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SOR/88-58, as amended (ATR), require air carriers to set out their policy with respect to limitations of liability in their respective tariffs. As a result of the change to the limits set out in the Montreal Convention, these revised levels must be updated in carriers' tariffs and carriers must apply the new limits as of December 30, 2009.
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DORS/88-58 modifié (RTA), oblige les transporteurs aériens à énoncer leur politique concernant les limites de responsabilité dans leurs tarifs respectifs. À la suite des changements aux limites établies dans la Convention de Montréal, ces niveaux révisés doivent être mis à jour dans les tarifs des transporteurs et ces derniers doivent appliquer les nouvelles limites à compter du 30 décembre 2009. Les transporteurs aériens doivent donc modifier leurs tarifs versés au dossier de l'Office des transports du Canada (Office) comme il se doit d'ici le 29 décembre 2009 en vue de leur entrée en vigueur le 30 décembre 2009. Les transporteurs incapables de respecter le délai législatif de 45 jours peuvent, sur demande, obtenir une permission spéciale pour déposer leurs tarifs dans un délai plus court afin qu'ils puissent entrer en vigueur le 30 décembre 2009.
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