sor – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define hc-sc.gc.ca as primary domain	ajouté, DORS/2001-254; art.10

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PCBs (in microscopy oil...

Show text Show cached source Open source URL	as published in the Canada Gazette Part II, Vol. 125, No. 6, SOR 91-152, March 13, 1991.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define hc-sc.gc.ca as primary domain	, publié dans la Gazette du Canada, Partie II, Vol. 125, No 6, DORS 91-152, le 13 mars 1991.

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Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define hc-sc.gc.ca as primary domain	DORS/2001-254; art.7

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Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define hc-sc.gc.ca as primary domain	DORS/97-543; art.26(F) and 27(E)

Industry and Profession...

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Biberons d'enfants

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/97-543; s.13(E)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	art. 32, « IARC »

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2001-254; s.1(F)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/95-172, P.C. 1995-569
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(iii) the hazard symbol that corresponds to the signal word "CAUTION". SOR/94-689, s. 2.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	(i) le signal de danger qui correspond au mot indicateur « DANGER »,

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	58. (Deleted) SOR/93-234, s. 39.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/88-556, P.C. 1988-2454
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/94-689, P.C. 1994-1820
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Access to Information R...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	SGCHD

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/92-586, P.C. 1992-2188
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Children's Bathrobes, D...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	http://laws.justice.gc.ca/en/H-3/SOR-87-443/index.html
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/93-234, P.C. 1993-931
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/89-491, P.C. 1989-1993
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/89-491, C.P. 1989-1993

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) diagrams or symbols that are self-explanatory. SOR/89-491, s. 6; SOR/93-234 s. 7.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	d) s'il s'agit d'un contenant non visé au sous-alinéa a)(i), il porte des instructions sur la façon de l'ouvrir et, s'il y a lieu, de le refermer :

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(ii) diagrams or symbols that are self-explanatory. SOR/89-491, s. 6; SOR/93-234 s. 7.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	d) s'il s'agit d'un contenant non visé au sous-alinéa a)(i), il porte des instructions sur la façon de l'ouvrir et, s'il y a lieu, de le refermer :

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/95-530, P.C. 1995-1897
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	c) the information required by section 48, 49 or 50, whichever applies. SOR/93-234, s. 29.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	c) les renseignements exigés par les articles 48, 49 ou 50, selon le cas. DORS/93-234, art. 29.

Page 61 - Reference Man...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, for a period not exceeding 30 days after the expiry of the appeal period; [SOR/2001-254, s. 8] and
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/91-349, P.C. 1991-970
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) first aid statements. SOR/94-689, s.1.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	a) les mentions de danger additionnelles;

Access to Information R...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	All documents relating to the Regulations Amending the Marihuana Medical Access Regulations, SOR/2009-142.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Tous les documents concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, DORS/2009-142.

Natural Health Product ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	. Section 97, Cautionary Statements and Child Resistant Packages. [online]. Ottawa (ON): Department of Justice Canada. [Accessed 2009 May 22]. Available from: http://laws.justice.gc.ca/en/showtdm/cr/SOR-2003-196//? showtoc=&instrumentnumber=SOR-2003-196.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	. C.01.029 et C.01.031. Mises en garde et emballages protège-enfants. [en ligne]. Ottawa (ON): Département de Justice Canada [Consulté le 17 avril 2009]. Disponible en ligne à : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cr/C.R.C.-ch.870///fr?page=1

Natural Health Product ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	. Section 97, Cautionary Statements and Child Resistant Packages. [online]. Ottawa (ON): Department of Justice Canada. [Accessed 2009 May 22]. Available from: http://laws.justice.gc.ca/en/showtdm/cr/SOR-2003-196//? showtoc=&instrumentnumber=SOR-2003-196.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	. C.01.029 et C.01.031. Mises en garde et emballages protège-enfants. [en ligne]. Ottawa (ON): Département de Justice Canada [Consulté le 17 avril 2009]. Disponible en ligne à : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cr/C.R.C.-ch.870///fr?page=1

Industry and Profession...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(SOR/2010-261)
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Page 67 - Reference Man...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	) [SOR/2001-254, s. 9]
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	d) where the regulated product is packaged in a container other than an aerosol container, the information required by section 57. SOR/93-234, s. 24.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	d) lorsque le produit réglementé est emballé dans un contenant autre qu'un contenant aérosol, les renseignements exigés par l'article 57. DORS/93-234, art. 24.

MedEffect Canada - Mand...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(SOR/2007-118).
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MedEffect Canada - Mand...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(SOR/2003-196), and the
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 3 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/93-234, s. 30. SOR/94-689, s. 6.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 3 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/93-234, art. 30. DORS/94-689, art. 6.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 3 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/93-234, s. 31. SOR/94-689, s. 7
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 3 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/93-234, art. 31. DORS/94-689, art. 7.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 4 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/93-234, s. 26.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 4 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/93-234, art. 26.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	d) where the regulated product is packaged in a container other than an aerosol container, the information required by section 57. SOR/93-234, s. 23.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	c) lorsque le produit réglementé est emballé dans un contenant aérosol, les renseignements exigés par les alinéas 47a) et b) et les articles 48, 49 ou 50, selon le cas;

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/93-234, s. 27.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/93-234, art. 27.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	c) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 7 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/93-234, s. 13.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) lorsque le produit réglementé contient de l'acide oxalique, le signal de danger figurant à la colonne II de l'article 7 de l'annexe II;

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 4 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/93-234, s. 25. SOR/94-689, s. 4.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 4 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/93-234, art. 25. DORS/94689, art. 4.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 3 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/93-234, s. 32. SOR/94-689, s. 8.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 3 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/93-234, art. 32. SORS/94-689, art. 8.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 3 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/93-234, s. 31. SOR/94-689, s. 7
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 3 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/93-234, art. 31. DORS/94-689, art. 7.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 3 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/93-234, s. 32. SOR/94-689, s. 8.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 3 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/93-234, art. 32. SORS/94-689, art. 8.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 3 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/93-234, s. 30. SOR/94-689, s. 6.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 3 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/93-234, art. 30. DORS/94-689, art. 6.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 4 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/93-234, s. 25. SOR/94-689, s. 4.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 4 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/93-234, art. 25. DORS/94689, art. 4.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(iii) where it contains two or more containers of the same chemical product, discloses the information required to be disclosed in respect of the regulated product by Part IV. SOR/89-491, s. 3.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	(ii) soit, s'il contient au moins deux contenants renfermant des produits chimiques différents, indique, dans son aire d'affichage, des mentions de danger principales formulées comme suit ou en des termes analogues :

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 3 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/89-491, s. 12.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 3 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/89-491, art. 12.

Page 44 - Reference Man...

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(4) If the concentration of an ingredient in a controlled product is not always the same, a material safety data sheet may disclose, in lieu of the actual concentration of an ingredient of a controlled product or of a complex mixture that is a component of a controlled product, a range of concentration other than a range set out in subsection (3) if the disclosed range of concentration falls entirely within a range of concentration set out in subsection (3); [SOR/2001-254; s. 3]

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(4) Lorsque la concentration d'un ingrédient d'un produit contrôlé varie, la fiche signalétique peut divulguer, au lieu de la concentration réelle d'un ingrédient du produit contrôlé ou d'un mélange complexe qui est un composant du tel produit, une gamme de concentrations non mentionnée au paragraphe (3), si celle-ci se situe entièrement dans l'une des gammes prévues à ce paragraphe. [DORS/2001-254; art. 3]

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 2; SOR/93-234, s. 35; SOR/95-530, s. 3.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/91-349, art. 2; DORS/93-234, art. 35; DORS/95-530, art. 3.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 4; SOR/93-234, s. 37; SOR/95-530, s. 5.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/91-349, art. 4; DORS/93-234, art. 37; DORS/95-530, art. 5.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 4; SOR/93-234, s. 37; SOR/95-530, s. 5.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/91-349, art. 4; DORS/93-234, art. 37; DORS/95-530, art. 5.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(CCCR) as they read on September 30, 2001. The office consolidation is dated January 10, 1996 and includes the amendments to SOR/88-556, P.C. 1988-2454. The office consolidation is prepared for convenience of reference only and as such has no official sanction.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	(RPCCC) tel qu'il a été lu le 30 septembre 2001. La codification administrative date du 10 janvier 1996 et comprend les modifications aux DORS, 88-556, C.P. 1988-2454. La codification administrative est préparée pour des raisons de commodité de références uniquement et n'a aucune sanction officielle. Vous devez toujours vous référer au document officiel publié dans la

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 2; SOR/93-234, s. 35; SOR/95-530, s. 3.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/91-349, art. 2; DORS/93-234, art. 35; DORS/95-530, art. 3.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 2; SOR/93-234, s. 35; SOR/95-530, s. 3.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/91-349, art. 2; DORS/93-234, art. 35; DORS/95-530, art. 3.

Page 69 - Reference Man...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, ASTM D323-82, dated August 27, 1982. [SOR/97-543; s. 21]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Interprétation et examen de l'article 34

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Lighters Regulations (SOR/2008-231)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les parcs pour enfants (C.R.C., ch. 932)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Phthalates Regulations (SOR/2010-298)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les détecteurs résidentiels (DORS/2009-193)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 3; SOR/93-234, s. 36; SOR/95-530, s. 4.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/89-491, art. 14, DORS/91-349, art. 3; DORS/93-234, art. 36; DORS/95-530, art. 4.

Page 115 - Reference Ma...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, ASTM D3278-82, dated October 29, 1982.[SOR/97-543; s.28]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	, en date du 29 octobre 1982. [DORS/97-543; art.28]

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 4; SOR/93-234, s. 37; SOR/95-530, s. 5.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/91-349, art. 4; DORS/93-234, art. 37; DORS/95-530, art. 5.

12. Permitted Sequester...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Repealed, SOR/2012-43, s. 45
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Abrogé, DORS/2012-43, art. 45

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Benzodiazepines and Other Targeted Substances Regulations (SOR/2000-217)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les précurseurs (DORS/2002-359)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(2) Subsection (1) does not apply in respect of a regulated product that is dispensed at the time of sale into a storage tank directly connected to an internal combustion engine, gas turbine engine or heating appliance. SOR/89-491, s.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à un produit réglementé qui est vendu par remplissage d'un réservoir directement relié à un moteur à combustion interne, à un moteur à turbines à gaz ou à un appareil de chauffage. DORS/93-234, art. 28. DORS/94-689, art. 5.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(2) Subsection (1) does not apply in respect of a regulated product that is dispensed at the time of sale into a storage tank directly connected to an internal combustion engine, gas turbine engine or heating appliance. SOR/89-491, s.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à un produit réglementé qui est vendu par remplissage d'un réservoir directement relié à un moteur à combustion interne, à un moteur à turbines à gaz ou à un appareil de chauffage. DORS/93-234, art. 28. DORS/94-689, art. 5.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(2) Subsection (1) does not apply in respect of a regulated product that is dispensed at the time of sale into a storage tank directly connected to an internal combustion engine, gas turbine engine or heating appliance. SOR/89-491, s.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à un produit réglementé qui est vendu par remplissage d'un réservoir directement relié à un moteur à combustion interne, à un moteur à turbines à gaz ou à un appareil de chauffage. DORS/93-234, art. 28. DORS/94-689, art. 5.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 3; SOR/93-234, s. 36; SOR/95-530, s. 4.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/89-491, art. 14, DORS/91-349, art. 3; DORS/93-234, art. 36; DORS/95-530, art. 4.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	d) where the flash point of the regulated product is 65°C or less when tested in accordance with a closed cup test method, the additional hazard statement "Keep from open flame or spark." and "Tenir loin de la flamme nue ou des étincelles." SOR/93-234, s.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	d) si le point d'éclair du produit réglementé est d'au plus 65 °C lorsque celui-ci est soumis à un essai en vase fermé, les mentions de danger additionnelles suivantes : « Tenir loin de la flamme nue ou des étincelles. » et « Keep from open flame or spark. » DORS/93-234, art. 38.

Page 28 - Reference Man...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	. SOR/2001-270, s. 6
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	2. Contenants au sens du

asbestos, pure; prohibi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Registration: SOR/88-261, 5 May 1988. French version amended through SOR/99-472, December 9, 1999.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	(a) soit de fibres d'amiante, y compris l'actinolite, l'amosite, l'anthophyllite, la chrysotile, la crocidolite, la cummingtonite et la trémolite;

asbestos, pure; prohibi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Registration: SOR/88-261, 5 May 1988. French version amended through SOR/99-472, December 9, 1999.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	(a) soit de fibres d'amiante, y compris l'actinolite, l'amosite, l'anthophyllite, la chrysotile, la crocidolite, la cummingtonite et la trémolite;

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Consumer Chemicals and Containers Regulations, 2001 (SOR/2001-269)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon (DORS/2009-112)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) for each of the particulars set out in column I of items 1 to 5 of the table, the information set out in columns III and IV of those items. SOR/91-349, s. 3; SOR/93-234, s. 36; SOR/95-530, s. 4.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) pour chaque élément figurant à la colonne II des articles 1 à 5 du tableau, les renseignements inscrits aux colonnes III et IV. DORS/89-491, art. 14, DORS/91-349, art. 3; DORS/93-234, art. 36; DORS/95-530, art. 4.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Consumer Products Containing Lead (Contact with Mouth) Regulations (SOR/2010-273)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses (DORS/2010-261)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Establishment Licensing Fees (Veterinary Drugs) Regulations (SOR/98-4)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les instruments médicaux (DORS/98-282)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Gasoline and Gasoline Blend Dispensing Flow Rate Regulations (SOR/2000-43)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (DORS/2005-247)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Hazardous Products (Infant Feeding Bottle Nipples) Regulations (SOR/84-271)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les produits dangereux (allumettes) (C.R.C., ch. 929)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Hazardous Products (Cellulose Insulation) Regulations (SOR/79-732)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles) (DORS/90-39)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Secondary Lead Smelter Release Regulations (SOR/91-155)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (DORS/92-631)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Extra-billing and User Charges Information Regulations (SOR/86-259)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement concernant les renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs (DORS/86-259)

Page 27 - Reference Man...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	38. [Deleted, SOR/2001-270, s. 5]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	38. [Radié, DORS/2001-270, art. 5]

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, 2005 (SOR/2005-41)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (DORS/91-155)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Chlor-Alkali Mercury Release Regulations (SOR/90-130)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les dénominations maquillées (DORS/94-261)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tobacco (Seizure and Restoration) Regulations (SOR/99-94)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur le tabac (saisie et restitution) (DORS/99-94)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Glass Doors and Enclosures Regulations (SOR/2009-110)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les produits dangereux (carpettes) (C.R.C., ch. 923)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Veterinary Drug Evaluation Fees Regulations (SOR/96-143)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003-196)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Hazardous Products (Expansion Gates and Expandable Enclosures) Regulations (SOR/90-39)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les produits dangereux (bouilloires) (C.R.C., ch. 927)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Promotion of Tobacco Products and Accessories Regulations (Prohibited Terms) (SOR/2011-178)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits) (DORS/2011-178)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Cribs, Cradles and Bassinets Regulations (SOR/2010-261)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les portes et enceintes contenant du verre (DORS/2009-110)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	New Substances Notification Regulations (Organisms) (SOR/2005-248)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (DORS/2000-107)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers) (SOR/2005-247)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996) (DORS/97-109)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pulp and Paper Mill Defoamer and Wood Chip Regulations (SOR/92-268)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les solvants de dégraissage (DORS/2003-283)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Controlled Drugs and Substances Act (Police Enforcement) Regulations (SOR/97-234)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les qualifications pour la désignation à titre d'analyste (DORS/98-594)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Chromium Electroplating, Chromium Anodizing and Reverse Etching Regulations (SOR/2009-162)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles (DORS/2002-374)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tobacco Products Labelling Regulations (Cigarettes and Little Cigars) (SOR/2011-177)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (DORS/2011-177)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pulp and Paper Mill Effluent Chlorinated Dioxins and Furans Regulations (SOR/92-267)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (DORS/2003-79)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tetrachloroethylene (Use in Dry Cleaning and Reporting Requirements) Regulations (SOR/2003-79)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux (DORS/2009-264)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pest Control Products Sales Information Reporting Regulations (SOR/2006-261)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires (DORS/2006-260)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Face Protectors for Ice Hockey and Box Lacrosse Players Regulations (SOR/2011-20)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés (DORS/98-176)

Page 28 - Reference Man...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	3. [Replaced by items 1 and 2, SOR/2001-270, s. 6]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	4.1 [Abrogé, 1997, ch. 13, art. 63]

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source

54. The container of a regulated product included in item 42 (as enacted by Order in Council P.C. 1988-2456, dated October 31, 1988 and registered as SOR/88-558, and numbered as item 41 in the December 31, 1989 loose-leaf consolidation of the Statutes of Canada) of Part II of Schedule I to the Act that contains 50 per cent or more weight/weight and more than 100 mg of chloroform or 20 per cent or more weight/weight of 1,1,2-trichloroethane shall disclose, in respect of the regulated product,

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire

54. Le contenant d'un produit réglementé qui est visé à l'article 42 (édicté par le décret C.P. 1988-2456 du 31 octobre 1988 portant le numéro d'enregistrement DORS/88-558 et désigné comme l'article 41 dans l'édition à feuilles mobiles des Lois du Canada à jour au 31 décembre 1989) de la partie II de l'annexe I de la Loi et qui contient au moins 50 % poids/poids de chloroforme et plus de 100 mg de chloroforme ou au moins 20 % poids/poids de 1,1,2-trichloroéthane doit indiquer, relativement à ce produit réglementé :

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	New Substances Fees Regulations (SOR/2002-374)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les BPC (DORS/2008-273)