sor – Traduction – Dictionnaire Keybot

  D2-5-0 Legislative Requ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(iii) [Repealed, SOR/2005-385, s. 6]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Modes substitutifs de présentation

  ARCHIVED - Tariff notic...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Minister of Finance, pursuant to section 13 of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Technical Amendments Regulations (Customs Tariff) 2005-1, SOR/2005-174 (Effective on June 2, 2005).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Conformément à la Note supplémentaire 1 à la Section XI du Tarif des douanes - annexe et au C.P. 1997-2003 - Règlement sur les droits de douane payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth (en vigueur à compter du 1er juillet 2005 et se terminant le 30 juin 2006).

  ARCHIVED - 2007 Customs...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to paragraph 34(1) (b) of the Customs Tariff, hereby makes the annexed General Preferential Tariff Withdrawal Order (Bulgaria and Romania). P.C. 2007-1156, SOR/2007-173.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'alinéa 34 (1)b) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (République de Bélarus), ci-après. C.P. 2007-1157, DORS/2007-174. (Entrée en vigueur le 31 juillet 2007).

  ARCHIVED - 2007 Customs...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 14 of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Order Amending the Schedule to the Customs Tariff - Pharmaceutical Understanding, 2007. P.C. 2007-964, SOR/2007-141.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Conformément à la Note supplémentaire 1* de la Section XI du Tarif des douanes - annexe et du C.P. 1997-2003 - Règlement sur les droits de douane payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth (en vigueur à compter du 1er juillet 2007 et se terminant le 30 juin 2008).

  ARCHIVED - 2007 Customs...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to paragraph 34(1) (b) of the Customs Tariff, hereby makes the annexed General Preferential Tariff Withdrawal Order (Republic of Belarus). P.C. 2007-1157, SOR/2007-174.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Conformément aux projets de loi C-26 et C-6. La référence au « Solliciteur général du Canada » a été remplacée par « Ministre de la Sécurité publique et Protection civile » (entré en vigueur le 12 décembre 2005, Corrigé 23 Août 2007).

  D6-2-3 Progressive clea...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	41. The Refund of Duties Regulations (SOR/86-945) are repealed
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	41. Le Règlement sur le remboursement des droits (DORS/86-945) est abrogé.

  D8-1-1 - Temporary Impo...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	SOR/2003-240, s. 1; SOR/2004-128, s.1.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	« ministre » Le ministre du Revenu national. (Minister)

  D8-1-1 - Temporary Impo...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	"accredited organization" [Repealed, SOR/2003-240, s. 1]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (Numéro tarifaire 9993.00.00)

  SIMA - Information on t...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	SOR/96-255, ss. 6, 25.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/96-255, art. 6 et 25.

  SIMA - Information on t...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	SOR/2000-138, s. 12.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2000-138, art. 12.

  SIMA - Information on t...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	SOR/2000-138, s. 3.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2000-138, art. 3.

  SIMA - Information on t...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	SOR/2007-175, s. 1
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2007-175, art. 1.

  SIMA - Information on t...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	SOR/2002-349, s. 1.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2002-349, art. 1.

  D2-1-1 - Temporary Impo...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(c) [Repealed, SOR/94-784, s. 2]
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  ARCHIVED - 2007 Customs...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 82 of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Order Amending the Schedule to the Customs Tariff, 2006-3. P.C. 2006-1400, SOR/2006-295.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2006-3, ci-après. C.P. 2006-1400, DORS/2006-295 (entré en vigueur le 23 novembre 2006).

  D8-1-1 - Temporary Impo...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	SOR/2003-240, s. 1; SOR/2004-128, s.1.
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  D2-5-0 Legislative Requ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	5. [Repealed, SOR/2005-385, s. 5]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	(2) Si un agent le lui demande, le responsable :

  Evaluation of CBSA Offi...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	As of April 1, 2011, the Niagara Falls-Fort Erie Region and the Windsor-St. Clair regions were combined to form the Southern Ontario Region (SOR). Source. CBSA Atlas. [Return to text]
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Depuis le 1er avril 2011, la région de Niagara Falls-Fort Erie et la région de Windsor-St. Clair ont été regroupées afin de former la région du Sud de l'Ontario. Source : Atlas de l'ASFC. [Retourne au texte]

  D4-1-5 - Storage of Goods  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	SOR/88-483, s. 3(F); SOR/2005-215, s. 4(E).
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  D4-1-5 - Storage of Goods  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	SOR/88-483, s. 3(F); SOR/2005-215, s. 4(E).
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