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Keybot 3243 Résultats parl.gc.ca Page 8

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/98-510 -- Regulations Amending the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/98-510 -- Règlement modifiant le Règlement no 1 sur le régime compensatoire;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2008-270 — Regulations Amending the National Energy Board Processing Plant Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2008-270 — Règlement modifiant le Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2008-209 — Exploitation of the Donkin Coal Block (Natural Resources) Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2008-209 — Règlement relatif à l'exploitation de la réserve de charbon Donkin (ressources naturelles);

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2005-391 — Regulations Amending the Federal Book Rebate (GST/HST) Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2005-391 — Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH);

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2001-349 — Regulations Amending the Food and Drug Regulations (1252 — Tebuconazole);
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2001-349 — Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1252 — tébuconazole);

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2011-24 — Regulations Amending the Consumer Chemicals and Containers Regulations, 2001;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2011-24 — Règlement modifiant le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001);

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2009-36 — Order Amending Schedule IV to the Financial Administration Act;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2009-36 — Décret modifiant l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/99-28 - Service Charges (Office of the Superintendent of Financial Institutions) Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/99-28 - Règlement sur les droits pour les services (Bureau du surintendant des institutions financières);

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2008-36 — Regulations Amending the Interest Rates (Excise Tax Act) Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2008-36 — Règlement modifiant le Règlement sur les taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise);

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2011-332 — Regulations Amending the Canadian Egg Marketing Agency Quota Regulations, 1986;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2011-332 — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l'Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2012-50 — Regulations Amending the Pari-Mutuel Betting Supervision Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2012-50 — Règlement modifiant le Règlement sur la surveillance du pari mutuel;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2013-25 — Regulations Amending the Canadian Chicken Marketing Quota Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2013-25 — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2001-433 — Subsidiaries that Hold Bank Holding Company Shares Regulations
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2001-433 — Règlement sur la détention des actions de la société de portefeuille bancaire par ses filiales

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2011-40 — Regulations Amending the Fishing and Recreational Harbours Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2011-40 — Règlement modifiant le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2012-182 — Regulations Amending the Canadian International Trade Tribunal Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2012-182 — Règlement modifiant le Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2009-205 — Order Amending the Approved Breath Analysis Instruments Order;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2009-205 — Arrêté modifiant l'Arrêté sur les alcootests approuvés;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2012-78 — Regulations Amending the Canada Student Financial Assistance Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2012-78 — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2009-244 — Order Amending the Schedule to the Privacy Act;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2009-244 — Décret modifiant l'annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2001-413 — Prospectus (Insurance Companies and Insurance Holding Companies) Regulations
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2001-413 — Règlement sur les prospectus (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2012-166 — Regulations Amending the Special Economic Measures (Syria) Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2012-166 — Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2007-88 — Regulations Amending the Livestock and Poultry Carcass Grading Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2007-88 — Règlement modifiant le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2006-173 — Regulations Amending the Canadian Wheat Board Contingency Fund Regulations;
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/98-155 -- Regulations Amending the Fresh Fruit and Vegetable Regulations
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2009-272 — Regulations Amending the Great Lakes Pilotage Tariff Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2009-272 — Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2012-60 — Order Amending the Order Approving Blood Sample Containers;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2012-60 — Arrêté modifiant l'Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang);

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2011-165 — Order Amending the Canadian Chicken Marketing Levies Order; and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2011-165 — Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada; et

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2012-242 — Order Amending the Canadian Chicken Marketing Levies Order;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2012-242 — Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/96-191 - National Animal Health Program Cost Recovery Fees Order, amendment;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/96-191 - Arrêté sur le recouvrement des coûts - Programme national de la santé des animaux - modification;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2009-333 — Regulations Amending the Atlantic Pilotage Tariff Regulations, 1996;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2009-333 — Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2001-417 — Regulations Amending the Prospectus Exemptions (Insurance Companies) Regulations
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2001-417 — Règlement modifiant le Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés d'assurances)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2010-168 — Regulations Amending the Canadian Turkey Marketing Quota Regulations, 1990;
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2001-411 — Prohibited Activities Respecting Real Property (Foreign Banks) Regulations
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/97-467 -- Regulations Amending the Federal Provincial Fiscal Arrangements Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	le DORS/97-467 -- Règlement modifiant le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2003-361 — Regulations Amending the Canadian Aviation Regulations (Part VII);
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2003-361 — Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (partie VII);

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2008-54 — Regulations Amending the Immigration and Refugee Protection Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2008-54 — Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/99-287 — Regulations Amending the Food and Drug Regulations (1130 — Clethodim);
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/98-162 - Order Amending the Fresh Fruit and Vegetable Fees Order;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/98-162 - Arrêté modifiant l'Arrêté sur les prix applicables aux fruits et légumes frais;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2009-210 — Regulations Amending the Immigration and Refugee Protection Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2009-210 — Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2008-149 — Regulations Amending the Migratory Birds Regulations (Miscellaneous Program);
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2010-251 — Regulations Amending the Great Lakes Pilotage Tariff Regulations;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2010-251 — Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs;

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