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The Definition of Small Retransmission System Regulations(SOR/89-255, see Regulations No. 2 below) define a small retransmission system as a cable retransmission system, or a terrestrial retransmission system that retransmits a signal, with or without a fee, to not more than 2,000 premises in the same licensed area.
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donnent à la Commission du droit d'auteur le pouvoir d'établir des droits pour la retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision conventionnelle (c'est-à-dire de signaux captables avec une antenne). Le paragraphe 74(1) [anciennement 70.64(1)] prévoit que lorsqu'elle homologue un tel tarif, la Commission est tenue de fixer un tarif préférentiel pour les petits systèmes de retransmission. Le Règlement sur la définition de petit système de retransmission par fil (DORS/89-255, voir Règlement n° 2 ci-dessous) définit le terme « petit système de retransmission par fil » comme étant un système de retransmission par câble qui dessert, à titre gracieux ou non, au plus 2 000 locaux dans la même zone de desserte. Il y a toutefois des exceptions à cette définition.
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