sor – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 91 Ergebnisse  www.tcce.gc.ca  Seite 9
  PR-2014-018 _ CITT - Pr...  
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, the operational requirements of sections 3.2.3, 3.2.4 and 3.2.5 of the SOR. Specifically, PWGSC stated, in its notice of rejection to Madsen dated May 5, 2014, that the “[d]etails of the 8421 panel as listed [did] not outline compliance with the requirements of tables 1, 2, 3 of the [SOR] as requested in sections 3.2.3, 3.2.4, and 3.2.5” and that its bid thus failed to comply with the operational requirements of the solicitation.[21]
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Même si Madsen a renvoyé aux annexes B et C de sa proposition technique pour de plus amples informations concernant ces exigences, elle n’a pas expliqué en quoi ces informations démontraient que sa soumission était conforme. Par exemple, le tableau 1 indique deux fonctions que la console principale doit posséder aux termes de l’article 3.2.3 : une commande par bouton-poussoir illuminé pour le contrôle de l’embrayage du moteur bâbord principal, et une lumière indiquant une commande « non asservie ». Selon TPSGC, Madsen n’a indiqué nulle part dans sa proposition technique comment ces fonctions particulières (et plusieurs autres) seraient respectées[25].
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, the operational requirements of sections 3.2.3, 3.2.4 and 3.2.5 of the SOR. Specifically, PWGSC stated, in its notice of rejection to Madsen dated May 5, 2014, that the “[d]etails of the 8421 panel as listed [did] not outline compliance with the requirements of tables 1, 2, 3 of the [SOR] as requested in sections 3.2.3, 3.2.4, and 3.2.5” and that its bid thus failed to comply with the operational requirements of the solicitation.[21]
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Même si Madsen a renvoyé aux annexes B et C de sa proposition technique pour de plus amples informations concernant ces exigences, elle n’a pas expliqué en quoi ces informations démontraient que sa soumission était conforme. Par exemple, le tableau 1 indique deux fonctions que la console principale doit posséder aux termes de l’article 3.2.3 : une commande par bouton-poussoir illuminé pour le contrôle de l’embrayage du moteur bâbord principal, et une lumière indiquant une commande « non asservie ». Selon TPSGC, Madsen n’a indiqué nulle part dans sa proposition technique comment ces fonctions particulières (et plusieurs autres) seraient respectées[25].
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, the operational requirements of sections 3.2.3, 3.2.4 and 3.2.5 of the SOR. Specifically, PWGSC stated, in its notice of rejection to Madsen dated May 5, 2014, that the “[d]etails of the 8421 panel as listed [did] not outline compliance with the requirements of tables 1, 2, 3 of the [SOR] as requested in sections 3.2.3, 3.2.4, and 3.2.5” and that its bid thus failed to comply with the operational requirements of the solicitation.[21]
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Même si Madsen a renvoyé aux annexes B et C de sa proposition technique pour de plus amples informations concernant ces exigences, elle n’a pas expliqué en quoi ces informations démontraient que sa soumission était conforme. Par exemple, le tableau 1 indique deux fonctions que la console principale doit posséder aux termes de l’article 3.2.3 : une commande par bouton-poussoir illuminé pour le contrôle de l’embrayage du moteur bâbord principal, et une lumière indiquant une commande « non asservie ». Selon TPSGC, Madsen n’a indiqué nulle part dans sa proposition technique comment ces fonctions particulières (et plusieurs autres) seraient respectées[25].
  PR-2014-018 _ CITT - Pr...  
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. The Tribunal notes that, while it is possible that the RFP could have been drafted more clearly in certain respects, there is no doubt that bidders were obligated to demonstrate how their proposals were fully compliant with the operational and delivery requirements identified in the SOR.
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[...] » [nos italiques, traduction] indique clairement que les exigences de fonctionnement et de livraison spécifiées sont obligatoires. De plus, en ce qui concerne la méthode de sélection, l’article 2.1 de la partie 4 de la DP prévoit expressément que la soumission « [...]
  AP-2011-027 _ CITT - Ap...  
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33. In answering this question, Aluminart relies in large part on the SOR, where the Tribunal clarified that the product definition included aluminum extrusions that had been further processed except to the extent that “. . . they no longer possess the nature and physical characteristics of an aluminum extrusion as such but have become a different finished product.”33 In the SOR, the Tribunal expressly identified “precision cutting” as an example of such further processing.
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34. Rien dans les conclusions n’appuie, de manière expresse ou tacite, la position d’Aluminart selon laquelle les extrusions découpées avec précision sont néanmoins exclues si leur longueur subséquente est très courte. Au contraire, les conclusions font expressément mention de l’épaisseur de paroi, du poids maximum et du diamètre, mais non de la longueur. Par conséquent, à la lumière des Conclusions, la longueur courte ne constitue pas une caractéristique physique restrictive. Les Conclusions visent donc les extrusions d’aluminium de toutes longueurs, y compris celles très courtes.
  AP-91-240 _ CITT - Appe...  
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6. SOR/91-52, December 18, 1990, Canada Gazette Part II, Vol. 125, No. 2 at 265.
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7. Queensbury Video c. Le ministre du Revenu national, Tribunal canadien du commerce extérieur, appel no AP-91-260, le 19 novembre 1992.
  AP-2012-009 _ CITT - Cu...  
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[31].   SOR/79-5.
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[31].   D.O.R.S./79-5.
  AP-2012-009 _ CITT - Cu...  
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[36].   SOR/2005-23.
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[36].   D.O.R.S./2005-23.
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