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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Project 1627 - Schedule F Amendment (SOR/2011-58)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Amending Certain Regulations Made under the Food and Drugs Act - Project 1539 (SOR/2007-288) [2007-12-27]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues - Projet 1539 (DORS/2007-288) [2007-12-27]

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Medical Devices Regulations - Amendment - Project 1461 (Quality Management System Certificate) (SOR/2009-303)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Medical Devices Regulations - Schedule No. 1101 (SOR/98-282)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Medical Devices Regulations - Project 1484 - Quality Management Systems - SOR/2006-197
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Project 1584 - Schedule F Amendment (SOR/2009-119)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Project 1624 - Schedule F Amendment (SOR/2011-93)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Fees in Respect of Medical Devices Regulations - Schedule No. 1102 (SOR/98-432)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Amending Schedule A to the Food and Drugs Act and the Medical Devices Regulations - Project 1539 (SOR/2007-289) [2007-12-27]
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Acts and Regulations - ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Amending Schedule A to the Food and Drugs Act and the Medical Devices Regulations - Project 1539 (SOR/2007-289)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Medical Devices Regulations - Schedule No. 1162 - Amendment (SOR/2002-190)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Amending the Natural Health Products Regulations (Special Access) (SOR/2004-119) [2004-06-02]
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Natural Health Products Regulations (SOR/2003-196) [2003-06-18]
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Medical Devices Regulations - Amendment - Project 1402 (Developing Countries) (SOR/2005-142)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Medical Devices Regulations - Schedule No. 1293 - Quality Systems (SOR/2003-173)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Project 1583 - Schedule F Additions (SOR/2009-118)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations, Project 1652, Schedule F (SOR/2012-27)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Project 1540 - Schedule F Additions (SOR/2009-116)
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Acts and Regulations - ...

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Schedule No. 1239 - Schedule F - Additions (SOR/2001-531)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Schedule No. 1251 - Schedule F - Additions (SOR/2002-418)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Project 1578 - Schedule F Additions (SOR/2009-117)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Medical Devices Regulations - Schedule No. 1101 - Medical Devices Regulations (SOR/98-282)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Amending the Food and Drug Regulations (Human Plasma Collected by Plasmapheresis) - SOR/ 2006-353
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations, Project 1651, Schedule F (SOR/2011-274)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Safety of Human Cells, Tissues and Organs for Transplantation Regulations SOR 2007-118
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Project 1591 - Schedule F Additions (SOR/2009-279)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Amending the Food and Drug Regulations - Project No. - 1453 - Smallpox Vaccine(SOR/2006-2)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Medical Devices Regulations - Project 1402 - Amendment (Developing Countries) (SOR/2005-142)
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