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Keybot 62 Résultats  www.neb-one.gc.ca
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Pipeline Arbitration Committee Procedure Rules, 1986 - SOR/86-787
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Règles de 1986 sur la procédure des comités d'arbitrage sur les pipes-lines - DORS/86-787
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Gas Pipeline Uniform Accounting Regulations - SOR/83-190
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Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs - DORS/83-190
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Regulations Amending the Onshore Pipeline Regulations, 1999, Canada Gazette Part II, Vol. 142, No. 19, SOR/2008-269
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Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, 1999, Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, no 19, DORS/2008-269
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Environmental Studies Research Fund Regions Regulations (SOR/87-641)
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Décret interdisant l'octroi de titres à l'égard de Rampart House (Yukon) (DORS/97-540)
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Preliminary Screening Requirement Regulations (SOR/99-12)
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Règlement sur la liste d'exemption (DORS/99-13)
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Mackenzie Valley Land Use Regulations (SOR/98-429)
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Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie (DORS/98-429)
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Exemption List Regulations (SOR/99-13)
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Règlement sur l'exigence d'un examen préalable (DORS/99-12)
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Canada Port Authority Environmental Assessment Regulations (SOR/93-318)
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Règlement déterminant des autorités fédérales (DORS/96-280)
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Canada Oil and Gas Drilling and Production Regulations (SOR/2009-315)
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Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada (DORS/2009-315)
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Canada Oil and Gas Installations Regulations (SOR/96-118)
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Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada (DORS/96-118)
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Order Prohibiting the Issuance of Interests at Lapierre House Historic Site in the Yukon Territory (SOR/98-188)
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Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l'étude de l'environnement (DORS/87-641)
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Newfoundland Offshore Petroleum Drilling and Production Regulations (SOR/2009-316)
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Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/2009-316)
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National Energy Board Electricity Regulations - SOR/97-130
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Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité - DORS/97-130
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Nova Scotia Offshore Petroleum Drilling and Production Regulations (SOR/2009-317)
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Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/2009-317)
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Order Prohibiting the Issuance of Interests at Rampart House in the Yukon Territory (SOR/97-540)
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Règlement visant la zone désignée du détroit de Lancaster (DORS/98-349)
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Canada Oil and Gas Certificate of Fitness Regulations (SOR/96-114)
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Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada (DORS/96-114)
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Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations (SOR/96-117)
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Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada (DORS/96-117)
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Crown Corporations Involved in the Provision of Commercial Loans Environmental Assessment Regulations (SOR/2006-104)
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Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées (DORS/94-636)
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(SOR/99-294)
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(DORS/99-294)
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(SOR/88-529)
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Canada Oil and Gas Operations Regulations (SOR/83-149)
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Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada (DORS/83-149)
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NEB letter: Regulations Amending the National Energy Board Cost Recovery Regulations SOR/2009-307 will come into force on 1 January 2010 with changes affecting NEB-regulated electricity companies - 9 December 2009
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Lettre de l'ONÉ : Le Règlement modifiant le Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie (DORS/2009-307) entrera en vigueur le 1er janvier 2010; les changements touchent uniquement les compagnies d'électricité réglementées par l'ONÉ - 9 décembre 2009
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(SOR/88-528)
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(DORS/88-528)
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National Energy Board Act Part VI (Oil and Gas) Regulations - SOR/96-244
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Règlement de l'Office national de l'énergie concernant le gaz et le pétrole (Partie VI de la Loi) - DORS/96-244
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Law List Regulations (SOR/94-636)
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Règlement sur la liste d'étude approfondie (DORS/94-638)
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Oil Product Designation Regulations - SOR/88-216 [PDF 345 KB]
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Règlement concernant la qualification des produits pétroliers - DORS/88-216 [PDF 345 ko]
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Projects Outside Canada Environmental Assessment Regulations (SOR/96-491)
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Règlement de 2007 sur la liste d'exclusion (DORS/2007-108)
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Northern Pipeline Notice of Objection Regulations (SOR/81-235)
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Décret chargeant le ministre des Ressources naturelles de l'application de la Loi (TR/2003-246)
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Frontier Lands Registration Regulations (SOR/88-230)
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Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales (DORS/88-230)
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National Energy Board Export and Import Reporting Regulations - SOR/95-563
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Règlement de l'Office national de l'énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations - DORS/95-563
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