne, à un moteur à turbines à gaz ou à un appareil de chauffage. DORS/93-234, art. 28. DORS/94-689, art. 5.
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(2) Subsection (1) does not apply in respect of a regulated product that is dispensed at the time of sale into a storage tank directly connected to an internal combustion engine, gas turbine engine or heating appliance. SOR/89-491, s.
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(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à un produit réglementé qui est vendu par remplissage d'un réservoir directement relié à un moteur à combustion interne, à un moteur à turbines à gaz ou à un appareil de chauffage. DORS/93-234, art. 28. DORS/94-689, art. 5.
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(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 3; SOR/93-234, s. 36; SOR/95-530, s. 4.
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b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/89-491, art. 14, DORS/91-349, art. 3; DORS/93-234, art. 36; DORS/95-530, art. 4.
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d) where the flash point of the regulated product is 65°C or less when tested in accordance with a closed cup test method, the additional hazard statement "Keep from open flame or spark." and "Tenir loin de la flamme nue ou des étincelles." SOR/93-234, s.
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d) si le point d'éclair du produit réglementé est d'au plus 65 °C lorsque celui-ci est soumis à un essai en vase fermé, les mentions de danger additionnelles suivantes : « Tenir loin de la flamme nue ou des étincelles. » et « Keep from open flame or spark. » DORS/93-234, art. 38.
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. SOR/2001-270, s. 6
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2. Contenants au sens du
  asbestos, pure; prohibi...  
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Registration: SOR/88-261, 5 May 1988. French version amended through SOR/99-472, December 9, 1999.
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(a) soit de fibres d'amiante, y compris l'actinolite, l'amosite, l'anthophyllite, la chrysotile, la crocidolite, la cummingtonite et la trémolite;
  asbestos, pure; prohibi...  
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Registration: SOR/88-261, 5 May 1988. French version amended through SOR/99-472, December 9, 1999.
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(a) soit de fibres d'amiante, y compris l'actinolite, l'amosite, l'anthophyllite, la chrysotile, la crocidolite, la cummingtonite et la trémolite;
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Consumer Chemicals and Containers Regulations, 2001 (SOR/2001-269)
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Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon (DORS/2009-112)
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(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 3; SOR/93-234, s. 36; SOR/95-530, s. 4.
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b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/89-491, art. 14, DORS/91-349, art. 3; DORS/93-234, art. 36; DORS/95-530, art. 4.
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